Politique
Nanterre : que dit la loi sur le refus d’obtempérer ?
La mort tragique d’un adolescent mardi à Nanterre, abattu au volant d’une voiture à bout portant par un policier car il refusait d’obtempérer, pose une nouvelle fois la question d’une évolution de la législation.
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Institutions
« Maintien de l’ordre, le malaise intérieur »
Trois morts depuis 2014 et des dizaines de mutilés : le maintien de l'ordre à la française affiche un lourd bilan humain. Les forces de l'ordre blâment la radicalisation des manifestants, plus violents que par le passé. Mais les pratiques des policiers aussi ont changé, opposant aux mouvements sociaux des méthodes parfois contestées - et un armement sans équivalent en Europe.
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Politique
Près de deux ans après son lancement, quel bilan pour le plan « Marseille en grand » ?
Emmanuel Macron est en déplacement à Marseille où il devrait faire de nouvelles annonces pour aider la ville à rattraper le retard qu’elle a pu accumuler dans un certain nombre de secteurs. Auprès de Public Sénat, les sénateurs des Bouches-du-Rhône dressent le bilan des premières mesures déployées depuis septembre 2021 dans le domaine de l’éducation, des transports et de la sécurité.
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Santé
Cannabis : le paiement « immédiat » de l’amende forfaitaire loin de faire l’unanimité
Face à un fort taux de non-recouvrement, Emmanuel Macron a annoncé, ce lundi, que l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants pourrait être payée « immédiatement », en carte ou en liquide. Une mesure considérée comme inefficace, même à droite, et critiquée par les syndicats de policiers. À gauche, on dénonce une surenchère dans les politiques répressives.
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Politique
Mercredi, la commission des lois du Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à encadrer le recours à la reconnaissance faciale dans l’espace public. Pour l’auteur du texte, Marc-Philippe Daubresse, ce texte remplit « un vide juridique » et « écarte tout risque d’une société de surveillance ».
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Société
Trafic de tabac, fouilles, drones : le Sénat adopte la réforme des douanes
Le 30 mai, le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement remettant à jour le code des douanes, par 313 voix contre 15. Une nécessité "légistique" pour un code formalisé dans les années 1950, qui avait besoin - de l'avis général - d'un toilettage, notamment au regard des nouvelles exigences en termes de libertés individuelles. Certaines dispositions, comme la création d'une réserve douanière ont tout de même fait grincer des dents à gauche.
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International
Invité ce mercredi 10 mai de la matinale de Public Sénat, Jean-François Carenco, le ministre délégué chargé des Outre-mer assure que les relations entre les Comores et la France sont en voie d’apaisement. Toutefois, il estime que Paris pourrait suspendre le soutien financier à l’archipel si les autorités continuent de rechigner à récupérer les ressortissants expulsés de Mayotte.
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Institutions
L’Assemblée nationale pourrait mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les violences qui ont émaillé les dernières manifestations en France. Invitée de Public Sénat et LCP, la députée Renaissance Violette Spillebout répond aux critiques de la gauche, qui reproche à la majorité de laisser de côté les violences policières.
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Politique
Black Blocs : Patrick Kanner opposé à une nouvelle loi “anti-casseurs”
Le gouvernement doit se pencher sur une nouvelle loi “anti-casseurs” en réponse aux violences commises à l’encontre des forces de l’ordre en marge des manifestations. Une idée battue en brèche par le chef de file de la gauche au Sénat Patrick Kanner. En 2019, une proposition de loi similaire initiée par Bruno Retailleau avait été partiellement censurée par le conseil constitutionnel.
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Politique
Black Blocs : Eric Dupond-Moretti réfléchit à un projet de loi “anti-casseurs”
Le garde des Sceaux souhaite apporter une réponse pénale plus ferme à l’encontre des “casseurs” et annonce réfléchir à un projet de loi. D’après le gouvernement, les auteurs de violences qui ciblent les forces de l’ordre ou dégradent les bâtiments lors de manifestations pourraient être interdit d’y participer. Une proposition de loi similaire de Bruno Retailleau en 2019 avait été censurée en partie par le Conseil constitutionnel.
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Politique
Violences du 1er-Mai : Christophe Béchu accuse Jean-Luc Mélenchon de « souffler sur les braises »
Au micro de Public Sénat, le ministre de la Transition écologique déplore l’absence de condamnation unanime, de la part de la classe politique, des échauffourées qui ont émaillé les cortèges du 1er mai ce week-end. Il se dit également favorable à un renforcement de la loi anti-casseurs de 2019, qui avait été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.
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Environnement
Dans un courrier adressé au président de la commission des lois, le patron des sénateurs écologistes, Guillaume Gontard demande la mise en place « d’une mission flash » pour faire la lumière sur les conditions du maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline le 25 mars dernier.
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L'intégrale du lundi 29 avril 2024