International
Primaire républicaine USA : une multiplication des candidatures qui profite à Donald Trump
L’ex-vice-président de Donald Trump, Mike Pence vient d’entrer dans la course à la présidentielle. On compte désormais 9 candidats face à Donald Trump pour la primaire américaine, une multiplication des candidatures qui favorise l’ancien président. Son inculpation fédérale pour recel de documents gouvernementaux classifiés ne chang
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Société
Immigration : que contient l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie ?
Alors que la droite cherche à peser dans le débat sur l’immigration, les groupes LR à l’Assemblée nationale et au Sénat souhaitent, comme Edouard Philippe, revenir sur un accord entre la France et l’Algérie facilitant l’obtention de titres de séjour pour les ressortissants algériens. Signé en 1968, six ans après la fin de la guerre d’Algérie et la signature des accords d’Evian, cet accord international instaure un régime favorable aux ressortissants algériens pour s’installer en France, mais concrètement, que contient cet accord ?
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Environnement
Électricité : RTE presse le gouvernement d’accélérer la « production électrique bas-carbone »
Face à une prévision d’augmentation de 40 % de la consommation électrique d’ici à 2035, la France doit accélérer de toute « urgence » la production d’énergies renouvelables et atteindre la sobriété énergétique, d’après le rapport du RTE, le gestionnaire du réseau d’électricité. De leur côté, les sénateurs souhaitent unanimement prendre le temps de « concertation avec les élus locaux ».
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Politique
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le Fonds Marianne, le directeur de cabinet de l’actuelle secrétaire d’Etat à la Citoyenneté, Sonia Backès a indiqué qu’il n’avait pas eu connaissance de problèmes particuliers avant les révélations dans la presse en mars 2023.
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Économie
La proposition de loi du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas pour limiter les annulations mal calibrées dans l’aérien, pendant les grèves des aiguilleurs du ciel, a été adoptée en commission. Elle vise à imposer le dépôt d’un préavis 48 heures avant une grève.
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Culture
Auteur d’un rapport sur le financement du cinéma français, Roger Karoutchi plaide pour un rééquilibrage dans la distribution des aides publiques accordées au septième art. Invité de Public Sénat vendredi 9 juin, le vice-président LR du Sénat est revenu sur les propos de la réalisatrice Justine Triet, lauréate de la Palme d’or à Cannes, qui a voulu alerter sur la politique culturelle du gouvernement.
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Institutions
En utilisant l’article 40 de la Constitution pour retoquer des amendements visant à abroger la réforme des retraites, la présidente de l’Assemblée nationale s’est attiré l’ire des oppositions. Invité de l’émission « Parlement hebdo » sur Public Sénat et LCP, le député LFI Thomas Portes lui reproche de porter atteinte à la séparation des pouvoirs
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Institutions
Loi de programmation militaire : des « incertitudes » pointées par les sénateurs
Le jour de l’adoption de la loi de programmation militaire par l’Assemblée nationale, deux rapports sénatoriaux pointent certaines limites du texte, avant son examen au Sénat. Il est reproché au programme 146 « Equipement des forces » des aménagements de calendriers qui « s’apparentent à des renoncements ». Pour le programme 178 « Préparation et emploi des forces », les sénateurs soulignent un texte qui se heurte « à la vérité des coûts de la haute intensité ».
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Société
Pour la première fois depuis son lancement le 8 mars, la commission d’enquête sur le réseau social TikTok a auditionné, successivement, deux dirigeants de TikTok France. Les échanges ont largement tourné autour de la transparence de TikTok, notamment afin d’éclaircir les questions relatives à la gouvernance juridique ou au traitement des données.
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Politique
Alexandre Benalla de retour devant la justice pour son procès en appel
L’ancien chargé de mission de l’Élysée est rejugé à partir du 9 juin pour les violences du 1er mai 2018, qui lui ont valu un an de prison de prison ferme en première instance.
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Économie
Espace numérique : le gouvernement souhaite créer un « cadre protecteur » mais « souple »
Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a détaillé son projet de loi de protection des citoyens, des sociétés et des collectivités en France devant les sénateurs regroupés en commission spéciale. Une loi qui ne doit cependant pas remettre en cause les « compromis européens », prévient le ministre.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce vendredi 9 juin, le député LFI Alexis Corbières a raillé les réactions précipitées à l’attaque d’Annecy par certains responsables politiques de droite. LR notamment, qui est en pleine offensive contre la politique migratoire du gouvernement depuis plusieurs semaines.
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Politique
Sénatoriales 2023 : pourquoi LFI pourrait n’avoir aucun sénateur élu
Alors que La France Insoumise propose de faire des listes Nupes aux sénatoriales, les discussions sont proches d’un échec avec les partenaires PS, EELV et PCF. Sans sénateur sortant et une très faible implantation locale, LFI part de loin. Mais le parti prévient : en l’absence d’accord a minima, il présentera des candidats dans tous les départements. Ce qui pourrait faire perdre quelques sièges à la gauche.
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Politique
L’heure est à l’émotion au sein de la classe politique après l’attaque à l’arme blanche à Annecy qui a fait six blessés dont plusieurs enfants jeudi 8 juin. Sur les réseaux sociaux, certains responsables politiques à droite ont néanmoins utilisé le profil du suspect pour dénoncer la politique migratoire du gouvernement. Interrogés par Public Sénat, deux sénateurs de Haute-Savoie appellent à la retenue et condamnent les tentatives d’instrumentalisation.
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Société
Attaque d’Annecy : un réfugié peut-il circuler légalement en Europe ?
L’attaque au couteau d’Annecy a suscité des réactions politiques autour des questions migratoires et du droit d’asile. Pourtant, l’assaillant, un réfugié syrien ayant obtenu l’asile en Suède, est entré légalement sur le territoire français. Selon les conditions de son entrée sur le territoire, il aurait pu faire l’objet d’une « remise Schengen » aux autorités suédoises, ou d’une OQTF.
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Politique
Magistrats syndiqués : le Sénat impose le respect du « principe d’impartialité »
Jeudi, lors de l’examen du projet de loi organique relatif à l’ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire, un amendement du sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère, inscrit dans ce texte sur la justice le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués. La gauche du Sénat s’alarme d’une remise en cause de la liberté syndicale des magistrats.
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Politique
Que contient le projet de loi Justice adopté par le Sénat ?
Les sénateurs ont fini d’examiner le projet de loi Justice. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Le vote solennel du texte se tiendra mardi 13 juin à 14h30.
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Société
Maltraitance animale : l’application de la loi prend du retard dénonce un rapport du Sénat
La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale n’est toujours pas appliquée dans son entièreté, selon le rapport de la mission d’information d’Anne-Chain Larché, publié mercredi. La sénatrice alerte sur 6 points de vigilance, notamment les cirques et les delphinariums.
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Institutions
Le recours à l’article 40 sur la proposition de loi LIOT peut-il faire jurisprudence ?
En sortant l’article 40 pour empêcher l’Assemblée de débattre de la proposition de loi LIOT d’abrogation de la réforme des retraites, Yaël Braun-Pivet peut changer la pratique parlementaire et davantage brider les initiatives des sénateurs et députés. Certains, dans l’opposition, craignent de ne plus pouvoir proposer aucune loi.
Le
Politique
Le président de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne estime, après l’audition de son ancien directeur de cabinet ce mercredi, que la défense de Marlène Schiappa a été mise « en contradiction avec la réalité » par ce témoignage. Sébastien Jallet a en effet affirmé que la ministre avait personnellement rendu un arbitrage en défaveur d’une subvention de 100 000 euros à une association, qui est bien SOS Racisme, confirme Claude Raynal.
Le
QAG du 7 juin