Le 30 mai, le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement remettant à jour le code des douanes, par 313 voix contre 15. Une nécessité "légistique" pour un code formalisé dans les années 1950, qui avait besoin - de l'avis général - d'un toilettage, notamment au regard des nouvelles exigences en termes de libertés individuelles. Certaines dispositions, comme la création d'une réserve douanière ont tout de même fait grincer des dents à gauche.
Invité ce mercredi 10 mai de la matinale de Public Sénat, Jean-François Carenco, le ministre délégué chargé des Outre-mer assure que les relations entre les Comores et la France sont en voie d’apaisement. Toutefois, il estime que Paris pourrait suspendre le soutien financier à l’archipel si les autorités continuent de rechigner à récupérer les ressortissants expulsés de Mayotte.
L’Assemblée nationale pourrait mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les violences qui ont émaillé les dernières manifestations en France. Invitée de Public Sénat et LCP, la députée Renaissance Violette Spillebout répond aux critiques de la gauche, qui reproche à la majorité de laisser de côté les violences policières.
Le gouvernement doit se pencher sur une nouvelle loi “anti-casseurs” en réponse aux violences commises à l’encontre des forces de l’ordre en marge des manifestations. Une idée battue en brèche par le chef de file de la gauche au Sénat Patrick Kanner. En 2019, une proposition de loi similaire initiée par Bruno Retailleau avait été partiellement censurée par le conseil constitutionnel.
Le garde des Sceaux souhaite apporter une réponse pénale plus ferme à l’encontre des “casseurs” et annonce réfléchir à un projet de loi. D’après le gouvernement, les auteurs de violences qui ciblent les forces de l’ordre ou dégradent les bâtiments lors de manifestations pourraient être interdit d’y participer. Une proposition de loi similaire de Bruno Retailleau en 2019 avait été censurée en partie par le Conseil constitutionnel.
Au micro de Public Sénat, le ministre de la Transition écologique déplore l’absence de condamnation unanime, de la part de la classe politique, des échauffourées qui ont émaillé les cortèges du 1er mai ce week-end. Il se dit également favorable à un renforcement de la loi anti-casseurs de 2019, qui avait été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.
Dans un courrier adressé au président de la commission des lois, le patron des sénateurs écologistes, Guillaume Gontard demande la mise en place « d’une mission flash » pour faire la lumière sur les conditions du maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline le 25 mars dernier.
