Santé
Vers une crise des opioïdes en France comme aux Etats-Unis ? Dans un rapport, la commission des affaires sociales dresse un bilan sur les risques en France de ces substances pour le soulagement de la douleur. Si un scénario à l’américaine semble « improbable », le rapport préconise tout de même une stratégie de prévention plus importante face à une hausse significative des consommateurs en France.
Le
Politique
Perquisitions au RN : que dit la loi sur les prêts de personnes privées aux partis politiques ?
Les perquisitions au siège du Rassemblement national mettent en lumière la question des prêts de personnes privées à des partis politiques ou à des candidats pour financer des campagnes électorales. Ces prêts ont été encadrés en 2018, mais sans jurisprudence, les contours exacts de cet encadrement restent flous.
Le
Politique
Après l’adoption définitive de la proposition de loi réformant le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, les sénateurs LR et les trois groupes de gauche vont déposer chacun un recours devant le Conseil constitutionnel. Pour ses opposants, le texte comporte plusieurs fragilités juridiques.
Le
Territoires
Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat formule 16 recommandations pour restaurer le principe de libre administration des collectivités, en leur garantissant une réelle autonomie fiscale.
Le
Politique
Alors que le Sénat doit se prononcer sur la réforme de l’audiovisuel public ce jeudi et ce vendredi, quelques points font encore l’objet de divergences avec le gouvernement, notamment l’inclusion de France Médias Monde au sein de la holding. Enfin, le nombre important d’amendements pourrait allonger les débats.
Le
International
Invité de la matinale de Public Sénat, le directeur général de l’Agence française de développement (AFD) est revenu sur la crise que traverse le secteur avec le retrait des Etats-Unis et les coupes budgétaires récentes. Dans ce contexte, l’AFD devra se recentrer sur des financements privés et risque de moins pouvoir agir dans les pays les plus vulnérables.
Le
Politique
Les sénateurs, de droite et de gauche, se sont opposés avec force à la réforme du mode de scrutin voulue par le gouvernement pour Paris, Lyon et Marseille. Malgré l’opposition farouche de la « chambre des territoires », le gouvernement défend cette réforme, à moins d’un an des municipales de 2026.
Le
Économie
Le patron des sénateurs Renaissance estime que l’année blanche, c'est-à-dire le gel des dépenses de l’État et des prestations versées par la Sécurité sociale, « dans les deux assemblées, semble faire consensus aujourd’hui ».
Le
Environnement
Incendies en France : « La culture du risque n’est toujours pas au rendez-vous »
Depuis lundi, plusieurs feux se sont déclenchés dans le sud de la France. Après avoir subi des températures caniculaires, le territoire fait face à des risques d’incendies « élevés » voire « très élevés » selon Météo-France. En 2023, un an après les mégafeux de Gironde, un texte de loi du Sénat avait proposé des réponses aux incendies.
Le
Parlementaire
Marchés publics : un rapport sénatorial dénonce un « recours massif » de l’Etat aux GAFAM
Le rapport de la commission d’enquête sur la commande publique met en lumière un déficit de pilotage de l’Etat en la matière. Les sénateurs appellent à utiliser ce « levier » de souveraineté en déclinant des mesures de l’échelon des collectivités à l’échelon européen. Ce travail pourrait donner lieu à deux propositions de loi à la rentrée.
Le
Politique
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a été interpellée ce mercredi au Sénat, par le sénateur LR Jean Bacci, sur les obligations légales de débroussaillement. Dans un contexte de feux de forêt, l’élu estime que les textes de loi ne sont pas suffisamment respectés, pointant des arrêtés préfectoraux souvent trop complexes.
Le
Parlementaire
Le Sénat rend hommage à Olivier Marleix
En préambule des questions d’actualités au gouvernement, le président Gérard Larcher a rendu hommage au député Les Républicains, Olivier Marleix, retrouvé mort à son domicile lundi. Il a rappelé l’engagement du député « marqué par le gaullisme ». François Bayrou a également salué la mémoire d’Olivier Marleix.
Le
Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR) a transmis la contribution de la majorité sénatoriale en vue du budget 2026 au Premier ministre. Il affirme que le chef du gouvernement est « visiblement déterminé ».
Le
Parlementaire
Le Sénat examinera en seconde lecture, à partir de jeudi, la réforme de l’audiovisuel public, une proposition de loi issue des rangs centristes mais fermement défendue par la ministre de la Culture Rachida Dati. La gauche sénatoriale accuse la locataire de la rue de Valois de tenter un passage en force sur ce texte qui vise à rapprocher dans une même entité France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
Le
Environnement
Auditionné au Sénat par la commission du développement durable ce 9 juillet, Jean-François Soussana a pointé le « retard important » en matière d’action publique pour la décarbonation en France.
Le
Politique
Le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale.
Le
Parlementaire
Depuis l’arrivée à Matignon de François Bayrou, les parlementaires voient l’exercice de leurs fonctions profondément modifié. Très peu de projets de loi, issus du gouvernement, et pléthore de propositions de lois, rédigées par un député ou un sénateur, dont l’impact n’est pas évalué a priori. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République, qui démotive et démobilise les élus, et interroge sur le rôle du Parlement dans la période.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille évoque les pistes de réduction du déficit public. Le centriste assure même être ouvert à une taxation des hauts revenus sur le modèle de la taxe Zucman.
Le
Parlementaire
Relance du nucléaire, renouvelables : le Sénat adopte sa loi de programmation de l'énergie
Le Sénat a adopté la proposition de loi Gremillet sur la programmation de l’énergie qui acte la relance du nucléaire ainsi que le « renforcement » des renouvelables. La trajectoire devra être précisée dans un décret à l’automne, à la fin du cheminement parlementaire du texte qui doit à nouveau être examiné à l’Assemblée fin septembre.
Le
Parlementaire
Le Sénat a adopté l’article 5 de la proposition de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie qui prévoit le « renforcement des énergies renouvelables et décarbonées. » Laissant les objectifs chiffrés par secteurs à un futur décret, le texte prévoit en l’état un gros tiers d’électricité renouvelable sur l’ensemble de l’électricité décarbonée produite, et 58 % de l’énergie consommée d’origine décarbonée d’ici à 2030.
Le
Eglantine Emeyé, un combat en héritage