Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
International
Les 17 et 18 octobre, les dirigeants de l’Union européenne se réunissent en Conseil européen à Bruxelles. Au programme des discussions, l’immigration occupe une place de choix. Ursula von der Leyen a déjà promis aux 27 l’élaboration d’un nouveau cadre législatif, pour organiser le retour des personnes en situation irrégulière dans leur pays d’origine.
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Politique
Le gouvernement a annoncé geler la hausse prévue dans le budget de l’Aide médicale d’Etat (AME). Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts de Seine, félicite cette mesure mais demande une réflexion globale sur la transformation de l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence. Pour la prochaine loi immigration, l’ancien ministre préconise de reprendre les éléments du Sénat censurés par le Conseil constitutionnel en janvier 2024.
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Politique
La sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda a été élue candidate à la présidence de la commission de lois suite à un vote interne au groupe. Grande favorite pour succéder à François-Noël Buffet, Muriel Jourda incarne une ligne dure sur l’immigration et était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. De quoi faire douter les élus centristes et de gauche de sa capacité à susciter le consensus au sein de la commission.
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Politique
Les dispositions du pacte asile et immigration ne sont pas encore entrées en vigueur, mais la présidente de la Commission européenne promet déjà de nouvelles mesures, notamment sur le retour des personnes en situation irrégulière. Des annonces encore floues, qui devraient se préciser après le sommet européen qui se tient jeudi et vendredi à Bruxelles.
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Politique
Nouveau texte immigration : face à une majorité divisée, Bruno Retailleau prêt à jouer l’opinion
Moins d’un an après le précédent projet de loi, le gouvernement va porter un nouveau texte sur l’immigration. L’idée est de reprendre « les articles censurés par le Conseil constitutionnel », selon l’entourage du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Mais chez les députés Renaissance, on prédit un groupe coupé en deux sur le sujet. « On sait qu’aucun texte ne passera sans l’accord du RN », pointe le sénateur écologiste Guy Benarroche.
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Politique
Immigration : quelles dispositions censurées pourraient revenir dans le nouveau texte ?
Le gouvernement a annoncé l’examen d’un nouveau texte sur l’immigration dès le début de l’année 2025. Il y a à peine un an, la droite sénatoriale menée par Bruno Retailleau avait vu ses amendements au précédent texte largement censurés par le Conseil constitutionnel au motif de cavaliers législatifs. Ces dispositions pourraient réapparaître.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de la Somme, Jean-Philippe Tanguy a expliqué la position de son groupe sur la proposition du gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration au début de l’année 2025. Le député de la commission des finances a également détaillé la position de son groupe sur le vote du budget, sans évoquer précisément les amendements que son groupe défendra.
Le
Politique
Dans un discours adressé aux préfets cette semaine, le nouveau ministre de l’Intérieur a fixé comme priorité la réduction de l’immigration illégale, mais aussi légale. Pour ce faire, il annonce revenir sur la fameuse circulaire Valls de 2012 qui permet la régularisation d’un peu moins de 30 000 personnes par an, mais ne donne pas de consigne particulière concernant les régularisations dans les métiers en tension prévues dans la dernière loi immigration.
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Société
Après presque un an de travaux, la mission d’information du Sénat sur les femmes sans abri présentait son rapport et une vingtaine de recommandations dont une à contre-courant de la politique de fermeté migratoire affichée par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
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Politique
Au micro de Public Sénat, Laurent Marcangeli, le président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale, a tenu à se démarquer des propos polémiques tenus par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, sur l’immigration. Une situation qui en dit long sur les lignes de fracture qui traversent les soutiens au gouvernement.
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Politique
Le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale était très attendu, pour donner les grandes orientations de son nouveau gouvernement. Du pouvoir d’achat en passant par la Nouvelle-Calédonie, de l’écologie aux services publics, retrouvez les principales annonces de Michel Barnier.
Le
Politique
Après les propos volontaristes sur la maitrise de l’immigration de son ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, on s’attendait à de nouvelles mesures en ce sens dans le discours de politique générale de Michel Barnier. Mis à part la reprise d’une proposition de la droite sur la prolongation exceptionnelle de la rétention des étrangers, le Premier ministre n’a pas annoncé de mesures notables.
Le
Futurs champions, le prix de la gloire