Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, s’est félicité ce vendredi 12 décembre de pouvoir présenter au Sénat des crédits en hausse de 266 millions d’euros sur son portefeuille ministériel. La gauche a toutefois déploré la mise en œuvre d’une politique judiciaire largement articulée autour du « tout carcéral ». Elle a également condamné la réduction, à des fins budgétaires, du recours aux expertises psychiatriques obligatoires pour certains délits.
En parlant de « préférence nationale pour nos artistes français », expression utilisée depuis longtemps par le RN, la ministre de la Culture a suscité les critiques du président du groupe PS, Patrick Kanner, et du communiste Pierre Ouzoulias. « Vous ne pouvez pas m’assimiler à ce que vous sous-entendez », s’est défendue Rachida Dati.
La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé devant le Sénat confier une mission à Philippe Jost, déjà chargé de la reconstruction de Notre Dame de Paris, sur le musée victime d’un cambriolage spectaculaire. « Des mesures indispensables sont à prendre, bien au-delà de la sûreté et de la sécurité », soutient la ministre.
Au moment où les sénateurs s’apprêtent à terminer l’examen du budget, les esprits sont déjà dans l’étape suivante, la commission mixte paritaire. Malgré de très grosses différences entre les députés et le texte du Sénat, l’idée d’un accord en CMP fait son chemin. Mais avant de voir une fumée blanche, beaucoup de chemin reste à faire. Pour préparer le terrain, les échanges informels ont déjà commencé.
Le sénateur (PCF) des Hauts-de-Seine a été accueilli par de longs applaudissements ce 12 décembre au Sénat. Il a remercié ses collègues pour leurs messages de soutien, après la diffusion d’une vidéo le montrant pris de nausées lors d’une séance nocturne, à cause d’une maladie.
Une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque mineur placé à disposer d’un avocat a été adoptée à l’unanimité par les députés hier. Le texte doit maintenant poursuivre sa route au Sénat. « Nous avons une responsabilité, que ces enfants soient les enfants de la République », martèle Xavier Iacovelli.
Les sénateurs ont rejeté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 12 décembre, par l'adoption d'une motion mettant un terme aux débats.
Si le budget de la sécurité de sociale a été adopté par l’Assemblée nationale mardi, rien ne promet un même sort au projet de loi de finances, pour lequel les voies de compromis sont encore plus minces. En cas de non-accord sur le texte, le gouvernement serait contraint de recourir à une loi spéciale. Une piste qui éveille des inquiétudes quant à l’organisation des municipales, dont l’enveloppe est estimée à 200 millions d’euros.
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté, dans le cadre du projet de loi de finances, une réforme de l’aide médicale d’État. Ils demandent à conditionner, pour tous les bénéficiaires, la prise en charge de certaines prestations programmées non urgentes à un accord préalable de l’assurance maladie. Le gouvernement précise que les concertations au sujet des recommandations du rapport Evin- Stefanini sont « en cours ».
Alors que le gouvernement voulait à l’origine réduire de 50 % le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, qui bénéficie à 770 radios locales, les sénateurs, de gauche comme de droite, se sont mobilisés pour maintenir ses crédits au niveau de 2025, avec le soutien de la ministre de la Culture, Rachida Dati.
Pour la deuxième fois en deux semaines, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée, ce jeudi 11 décembre, sur le masculinisme. Des chercheurs sont venus informer les sénateurs des dangers virtuels, voire physiques, de cette tendance ultra-active sur les réseaux sociaux.
A une semaine de la réunion de la commission mixte paritaire sur le budget, Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu. Le sort du projet de loi de finances repose en partie sur les chances de voir les députés et sénateurs trouver un compromis, sous peine de retravailler sur le budget en début d’année 2026.
Ce jeudi, à Oslo, la prix Nobel de la paix, l’opposante vénézuélienne Maria Corina Machado, s’est présentée devant la presse pour la première fois depuis près d’un an. Récompensée en octobre pour ses efforts en faveur d'une transition démocratique au Venezuela, elle était entrée en clandestinité au Venezuela en août 2024, quelques jours après la présidentielle à laquelle elle avait été empêchée de participer par Nicolas Maduro. Pour Public Sénat, Thomas Posado, maître de conférences à l’université de Rouen Normandie et spécialiste du Venezuela, fait le point sur ce mystérieux voyage qui intervient en pleine crise entre Washington et Caracas.
À l’initiative des élus écologistes, le Sénat a ouvert une commission d’enquête sur les prix pratiqués dans l’alimentaire. Les parlementaires mèneront une première série d’auditions la semaine prochaine. Ils entendent faire la lumière sur l’écart souvent constaté entre la hausse des prix du chariot de course, et des agriculteurs qui peinent pourtant à gagner correctement leur vie.
Les tarifs des mutuelles devraient de nouveau augmenter en 2026. Pour justifier cette hausse, les différents organismes d’assurance santé évoquent notamment la répercussion de nouveaux transferts de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé. L’instauration d’une taxe d’un milliard d’euros, incluse dans le budget de la Sécurité sociale 2026, pourrait aussi faire grimper les tarifs en 2027.
Ce jeudi, le Sénat a, sans surprise, voté les crédits de la mission de Défense, en hausse de 6,7 milliards dans le budget 2026. Les élus ont néanmoins appelé le gouvernement à plus de transparence.
Dans une enquête de 170 pages publiée ce 11 décembre, l’ONG Amnesty International établit, pour la première fois, que les attaques du 7 octobre 2023 perpétré par le Hamas, relèvent non seulement de « crimes de guerre » mais aussi de « crimes contre l’humanité ».
Après l’échec du projet de reprise partielle de la marque d’électroménager, sous forme de société coopérative et participative, le sénateur PS Christophe Chaillou estime qu’il faut s’interroger sur la difficulté à mobiliser les banques. La sénatrice LR Pauline Martin appelle à se pencher sur la politique de soutien à l’industrie du gouvernement.
L’industriel français Brandt, spécialiste de l’électroménager, a été mis en liquidation judiciaire ce jeudi 11 décembre. Le projet de Scop, soutenu par le groupe Revive et les pouvoirs publics, a finalement été rejeté par le tribunal des activités économiques de Nanterre, malgré un soutien financier de l’Etat. « Un choc et un coup très dur porté à l'industrie française », a réagi le président de la région Centre-Val de Loire.
Dix ans après l’accord de Paris sur le climat, Laurent Fabius, président à l’époque de la COP21, qualifie toujours le texte de « pilier fondamental de l'action contre le réchauffement climatique ». Dans un contexte international moins favorable à de nouvelles avancées environnementales, « des États, comme nous, la France, doivent pousser », demande sur Public Sénat l’ex-ministre des Affaires étrangères.
