Politique
Alors que le nouveau Premier ministre cherche à former un nouveau gouvernement, il recevait les chefs de partis et de groupes parlementaires à Matignon ce 19 décembre. Il a formulé une « offre publique de participation » au gouvernement aux forces politiques présentes et proposé une réouverture des discussions sur la réforme des retraites.
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Politique
Mayotte : Emmanuel Macron annonce une journée de deuil national le 23 décembre
Le chef de l’État, en déplacement dans le département frappé par le cyclone Chido, a annoncé un « deuil national pour ce lundi 23 décembre ».
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Politique
Le sénateur LR des Hauts-de-Seine estime qu’une reprise des débats parlementaires sur le projet de loi de finances, interrompu par la motion de censure, permettrait de doter la France d’un budget « début février ».
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Société
La sénatrice centriste et présidente de la délégation aux droits des femmes juge « mérité » la condamnation de Dominique Pélicot, mais se dit « en colère » contre les peines des 50 co-accusés, qu’elle n’estime pas assez lourdes.
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Politique
L’ensemble des formations politiques, à l’exception de LFI et du RN, se retrouvent ce jeudi autour de la même table, à l’invitation du premier ministre, pour tenter de trouver la ligne de crête qui permette à François Bayrou de ne pas tomber à la première censure. Une équation complexe, au regard des déclarations à gauche et à droite.
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Territoires
Cyclone Chido à Mayotte : que permet l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » ?
Quatre jours après le passage meurtrier du cyclone Chido à Mayotte, le gouvernement a déclenché l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » pour une durée minimale d’un mois. Le dispositif est prévu par la loi 3DS de 2022 et n‘avait jamais été déclenché jusque-là.
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Économie
Le Sénat espère pouvoir débattre à partir du 15 janvier d’une proposition de loi qui maintient pour 2025 l’assouplissement des règles d’utilisation des tickets restaurants. Le parcours législatif de ce texte a été suspendu par la censure du gouvernement, et ne pourra reprendre qu’après la nomination d’un nouvel exécutif. D’ici là, la possibilité d’utiliser des titres-restaurant en supermarché pour acheter certains produits alimentaires s’arrêtera le 1er janvier.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Nicolas Mayer-Rossignol revient sur la formation du gouvernement et la possibilité de nouer des compromis avec François Bayrou. Le maire de Rouen se dit prêt à faire des concessions sur la réforme des retraites, mais aurait du mal à accepter la nomination de Bruno Retailleau à l’intérieur.
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Société
Procès des viols de Mazan : Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle
La cour criminelle du Vaucluse prononce, ce jeudi 19 décembre, son verdict concernant les 51 hommes accusés d'avoir violé Gisèle Pelicot. Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle, suivant les réquisitions du parquet. Pour les autres accusés, la cour a prononcé des peines allant de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis
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International
Plusieurs centaines de journalistes étaient attendus au tribunal d’Avignon jeudi 19 décembre alors que les juges de la cour criminelle du Vaucluse doivent rendre leur décision dans le procès des viols de Mazan. De nombreux correspondants étrangers et envoyés spéciaux sont également présents pour couvrir cette affaire qui a suscité un vif intérêt dans le monde entier, avec des différences de traitement parfois assez marquées d’un pays à l’autre.
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Société
Viols de Mazan : après le procès historique, faut-il changer la loi ?
Sans même attendre le verdict, le procès des viols de Mazan a d’ores et déjà remué les consciences. Pendant quatre mois d’audience, la force apparente de la victime, Gisèle Pelicot, a suscité l’admiration dans le monde entier. Cette affaire, à la fois banale et hors normes, a révélé au grand public, un mode opératoire plus répandu qu’il n’y paraît, la soumission chimique et interroge sur l’opportunité de changer la définition du viol dans le code pénal.
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Politique
Cyclone Chido à Mayotte : le groupe socialiste demande au Premier ministre un débat au Sénat
Patrick Kanner demande à François Bayrou l’organisation au Sénat d’un débat « sur la situation exceptionnelle » à Mayotte, après le passage du cyclone Chido. Pour le président du groupe socialiste, ce débat doit conduire à des évolutions législatives, pour aider à la reconstruction de l’archipel dans l’urgence.
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Économie
Le rapporteur général de la commission des finances demande à « terminer l’examen au Sénat » du projet de loi de finances, stoppé depuis la censure du 4 décembre.
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Politique
Après l’adoption à l’unanimité du Sénat du projet de loi spéciale, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a rappelé la nécessité d’examiner dès les premiers jours de janvier un autre texte d’urgence qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025.
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Société
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 18 décembre, les recours de l’ancien chef d’Etat dans l’affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme sous bracelet électronique. Dans un message sur X, il jure ne « pas être décidé à accepter l’injustice profonde » de la décision.
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Parlementaire
Avant l’examen du projet de loi spéciale au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont observé une minute de silence en solidarité avec les Mahorais. « Au nom du Sénat, je tiens à exprimer notre soutien à nos compatriotes et à les assurer de notre mobilisation à leur côté pour les aider à surmonter cette terrible épreuve », a déclaré Gérard Larcher.
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Société
La Cour de cassation rejette, ce mercredi 18 décembre, les recours de Nicolas Sarkozy dans l‘affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
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Économie
Impôts, aide aux agriculteurs, logement : plusieurs élus demandent un texte budgétaire d’urgence
De plus en plus de parlementaires demandent au gouvernement le dépôt d’un projet de loi qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025, dès le mois de janvier.
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Économie
Les sénateurs adoptent à l’unanimité le projet de loi par 345 voix, et 0 contre. C’est une adoption conforme au texte de l’Assemblée nationale, l’adoption est définitive. Le texte vise à permettre à l’État de continuer à financer les services publics au 1er janvier, en l’absence de loi de finances pour 2025.
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Éducation
Parcoursup : ce qui change à partir du 18 décembre
La plateforme d’accès à l’enseignement supérieur ouvre ce 18 décembre et intègre plusieurs modifications destinées à renforcer la transparence et la clarté de Parcoursup. Les modifications reprennent, en partie, les recommandations du Sénat.
Le
La baie de la grande marée