Voté par le Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi d’urgence agricole réintroduit le recours à certains pesticides et assouplit les conditions de stockage de l'eau à usage agricole. Autant de modifications qui ont crispé la gauche et menacent désormais l'adoption définitive du texte.
À la suite du déclassement du loup au niveau européen, les sénateurs ont voté ce jeudi 2 juillet un assouplissement des règles de régulation du canidé, notamment en facilitant les tirs de défense. Intégré au projet de loi d'urgence agricole, ce volet très critiqué par la gauche et les écologistes entend répondre à la détresse des éleveurs face à la forte hausse des attaques de troupeaux.
Alors que de nombreux incendies frappent le sud de la France depuis hier, comme dans l’Aude, les Bouches-du-Rhône et les Pyrénées-Orientales, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que « 8700 hectares de forêts ont déjà brûlé » depuis le début de la saison estivale. Retour sur les moyens mis en place dans notre pays pour prévenir et lutter contre ces incendies.
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
L'Assurance maladie recommande d’interdire la vente de cigarettes aux personnes nées après 2009 et faire ainsi émerger une « génération sans tabac », indique-t-elle dans son rapport annuel « charges et produits » publié e jeudi, et destiné notamment à « éclairer les débats « budgétaires de l'automne.
Les sénateurs ont adopté l’article 11 du projet de loi d’urgence agricole. Il instaure la possibilité d’exiger une servitude d’utilité publique, sur les terrains contigus aux exploitations agricoles qui sont susceptibles de faire l'objet de traitements phytosanitaires. La ministre Annie Genevard soutient une mesure de « justice », les écologistes s’inquiètent d’un « renversement total ».
Les sénateurs ont adopté l’article 10 du projet de loi d’urgence agricole, conçu dans une logique de protection du foncier agricole. Il assouplit la compensation des atteintes à la biodiversité, lorsque celle-ci s’applique sur des terrains agricoles. Il permettra de les mettre en œuvre dans un périmètre bien plus large que dans le cadre actuel. La gauche, en particulier les écologistes, dénonce un « détricotage environnemental ».
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Au cours d’une conférence de presse organisée ce 1er juillet, ce groupe pluriel, le plus ancien du Sénat, a indiqué qu’il visait au minimum la stabilité de ses effectifs lors du renouvellement partiel du Sénat, le 27 septembre prochain.
Les sénateurs ont revu, contre l’avis du gouvernement, la définition des zones humides, que la droite sénatoriale estime trop nombreuses. Ils ont aussi allégé les contraintes qui pèsent sur les zones humides fortement dégradées. « Il faut vraiment préserver les zones humides », rétorque le sénateur Les Ecologistes Daniel Salmon.
C’est au détour d’un article modifiant la gouvernance des CLE, les commissions locales de l’eau, où la majorité sénatoriale de droite et du centre a donné plus de poids aux agriculteurs, au détriment de l’Etat, que les débats sur le projet de loi d’urgence agricole ont connu à nouveau quelques moments de tension. Le texte est riche en sujets très sensibles.
La commission d'enquête du Sénat consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire démarrait ses travaux ce mercredi par les auditions de représentants de collectifs de familles et de victimes. Ils ont mis en avant leur isolement et l'absence de transparence des institutions sur ce sujet des violences sexuelles et ont plaidé pour la mise en place d'un fichier permettant de consulter les antécédents des personnels.
Alors que le gouvernement réunit jeudi une cellule interministérielle de crise à Marseille face à un nouvel épisode de fortes chaleurs, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, appelle à une réponse politique de plus grande ampleur. Invité au micro de Public Sénat, il salue l’organisation prochaine d’un débat parlementaire tout en annonçant le lancement d’une mission flash sénatoriale dès le mois de juillet afin d’évaluer la préparation de l’État face aux conséquences du changement climatique.
La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation n’a pas supporté l’interpellation vive des écologistes à l’Assemblée nationale au sujet de la préparation à la canicule et des politiques d’adaptation. « Quand on dit que la canicule est politique et que bientôt on va dire que c'est le gouvernement qui l'a organisée, c'est indécent, c'est anormal », s’exclame-t-elle.
Au lendemain d’un échange vif avec Cyrielle Chatelain, présidente des députés écologistes, sur le bilan humain de la canicule de juin, le Premier ministre a été interpellé à nouveau par leurs homologues sénateurs. Disposé à travailler « de bonne foi » avec les « contraintes budgétaires », Sébastien Lecornu a estimé que l’on ferait « fausse route » si la logique politique était d’obtenir la censure du gouvernement.
Lors des questions d'actualité au gouvernement du Sénat, la présidente LR de la commission des lois, Muriel Jourda, a alerté le gouvernement sur un vide législatif qui pourrait empêcher dès mercredi la justice de maintenir en détention, jusqu'à leurs procès, des mineurs accusés de crimes.
Après plusieurs faits divers ayant mis en lumière de graves erreurs dans le traitement des plaintes de mineurs agressés sexuellement, le gouvernement a modifié sa copie pour y inclure de nouvelles mesures. Notamment, la perpétuité pour des viols en série, la réduction des délais d’enquête ou supprimer certaines remises en liberté automatique.
À près d’un an du scrutin, ce n’est ni un programme ni un candidat qui fait débat, mais… le calendrier. Le Conseil des ministres a arrêté les dates de l’élection présidentielle de 2027, le premier tour se tiendra le dimanche 18 avril et le second le dimanche 2 mai. Un choix conforme aux exigences constitutionnelles, mais qui soulève déjà de nombreuses interrogations.
Invité de la matinale de Public Sénat, le médecin et député Philippe Juvin a évoqué les conséquences de la récente canicule. Ce dernier écarte le chiffre de 10 000 morts avancés par les écologistes et tacle ces derniers pour leur mise en cause de la responsabilité du gouvernement.