Politique
Le président des sénateurs centristes, Hervé Marseille et l’ancien corapporteur du projet de loi immigration, Philippe Bonnecarrère ont déposé une proposition de loi de 16 articles qui reprend plusieurs des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel. Ils appellent le gouvernement à un travail de co-construction sur ce sujet.
Le
Économie
Marc Fesneau a annoncé ce mercredi 31 janvier le lancement d'un plan de 80 millions d'euros, pour venir en aide aux régions viticoles en crise. Des annonces qui ont été bien accueillies, mais qui restent insuffisantes pour les sénateurs des territoires concernés.
Le
Politique
La FNSEA et les JA appellent à « suspendre les blocages », après les annonces de Gabriel Attal
Après la deuxième salve d’annonces sur l’agriculture du Premier ministre, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont fait savoir qu’ils appelaient à suspendre les blocages, et à entrer dans une nouvelle forme de mobilisation.
Le
Santé
Ehpad : comment vont évoluer les contrôles avec la proposition de loi du « bien vieillir »
De la création d’une instance départementale pour recueillir les signalements de maltraitance, au renforcement de la surveillance en cas de changement dans l’architecture décisionnelle des Ehpad, la proposition de loi sur la société du « bien vieillir » a fait l’objet de retouches au Sénat cette semaine.
Le
Politique
Le Premier ministre s'est exprimé jeudi pour apporter de nouvelles réponses à la crise des agriculteurs, mobilisés depuis une dizaine de jours. Il a notamment annoncé l’inscription d’un principe de souveraineté dans la loi et le déblocage de 150 millions d’euros pour les éleveurs.
Le
Économie
En début de semaine, Le Monde et Radio France ont révélé qu’un tiers des marques d’eau en bouteille subiraient des traitements non-conformes aux réglementations. Le gouvernement, mis au courant du scandale, aurait diligenté une enquête en 2021. Les sénateurs socialistes demandent qu’elle soit rendue publique.
Le
Économie
Après une augmentation de 4,75 % pour l’année 2023, les tarifs des péages augmentent, à nouveau, de 3 % pour l’année 2024. Une augmentation des tarifs acceptée par l’Etat alors que de nombreux observateurs dénoncent des contrats de concession déséquilibrés et des surprofits réalisés par les sociétés concessionnaires.
Le
Société
Auditionné par la délégation aux droits des femmes du Sénat, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a répondu aux critiques de la majorité sénatoriale de droite sur le calendrier annoncé par le chef de l’Etat pour inscrire l’IVG dans la Constitution. La date de la réunion du Parlement en Congrès est prévue le 4 mars alors même que le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur le projet de loi, ce qui a braqué certains élus de la chambre haute.
Le
Territoires
Invité de la matinale de Public Sénat, le député Renaissance Éric Woerth détaille les objectifs de la mission sur la décentralisation dont il a été chargé par Emmanuel Macron en novembre 2017. Les pistes de réforme seront annoncées début mai et au moins un projet de loi sera présenté d’ici la fin de l’année.
Le
Politique
Pour le président du groupe socialiste au Senat, si le premier ministre a fait une déclaration d’amour au Sénat ce 31 janvier lors de sa déclaration de politique générale, c’est avant tout à la droite sénatoriale. « C’est logique, commente Patrick Kanner, il a besoin de la droite pour faire passer ses réformes injustes et conservatrice. Et le fait qu’il réponde à tous les groupes de droite, mais pas un mot pour les groupes de gauche ce n’est pas correcte. Je suis déçu. »
Le
Économie
En plein mouvement de colère des agriculteurs, le président de la FNSEA était entendu par la commission des affaires économiques du Sénat. Alors que les enseignes de grande distribution sont visées, Arnaud Rousseau a défendu la vision du principal syndicat de la profession pour protéger les revenus agricoles.
Le
Politique
« Il manque au Premier ministre l’ambition de changer les choses », estime Bruno Retailleau
Il fallait s’y attendre, le président du groupe LR, Bruno Retailleau n’a pas été séduit par le discours de politique générale de Gabriel Attal prononcé devant les sénateurs. « Quelques mesures, quelques ajustements ne peuvent pas faire de vision, de politique », estime-t-il.
Le
Politique
Travaux d’intérêt éducatif, responsabilisation des parents : les réponses d’Attal aux émeutes
Création de “travaux d’intérêt éducatif”, “responsabilisation des parents” : Lors de sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal a martelé la nécessité d’un “réarmement civique” de la jeunesse française, en réponse aux émeutes qui ont traversé la France l’été dernier. Ces annonces semblent dessiner les contours de mesures législatives sur la justice des mineurs. Des annonces saluées à droite et critiquées à gauche au Sénat.
Le
Politique
Colère des agriculteurs : le président de la FNSEA appelle « au calme et à la raison »
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, Arnaud Rousseau a affirmé que l’attente des agriculteurs sur les barrages routiers était « au-delà de ce qu’on imagine ». Alors que 18 personnes ont été arrêtées ce mercredi matin pour avoir tenté de bloquer le marché de Rungis, le président de la FNSEA appelle au calme.
Le
Politique
Le Premier ministre a évoqué la crise du logement dans son discours de politique générale. Il a notamment annoncé vouloir faire rentrer le logement intermédiaire, réservé à certaines catégories de ménages, dans les quotas de HLM par commune. Gabriel Attal souhaite également donner une plus grande marge de manœuvre aux maires dans l’attribution des logements sociaux, mesure défendue par la droite sénatoriale.
Le
Politique
Du Palais Bourbon au Palais du Luxembourg. Le premier ministre prononçait à 15h00 sa déclaration de politique générale devant les sénateurs, alors que la crise agricole se tend. Il développera les pistes politiques de son gouvernement, avec une tonalité territoriale. Retrouvez le détail de sa prise de parole et des interventions des sénateurs ici.
Le
Emploi
Le Premier ministre a proposé dans son discours de politique générale de supprimer l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits au profit du versement du RSA. Si les modalités précises n’ont pas été annoncées, la bascule aurait des conséquences, dans l’état actuel des choses.
Le
Politique
Réforme AME : Gabriel Attal a-t-il vraiment « trahi » la promesse gouvernementale ?
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a confirmé une réforme de l’aide médicale d’Etat « avant l’été », mais « par voie réglementaire » en s’appuyant sur le rapport « Evin-Stefanini ». La droite y voit « une trahison » de la parole donnée par Elisabeth Borne. La réforme de l’AME avait été mise dans la balance par la droite pour parvenir à un compromis sur la loi immigration en commission mixte paritaire.
Le
Économie
Colère des agriculteurs: la France peut-elle bloquer l'accord UE-Mercosur ?
C’est l’un des principaux points de crispation de la colère des agriculteurs, l’Accord commercial entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) en négociation depuis 1999. Il pourrait occasionner, selon, eux, une distorsion de concurrence. La France fait savoir qu’elle s’y oppose fermement. Face à la pression, la Commission européenne admet qu’« à l’heure actuelle... les conditions pour conclure les négociations ne sont pas réunies. » Mais l’accord peut-il vraiment être bloqué par Paris ? Eléments de réponse avec Elvire Fabry, chercheuse senior en géopolitique du commerce à l’Institut Jacques Delors.
Le
Santé
Rendez-vous médicaux non honorés : Attal reprend « la taxe lapin » votée par le Sénat en 2023
Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé vouloir responsabiliser les patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux. Une disposition votée par le Sénat dans le budget de la Sécu.
Le