Les sénateurs ont adopté l’une des mesures emblématiques du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il permettra aux pharmaciens de délivrer sans ordonnance un traitement contre les cystites et angines, après réalisation d’un test diagnostic qui s’avèrerait positif.
Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a reporté à 2028 la fin du caractère central de la tarification à l’activité, la fameuse T2A, dans le financement des hôpitaux.
Alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la rapporteure LR, Corinne Imbert a fait passer un amendement en commission qui vise « à responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous ». En clair. Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
Par un vote symbolique, dans la nuit du 15 au 16 novembre 2023, les sénateurs ont rejeté la trajectoire pluriannuelle de la Sécurité sociale, exprimant ainsi leur inquiétude face au creusement des déficits.
Les sénateurs ont adopté deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) pour détourner les consommateurs des produits les plus sucrés. Le premier alourdit la « taxe soda », le second prévoit la création d’une taxe sur les produits alimentaires transformés qui contiennent des sucrés ajoutés. Ils n’ont pas eu le soutien du gouvernement, attaché à la préservation du pouvoir d’achat.
Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lors des échanges de la discussion générale, en amorce de l’examen des articles, beaucoup ont partagé leurs inquiétudes face à un déficit amené à se creuser dangereusement dans les années à venir.
La commission des affaires sociales a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Cette année encore, elle remet en cause les projections du gouvernement. Elle estime que la réforme du financement de l’hôpital est « précipitée » et « impréparée ». Les sénateurs veulent aussi se poser en défenseur du paritarisme, en suppriment toute possibilité de retrait sur la caisse des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco.
Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, le centriste Vincent Delahaye, estime que les montants alloués au financement de l’aide médicale d’État dans le projet de loi de finances augmentent par rapport au montant effectivement dépensé en 2023.
Les médecins libéraux sont en grève dans l’attente de nouvelles négociations sur leurs tarifs. Ils se mobilisent aussi pour dénoncer la proposition de loi Valletoux qui entend s’attaquer au problème des déserts médicaux. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale avant la pause estivale, doit être débattu au Sénat à partir du 24 octobre.
À l’occasion de la Journée des aidants, le gouvernement présente un nouveau plan pour mieux accompagner ceux qui soutiennent un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Pour la sénatrice centriste Jocelyne Guidez, à l’origine d’une loi favorisant la reconnaissance des proches aidants adoptée en 2019, les avancées sur le sujet sont encore timides.
Accusée d’avoir mal géré l’épidémie de Covid-19 lorsqu’elle était encore aux manettes, l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, publie un long récit pour rétablir sa version des faits. Elle était l’invitée de Public Sénat ce vendredi 6 octobre.
Depuis une dizaine années, les cigarettes électroniques, « puffs », sachets de nicotine et plusieurs autres produits font de la concurrence à la cigarette classique. Pensés comme des alternatives au tabagisme, première cause de mortalité évitable en France, ces produits restent cependant hautement addictifs. Pour mieux comprendre ce phénomène sous ses nouvelles formes, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), organe parlementaire réunissant des sénateurs et des députés, a réalisé un rapport sur les risques liés aux « nouveaux produits du tabac » à l’issue duquel il propose des recommandations.