Agriculture ⁽⁷⁴⁾

Environnement

Pesticides : le Sénat donne au gouvernement le pouvoir de suspendre les décisions de l’Anses

La majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter mardi soir, dans le cadre de l’examen en première lecture d’une proposition de loi sur l’agriculture française, un dispositif controversé qui permet au ministre de l’Agriculture de retoquer des décisions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), s’il estime que les répercussions économiques l’emportent sur les risques sanitaires et environnementaux.

Le 17 mai 2023

Santé

Lobbying sur les pesticides : mise en demeure d’un fabricant

La présidence du Sénat a mis en demeure Phyteis, une organisation professionnelle représentant des fabricants de pesticides, pour non-respect de ses obligations de probité. Le représentant d’intérêts avait largement surestimé les destructions d’emploi liées à l’interdiction de pesticides pendant les débats autour de la loi Pacte. Une décision inédite au Parlement français.

Le 3 mai 2023