Public Sénat
Le direct

Immigration (286)

Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.

Paris : Senatorial examination and vote of the Social Security Financing Bill
5min

Parlementaire

Droit du sol à Mayotte : la proposition de loi assouplie en commission

Ce 25 mars, les sénateurs examineront un texte visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, dans une version allégée par la commission des lois. Désormais, un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an. Le texte voté à l’Assemblée prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.

Le

Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
4min

Parlementaire

Immigration : « Les étrangers ne font pas du droit social comparé avant de quitter leur pays », ironise le député LFI Antoine Léaument

Invités de Parlement Hebdo, le député de l’Essonne, Antoine Léaument (LFI) et le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet (LR), sont revenus sur l’actualité législative du Sénat et l’adoption de deux textes relatifs à l’immigration par les élus du Palais du Luxembourg. Alors que le député réfute l’idée d’un modèle social à l’origine d’un appel d’air, Alain Joyandet insiste sur le besoin de « remettre de l’ordre dans la société française ».

Le

Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
6min

Parlementaire

Immigration : le Sénat allonge la durée de résidence nécessaire au versement de plusieurs prestations sociales

Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.

Le

Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
6min

Parlementaire

Le Sénat adopte le texte LR augmentant la durée de rétention administrative de certains étrangers condamnés, la gauche fustige un « texte CNews »

Dans un climat tendu, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative pour certains étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité. Un texte adopté avec le soutien du gouvernement et fortement critiqué par la gauche qui y voit une mesure inefficace et dangereuse pour l’Etat de droit.

Le

Vidéo. Suivez en direct la discussion générale du budget au Sénat
5min

Parlementaire

Immigration : la droite sénatoriale remet à l’ordre du jour des mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Par deux propositions de loi, la droite sénatoriale propose d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière, ainsi que de conditionner le versement de certaines prestations sociales à deux ans de résidence sur le territoire. Une mesure déjà censurée à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel.

Le

Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
7min

Parlementaire

Relations France-Algérie : la droite sénatoriale demande la fin de l’accord de 1968, la gauche dénonce une « obsession migratoire »

Dans un contexte de fortes tensions entre Paris et Alger, le Sénat a débattu de l’accord migratoire franco-algérien de 1968. À l’initiative de l’échange, les sénateurs LR dénoncent un accord « totalement déséquilibré ». De son côté, le gouvernement entend le renégocier, pour durcir les conditions de l’immigration familiale au profit d’une immigration plus qualifiée.

Le

Paris: Darmanin delivers a speech during the examination of the immigration law at the French Senate
5min

International

Immigration : l'accord franco-algérien de 1968 dans le viseur de la droite

Les Républicains sont à l’initiative d’un débat parlementaire, organisé au Sénat ce mardi 4 mars, sur l’accord migratoire franco-algérien de 1968. Alors que les relations entre Paris et Alger sont très tendues, la droite veut en finir avec ce texte. Si le gouvernement se divise sur cette question, Emmanuel Macron a marqué son opposition à une simple dénonciation mais se dit favorable à une « renégociation ».

Le

Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
3min

Politique

Relation avec l’Algérie : « La France ne fait pas assez en matière de pression et de rétorsion », dénonce Julien Odoul

Le gouvernement a annoncé mercredi 26 février le réexamen des accords de 1968 qui lient la France et l’Algérie. François Bayrou a menacé de les remettre en cause à l’issue de cette procédure. « Le compte n’y est pas », a regretté le député de l’Yonne et porte-parole du Rassemblement national Julien Odoul, invité ce jeudi sur Public Sénat. « Ça fait des années qu’il faut engager un rapport de force avec l’Algérie, (...) on en est toujours au stade de la réflexion », déplore le parlementaire.

Le