Déposée le 25 mai, la proposition de loi constitutionnelle du groupe LR réforme en profondeur les conditions d’accès à la nationalité française et les conditions d’accès au droit l’asile, et permet aux Français de se prononcer sur la politique migratoire par référendum. Elle entend aussi inscrire dans le marbre de la Constitution, le principe d’assimilation et le refus des communautarismes.
Les deux propositions de loi constitutionnelle et ordinaire présentées par les Républicains ont été déposées au Sénat cette semaine. Le texte ordinaire composé de plus de 56 articles reprend les mesures du rapport adopté par la commission des lois en mars avec quelques nouveautés sur la restriction du droit du sol et les procédures d’éloignement.
Alors que les LR en ont fait une « ligne rouge », Sacha Houlié réaffirme que les titres de séjour pour les métiers en tension figureront bien dans le prochain texte sur l’immigration. Le président de la commission des Lois estime qu’un accord avec LR est tout de même possible, tout en rejetant leur proposition de loi constitutionnelle, tout en évoquant une potentielle discussion avec la gauche sur le sujet. Une équation parlementaire particulièrement complexe.
Trois ans après le Brexit, le Royaume-Uni enregistre une immigration record. Cette situation montre combien les arguments des partisans de la sortie de l’Union européenne étaient mensongers. Un constat qui met le gouvernement conservateur de Rishi Sunak en difficultés.
Détaillé dans le JDD le week-end dernier, le « projet de rupture » sur l’immigration des Républicains devait être déposé cette semaine. Selon nos informations, le dépôt des deux propositions de loi est reporté de quelques jours.
Répondant aux critiques contre les propositions formulées par LR en matière de politique migratoire, Annie Genevard, secrétaire générale du parti, assure qu’il n’est pas question pour la droite de sortir du cadre fixé par les traités européens. Au micro de Public Sénat, elle évoque la mise en place d’une dérogation « lorsque les intérêts fondamentaux du pays sont menacés ».
Alors que les LR veulent modifier la Constitution sur l’immigration, « on va essayer de trouver des solutions et des propositions qui sont plus faisables et plus rapidement », affirme le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille. Malgré les différences avec LR, « on pourra trouver des compromis, en tout cas je l’espère », affirme le sénateur UDI.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le patron des sénateurs LR a répondu à Gérald Darmanin qui a qualifié les propositions de la droite en matière d’immigration « de Frexit migratoire ». « On ne peut pas être les idiots utiles d’une forme d’européisme », lui a répondu Bruno Retailleau qui appelle à un référendum sur cette question.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre des Transports a été interpellé par la situation de Fret SNCF, menacée par une enquête de Bruxelles qui soupçonne cette filiale du groupe ferroviaire public d’avoir bénéficié d’aides illégales.
Après avoir pris connaissance des propositions de loi des sénateurs LR, le ministre de l’Intérieur va recevoir le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR) ce jeudi. Un entretien avec le président du Sénat, Gérard Larcher est également prévu le 7 juin prochain.
Deux jours après sa présentation, le « projet de rupture » sur l’immigration des dirigeants LR suscite des interrogations et quelques réticences au sein de la majorité sénatoriale. Le président du groupe LR a précisé quelques points lors de la réunion de son groupe. Les centristes restent quant à eux plus que mesurés sur l’opportunité de certaines mesures.
Invitée de Public Sénat, Laure Lavalette, porte-parole du groupe RN à l’Assemblée nationale, a pointé les similitudes entre le programme présidentiel de Marine Le Pen sur l’immigration et les deux propositions de loi en la matière présentées ce week-end par Les Républicains. Elle déplore toutefois l’absence de mesures sur la « priorité nationale » ou la suppression du droit du sol.
