Politique
Malgré les revers parlementaires et les alertes répétées des experts en cybersécurité, exécutif et délégation parlementaire au renseignement relance la réflexion sur un accès encadré aux communications chiffrées tel que WhatsApp, Signal et Telegram, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
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Territoires
Validé en commission ce 21 janvier, un texte du sénateur de Guyane Georges Patient vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France, prévues par la loi Hulot de 2017. Son auteur défend à la fois une réponse à la dépendance aux importations du pays, ainsi que l’impératif de développer économiquement son territoire. La proposition provoque des tensions au sein du gouvernement.
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Politique
Municipales 2026 : sur les réseaux sociaux, les femmes invisibilisées par les algorithmes ?
A moins de deux mois des élections municipales, une centaine d’élus se mobilise pour dénoncer les biais genrés des algorithmes sur les réseaux sociaux. Les jeux des plateformes invisibiliseraient les contenus politiques des femmes, de quoi mettre un possible coup de frein dans la campagne des candidates en ligne.
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Politique
Budget : Sébastien Lecornu déclenche un nouveau 49.3, après avoir surmonté deux motions de censure
Sébastien Lecornu a surmonté sans surprise vendredi les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le budget. Accusé d'avoir trahi sa parole en utilisant le 49.3, le Premier ministre a défendu une solution de « dernier secours ».
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Santé
Le nombre de nouveaux cas de cancer d’apparition précoce dans le monde a bondi de près de 80% en moins de 30 ans. En France, la tendance est la même. Alors comment expliquer ce phénomène ? Que fait-on pour endiguer l’explosion de cancers chez les moins de 50 ans ? Au Sénat, la sénatrice centriste du Calvados Sonia de la Provôté a rédigé une proposition de loi pour créer un registre national des cancers. Inexistant jusqu’à présent en France, ce nouveau registre national va permettre de recenser de manière exhaustive les cas de cancers, d’améliorer le dépistage et la prise en charge des patients.
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Parlementaire
Fin de vie : quelles sont les prochaines étapes du texte ?
Ce mercredi, à la surprise générale, les sénateurs ont supprimé l’article phare de la proposition de loi créant une aide à mourir, vidant le texte de sa substance. Il va continuer son parcours législatif, après le vote solennel du Sénat mercredi prochain, et retourner devant les députés. En cas d’« enlisement » parlementaire, Emmanuel Macron a évoqué en mai dernier la possibilité d’un référendum.
Le
Politique
Depuis la crise du Covid, les inscriptions sur les plateformes Mym et OnlyFans ont bondi. Ces sites, mettant en lien direct créatrices et consommateurs, permettent de monétiser des contenus intimes, avec leur lot de dérives. Une proposition de loi visant à sanctionner les acheteurs et à élargir le champ de l’infraction de proxénétisme au numérique, a été déposée au Sénat par Marie Mercier (LR).
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International
Près d'un mois après le début des mouvements de protestations lancés en Iran le 28 décembre, la répression est toujours aussi forte de la part de la République islamique. D'après les estimations des ONG, le nombre de personnes tuées sur place pourrait dépasser les 20 000 morts. Les oppositions s'organisent. Exilés en France, les héritiers du premier président du régime Abolhassan Bani Sadr qui défendent une république démocratique, laïque et sociale tentent de se faire entendre malgré l'absence de figure emblématique. Parmi eux, son fils Ali Bani Sadr.
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Économie
Le rendement de la contribution, instaurée il y a moins d’un an pour s’assurer d’un taux minimal d’imposition de 20 % au sein des plus hauts revenus, est loin d’être à la hauteur des estimations initiales. Au Sénat, les fragilités de cet impôt ont été soulevées durant les débats budgétaires.
Le
International
Après des jours de menaces croissantes d’annexion du Groenland, le président américain Donald Trump a finalement annoncé mercredi soir « avoir conçu » avec le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, « le cadre d’un futur accord » concernant le territoire autonome danois. Si les termes de ce document demeurent pour le moment très flous, le républicain semble avoir abandonné l’idée d’utiliser la force pour récupérer la région. Mais l’Alliance atlantique ressort de l’épisode une nouvelle fois affaiblie.
Le
Politique
La SNCF a inauguré une nouvelle offre premium dans les TGV Paris-Lyon réservée aux passagers de plus de 12 ans. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à l’exclusion des enfants et, par ricochet, des familles.
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Politique
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
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Environnement
Après l’accord trouvé au Parlement, les ZFE vont-elles vraiment être supprimées ?
Réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », députés et sénateurs se sont accordés pour maintenir la suppression des zones à faibles émissions. Un choix vivement contesté à gauche, qui dénonce un sujet de santé publique traité « au détour d’un amendement », tandis que la droite assume une mesure jugée nécessaire, mais appelée à être arbitrée.
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Parlementaire
Fin de vie : le texte sur l’aide à mourir sabordé au Sénat, les raisons de l’imbroglio
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
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Société
Mercredi, au terme de débats tumultueux, les sénateurs ont rejeté le principal article de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Après le vote solennel le 28 janvier, le texte retournera à l’Assemblée nationale, plus favorable à un tel dispositif. L’Eglise catholique, elle, fait part de longue date de son opposition à cette évolution. « Nous ne pensons pas que le geste létal soit légitime », explique ce jeudi sur Public Sénat Monseigneur Matthieu Rougé, évêque de Nanterre.
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Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Économie
Alors que le gouvernement s’est engagé à maintenir un objectif de déficit à 5% dans sa nouvelle copie budgétaire, le sénateur socialiste Thierry Cozic, vice-président de la commission des finances, attend des précisions sur les recettes et la présentation des éléments de dépenses.
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Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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