Troisième épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d’information qui ont marqué la session parlementaire. Les conflits d’usage autour de la gestion d’eau divisent de plus en plus les Français. Une mission d’information du Sénat lancée à l’initiative du groupe socialiste en début d’année appelle à recréer le dialogue entre les différents acteurs grâce à une meilleure gouvernance. Les élus ont également écarté l’idée d’un « moratoire » sur les mega-bassines. Sujet source de conflits comme l’ont montré les affrontements à Sainte-Soline.
Deuxième épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d'information qui ont marqué la session parlementaire. En mars 2023, le président du groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT), Claude Malhuret décide de lancer une commission d’enquête sur le fonctionnement de TikTok. Un choix motivé par l’accumulation de doutes sur l’utilisation des données par le réseau social chinois et son impact sur les mineurs. À l’issue de ses travaux, la commission brandira la menace d’une suspension en France.
Premier épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d'information qui ont marqué la session parlementaire. « Fiasco », « coup politique », « dérives »… Les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne n’ont duré qu’un mois mais ont déjà marqué l’année 2023 par l’ampleur de ses révélations. Le rapport accablant qui pointe la responsabilité politique de la ministre, Marlène Schiappa.
Si la montée des océans provoquée par le réchauffement climatique est considérée comme un des enjeux les plus importants de notre siècle, elle apparait comme une menace directe pour l’île d’Oléron. Le petit bout de terre qu’elle représente se retrouve aujourd’hui en bien mauvaise posture. Avec l’érosion des côtes, les experts sont formels : si aucun changement n’a lieu, l’île aura disparu d’ici 100 ans.
Alors que l’année parlementaire s’achève, l’heure est au bilan. Et comment faire le bilan de la première année de quinquennat d’Emmanuel Macron sans évoquer la réforme des retraites ? Une bataille, à la fois parlementaire et sociale, qui aura rythmé l’actualité pendant plus de six mois, en mêlant innovations au niveau des usages constitutionnels, et une forte mobilisation sociale.
C’était il y a 20 ans. Marie Trintignant succombait aux frappes de son ex-compagnon, Bertrand Cantat. 19, c’est le nombre de coups que l’homme lui a assénés sans répit. 8, c’est le nombre d’années de prison dont écopera le chanteur. « Crime passionnel » , « dispute amoureuse qui a mal tourné », et autres euphémismes ont été utilisés par la presse de l’époque pour décrire ce qu’on qualifie aujourd’hui de féminicide. Le féminicide est défini comme « le meurtre de femmes ou de filles en raison de leur sexe ». Pour autant la notion n’a, à ce jour , aucune existence juridique en France. Qu’est ce qui a changé depuis 20 ans ? Où en sommes-nous dans le traitement des féminicides ? Le 31 juillet 2023, une 75ème femme était victime de féminicide cette année. Des chiffres qui ne baissent pas.
Lors de l’année parlementaire qui s’est écoulée, LR a voté la plupart des textes présentés par le gouvernement. Des textes sur lesquels la droite a obtenu des modifications substantielles, argumentent les LR. Il n’en reste pas moins que c’est entre les macronistes et la droite que s’est constituée une majorité de fait. Jusqu’à un contrat de coalition ? Ce n’est pas la direction que semble prendre Emmanuel Macron, qui pourrait aller au conflit sur la loi immigration.
L’association des sociétés françaises d’autoroute déplore une hausse de 43 % des accidents mortels en 2022. L’alcool, la drogue et les médicaments restent les premières causes de ces accidents. Pour y remédier, les sénateurs proposent plusieurs solutions parmi lesquelles améliorer la prévention, empêcher les remises de peines pour les délinquants routiers ou abaisser la vitesse sur les autoroutes.
Le 2 août à l’aube, des attaques de drones russes ont provoqué d’importants dégâts sur les infrastructures portuaires ukrainiennes du Danube. D’après les autorités ukrainiennes, Kiev a également été visée par des appareils explosifs, mais les engins auraient été abattus par l’armée ukrainienne.
Alors que les évacuations de ressortissants français au Niger se poursuivent mercredi 2 août, Gérard Larcher le président du Sénat critique vivement « les discours de haine à l’encontre de la France » et apporte son soutien au président élu Mohamed Bazoum.
Au 1er juillet 2023, les prisons françaises n’ont jamais été aussi remplies avec 74 513 détenus pour 60 666 places. Une surpopulation carcérale sur laquelle Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, tire la sonnette d’alarme. Selon elle, la solution n’est pas de construire de nouvelles places de prisons mais d’inscrire la régulation carcérale dans la loi. Entretien.
La prise de fonction de Geoffroy Lejeune au Journal du Dimanche, mardi 1er août, alors que la rédaction s’y est opposée pendant 40 jours avec une grève inédite fait réagir au Sénat. De la gauche au centre, les sénateurs sont favorables à légiférer pour que les journalistes choisissent leur direction. Les Républicains préfèrent, eux, ne pas interférer avec les choix du groupe Lagardère, propriétaire du titre.
Au sixième jour du coup d’État militaire au Niger ayant renversé le président élu Mohamed Bazoum, les pressions s’accentuent. Paris a amorcé une opération d’évacuation de ressortissants français et européens tandis que le Burkina Faso et le Mali, pays voisins dont les pouvoirs en place sont également issus de coups d’États, ont mis en garde contre toute intervention armée. Éclairage auprès de plusieurs experts.
Cinq jours après le coup d’État militaire au Niger ayant renversé le président élu Mohamed Bazoum, les pressions internationales sur les putschistes pour un rétablissement de l’ordre constitutionnel se multiplient. De son côté, la junte militaire accuse Paris de vouloir "intervenir militairement". Point sur la situation aux côtés de Léonard Colomba-Petteng, doctorant au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris.
Alors que la première année du quinquennat d’Emmanuel Macron s’achève, l’heure est au bilan. La nouvelle configuration parlementaire a permis au Sénat de rééquilibrer ses relations avec le gouvernement. Mais si les ministres sont plus à l’écoute et que le Sénat a retrouvé son rôle de « stabilisateur », les relations entre la Macronie et le Sénat ne sont pas au beau fixe pour autant.
Après leur réception par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, les syndicats de policiers se sont dit satisfaits d’avoir été entendus. Parmi leurs demandes, celle du syndicat Unité SGP Police FO de “magistrats spécialisés sur l’usage des armes par les forces de l’ordre”. Une proposition qui scandalise les magistrats et qui ne serait pas forcément une bonne idée selon la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.
Après plusieurs jours de silence, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, se dit prêt à travailler sur les principales revendications des syndicats de police, notamment la possibilité d’un aménagement des règles de détention provisoire. Du côté du Sénat, les élus de gauche dénoncent une atteinte à l’Etat de droit. La droite veut se montrer vigilante sur le risque de rupture d’égalité devant la loi.
Alors qu’Élisabeth Borne avait promis de faire de la lutte contre le harcèlement scolaire sa priorité de la rentrée 2023, le nouveau ministre de l’éducation nationale a annoncé la publication prochaine de deux décrets. En plus d’un plan contre le harcèlement scolaire promis pour la rentrée, le ministre explique que la réponse doit être « implacable ».
Alors que l’INSEE a revu la croissance à la hausse pour le deuxième trimestre 2023, en l’évaluant à 0,5% au lieu de la stagnation à 0,1% prévue, les fondamentaux de l’économie française posent question. Ce regain de croissance semble assez conjoncturel et centré sur les entreprises – et non les ménages – dans un contexte de contraction inédite de la consommation, alors qu’à plus long terme, le chômage pourrait à nouveau augmenter. Interview avec Eric Heyer, économiste et directeur du département analyse et prévision de l’OFCE.
La fronde qui s’est installée dans plusieurs commissariats de police du sud-est de la France, suite au placement en détention d’un agent de la brigade anticriminalité, interpelle autant qu’elle inquiète. Pourtant, il ne s’agit pas là du premier mouvement de contestation qui secoue la profession. Retour sur quatre grandes mobilisations des policiers de ces soixante dernières années.
