La hausse du budget consacré à la politique du logement n’a pas convaincu les sénateurs. À l’initiative du rapporteur, la Chambre haute a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi cet important volet du projet de loi de finances 2024. Au cours de la discussion, les critiques ont fusé de tous les bords politiques pour épingler « la mise en retrait » du gouvernement face à une crise inédite du secteur.
La mort du jeune Thomas, poignardé lors d’une fête de village à Crépol dans la Drôme a permis aux deux partis d’extrême droite d’envoyer des signaux différents à leur électorat. Comme lors de la dernière campagne présidentielle, Le RN a conforté son image de parti de gouvernement. Quant à Reconquête, le parti d’Éric Zemmour tente d’imposer sa grille de lecture d’un déclin civilisationnelle.
Les sénateurs ont adopté ce 1er décembre les crédits de la mission enseignement scolaire, dans le projet de loi de finances pour 2024. La hausse de 6,5 % doit notamment financer les revalorisations salariales des enseignants. Un effort jugé bienvenue par l’hémicycle, qui a néanmoins regretté le manque de réformes structurelles pour améliorer le niveau général des élèves.
Le sénateur centriste du Tarn, Philippe Folliot, annonce lancer pour les européennes sa liste « Ruralités, l’avenir dans le bon sens ». Défendant « une Europe qui nous protège plutôt qu’une Europe qui nous contraint », il propose une liste qui « porte une vision positive de l’Europe, mais sous un prisme des territoires et des ruralités ».
Emmanuel Macron s’est envolé le 30 novembre pour Dubaï, dans le cadre de la COP 28. Mais l’agenda du président sera aussi diplomatique. Il devrait multiplier les rencontres avec les dirigeants du Moyen-Orient, alors que les hostilités ont repris entre Israël et le Hamas.
Standard & Poor’s, Fitch, Moody’s… Ces agences notent régulièrement les Etats pour évaluer leur capacité à rembourser leur dette. Comment fonctionnent-elles, que signifient les notes qu’elles donnent et quelles conséquences ces notes peuvent avoir sur la santé économique de notre pays ? Mode d’emploi.
Les sénateurs ont rejeté le budget de la Sécurité sociale par l’adoption d’une motion préalable. Le gouvernement a cependant repris la moitié des amendements votés au Sénat en première lecture. Mais restent des désaccords sur la trajectoire financière.
Ce 30 novembre au soir, en plein examen du projet de loi immigration par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député insoumis Ugo Bernalicis a perturbé les débats pour demander leur suspension. Une altercation qui cache « une question de fond », selon Mathilde Panot, interrogée ce 1er décembre sur le plateau de Parlement Hebdo.
Les sénateurs ont adopté ce 30 novembre les crédits de la mission sécurité. Dans le projet de loi de finances pour 2024, le budget alloué aux forces de sécurité intérieure progresse de plus d’un milliard d’euros. Si cette évolution a été largement saluée, de nombreux parlementaires ont regretté que cette progression se fasse au détriment des dépenses de fonctionnement et d’investissements.
Auditionné au Sénat ce 30 novembre dans le cadre de la mission de suivi sur la sécurité des JO de Paris 2024, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a été interrogé sur les différents dispositifs qui seront mis en place lors des épreuves. L’occasion de fournir davantage d’explications sur ses annonces polémiques de la veille, concernant les interdictions de circulation et l’utilisation de QR codes.
Limitation du bouclier tarifaire électricité pour les classes populaires et moyennes, suppression de l’amendement Fifa, mesures pour freiner les locations Airbnb, taxe des yachts et jets privés, augmentation de la fiscalité des plus riches, taxe sur le streaming musical, taxe sur les autoroutes et grands aéroports, mesures d’aide pour les collectivités… Le point sur les modifications apportées par le Sénat.
Le ministre des Transports, Clément Beaune a annoncé une hausse des péages autoroutiers pour l’année prochaine « inférieure à 3 % ». Mais la taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports, inscrite au projet de loi de finances pour 2024 pourrait bien se répercuter sur les usagers en 2025, même si le gouvernement assure du contraire.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté la première partie du budget 2024. De nombreux amendements ont été adoptés, entrainant une dégradation du « solde budgétaire de l’Etat de 0,9 milliard d’euros », a pointé le ministre Thomas Cazenave. Une présentation que récuse le rapporteur LR, Jean-François Husson, qui parle au contraire de « 200 millions d’euros » d’économies adoptées, voire d’« un peu plus de 2 milliards d’euros », selon le calcul.
Auditionnée ce 30 novembre par la délégation aux droits des femmes du Sénat, Bérangère Couillard a notamment été interrogée sur la mise en place de cours d’éducation à la vie sexuelle et affective dans les établissements. « Il va y avoir énormément de récupération de la part des plus conservateurs et des plus religieux », concède-t-elle, pour expliquer les lenteurs du gouvernement sur ce sujet.
La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur les narcotrafics s’intéresse aux biens acquis avec l’argent de la drogue, sur lesquels la justice peine encore à mettre la main malgré des chiffres en augmentation d’une année à l’autre. Ce jeudi 30 novembre, les sénateurs auditionnaient des responsables de l’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (agrasc).
Si le projet de Kiev d’intégrer l’Union européenne suscite le soutien et l’enthousiasme de bon nombre de pays européens, il pose également de sérieuses questions quant à la capacité du pays à remplir tous les critères et suscite surtout l’inquiétude de certains secteurs, comme l’agriculture. Une table ronde sur le sujet était organisée jeudi au Sénat.
Le 19 novembre a eu lieu la troisième édition des Rencontres du Grand Continent, cycle de conversations trimestrielles au Sénat, autour du thème « Dans un monde fracturé, les clefs pour comprendre l’embrasement français ». Après un discours d’introduction de Gérard Larcher, intellectuels et sénateurs se sont succédé pour tenter de poser un diagnostic sur la situation du pays
Le maintien en poste du ministre de la Justice suite à sa relaxe est perçu comme une catastrophe pour les Français par l’élu du Rassemblement national, dans un contexte de passe d’armes entre Éric Dupond-Moretti et le parti d’extrême droite.
Afin d’aider les communes à entretenir « les grands équipements que sont les piscines, les gymnases, qui sont en très mauvais état », a alerté le sénateur LR Michel Savin, le Sénat a renforcé le mode de financement de l’Agence nationale du sport à hauteur « de 38 millions d’euros ».
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont supprimé le jeu de grattage qui permet un complément de financement pour la défense de la biodiversité. « Ce n’est pas une bonne chose de mêler la biodiversité avec des loteries », a estimé le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson. Le gouvernement pourra rétablir le jeu, lors du retour du texte devant l’Assemblée.