Les sénateurs ont adopté un texte du sénateur Philippe Tabarot (LR) qui étend les prérogatives des services de sûreté dans les transports, et pénalise plus fortement la répétition des incivilités.
Transports (33)
Estimant que leurs revendications, notamment salariales, n’ont pas été assez entendues par leur direction, plusieurs syndicats de contrôleurs SNCF ont déposé un préavis de grève pour le week-end du 16 au 18 février. La mobilisation risque de perturber les départs en vacances dans les zones A et C. Il y a un an, une proposition de loi visant à empêcher ce genre de situation avait été déposée sur le bureau du Sénat par le sénateur LR Stéphane Le Rudulier.
L’intervention de la police ferroviaire lors de l’attaque au couteau du 3 février dans une gare parisienne intervient à quelques jours de l’examen d’une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour objectif de renforcer les pouvoirs des services internes de sécurité des opérateurs. Le sénateur LR Philippe Tabarot veut lever certains verrous et rigidités. Mais la commission des lois pourrait réécrire certaines mesures jugées trop larges.
Une proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports déposée au Sénat
Le sénateur LR Philippe Tabarot a fait inscrire à l’agenda une série d’améliorations législatives pour renforcer les prérogatives des services de sécurité dans les transports. Spécialiste des questions de mobilités dans son groupe, il veut approfondir la coordination entre les différents types d’agents et lever certains blocages.
Transports, logement, sécurité, où en est-on à six mois des Jeux olympiques ?
A six mois du coup d’envoi des Jeux olympiques et paralympiques, le préfet Michel Cadot, délégué interministériel aux JO et Nicolas Ferrand, directeur exécutif de la Solideo sont venus faire un point sur l’avancement des chantiers. Ils ont rassuré les sénateurs concernant la gestion des transports et de la sécurité de l’événement lors d’une audition mercredi 17 janvier 2024.
Ouverture à la concurrence de la RATP : la contreproposition de loi des élus communistes au Sénat
Alors qu’un texte visant à repousser l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP à la fin 2026 est en débat au Sénat, des sénateurs communistes déposent une proposition de loi qui va plus loin, en repoussant cette ouverture à la concurrence au 31 décembre 2039. Les sénateurs s’insurgent d’une mise en concurrence qui mène finalement à la privatisation du réseau de transports franciliens.
Jeux olympiques : les alertes se multiplient sur l’état des transports franciliens
Le risque de saturation du réseau de métros et de RER pendant les Jeux olympiques inquiète la préfecture d’Île-de-France. Le gouvernement s’est engagé à augmenter l’offre, mais les élus de la majorité de gauche à Paris reprochent à l’exécutif d’avoir fait de cette question un instrument politique.
Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre le budget de l’écologie. Parmi les modifications importantes, la Haute assemblée a ciblé le soutien de l’État aux classes populaires et moyennes face à la hausse des prix de l’électricité. Les parlementaires ont également adopté des rallonges budgétaires en faveur du ferroviaire.
Transports : le Sénat pérennise l’incitation en faveur d’une prise en charge à 75 % de l’abonnement
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget de la Sécurité sociale, permettant aux employeurs d’aller au-delà de la prise en charge obligatoire de 50 % de l’abonnement de transport en commun d’un salarié, sans paiement de charges. L’exonération de cotisations pourra concerner des prises en charge jusqu’à 75 %.
Le Sénat étend la prise en charge des frais de location de vélo des salariés aux flottes privées
Un amendement des sénateurs Renaissance au budget de la Sécurité sociale vient clarifier les modalités de la participation obligatoire des employeurs aux abonnements de vélo, souscrits par leurs employés. Cette disposition sera valable non seulement pour les vélos des opérateurs publics, mais aussi privés.
Interrogé sur la taxe sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes inscrite dans le projet de loi de finances, le ministre des Transport a balayé au Sénat les craintes d’une répercussion sur les tarifs des péages.
Dans la foulée de la présentation par Emmanuel Macron des grands axes de sa planification écologique, le ministre des Transports a annoncé, ce matin, l’arrêt de certains projets autoroutiers. Clément Beaune a néanmoins précisé que le chantier contesté de l’A69 serait maintenu.