Politique
Loi immigration : ce que contiennent les décrets publiés par le gouvernement avant sa démission
Publiés ces derniers jours, une dizaine de décrets vont permettre la mise en application de plusieurs dispositifs de la loi immigration, adoptée en décembre dernier. Notamment la réduction du délai d’application des obligations de quitter le territoire (OQTF) ou encore la création d’un contrat sur le respect « des principes de la République », désormais associé à chaque demande de séjour.
Le