Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
Le Sénat a rejeté la proposition de loi sur l’aide à mourir. Au terme d’un examen électrique, le texte ne satisfaisait plus grand monde au Palais du Luxembourg : si une partie de la majorité sénatoriale désapprouvait la version remaniée par les rapporteurs, la gauche, de son côté, déplorait un dispositif rendu totalement inopérant.
Alors que le gouvernement a préféré ne pas inscrire à l’agenda le texte simplification, face au « blocage » sur les zones à faibles émissions, le ministre des Relations avec le Parlement affirme qu’« il serait dommage de sacrifier tout un texte, uniquement pour un point, les ZFE ».
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, a mis en évidence ce mercredi de multiples fragilités dans la copie budgétaire du gouvernement, adoptée après l’engagement de sa responsabilité. Ses collègues et lui considèrent qu’il n’y a plus lieu de poursuivre l’examen au Sénat.
Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
Au Groenland, en Iran, mais aussi aux États-Unis avec le déploiement de l’ICE, les interventions de Donald Trump sont aussi craintes que pointées du doigt. Face aux revendications du président américain sur le territoire nordique, les Européens haussent le ton. Une position saluée pour son efficacité par le sénateur Horizons.
Pour la première fois depuis 1945, la France enregistre plus de décès que de naissances. Auditionnés par la commission des affaires sociales du Sénat, les démographes de l’Ined et de l’Insee ont décrit une baisse durable, générale et profondément sociétale de la fécondité, loin des seuls effets économiques ou des politiques natalistes.
Les dirigeants danois et groenlandais sont à l’Élysée ce mercredi, pour remercier Emmanuel Macron de son soutien au Grand Nord. L’occasion pour le chef d’État français d’exhorter l’Union européenne et l’OTAN à renforcer leurs engagements en matière de défense.
Mercredi après-midi, le Sénat est amené se prononcer sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Un scrutin à l’enjeu incertain, car si la ligne la plus conservatrice du groupe LR du Sénat, incarnée par Bruno Retailleau, est parvenue à rendre le texte inopérant, une autre partie de la majorité sénatoriale aimerait qu’un texte sorte de la chambre haute, pour conforter le rôle du Sénat dans le processus législatif.
Moins de deux mois avant les élections municipales, quatre maires ont débattu des principaux enjeux des élections. La sécurité et la lutte contre le narcotrafic devraient occuper une place centrale dans la campagne et notamment le rôle et l’armement de la police municipale.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi soir à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, sans exécution provisoire, l’ancien sénateur Joël Guerriau, reconnu coupable d’avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer. Il a annoncé son intention de faire appel.
Actuellement en vente libre en France, sauf pour les mineurs, le protoxyde d’azote est fréquemment impliqué dans des accidents mortels. La sénatrice socialiste Marion Canalès a déposé une proposition de loi à la Chambre haute pour proscrire sa vente aux particuliers. Elle appelle l’exécutif à accélérer.
Sur le modèle du fonds Bpifrance défense, créé en 2025, le ministre chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, a « demandé » à Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, « de voir comment » pourrait être développé un nouveau fonds visant à attirer l’épargne des Français vers l’industrie.
L’Union européenne devrait se prononcer d’ici la fin de la semaine sur l’adoption d’un nouveau train de sanctions contre le régime de Téhéran. Auditionné devant le Sénat, le ministre délégué chargé de l'Europe a vigoureusement balayé les critiques accusant l'UE d’un manque de réactivité face à la violente répression des manifestations en Iran.
A Marseille, le militant écologiste engagé dans la lutte contre le narcotrafic, dont les deux frères ont été assassinés, a annoncé qu’il figurerait sur la liste de la gauche unie, hors LFI, aux côtés du maire sortant. Une manière d’inscrire son militantisme dans une logique nationale.
Malgré un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de « simplification de la vie « économique » et sa mesure polémique visant à maintenir la suppression des zones à faibles émissions, ZFE, le gouvernement a choisi de repousser le vote sur le texte prévu au Parlement cette semaine.
Après la mort d’Alex Pretti et les polémiques autour de la police ICE, Donald Trump a infléchi sa stratégie annonçant un début de retrait des agents de l’ICE mobilisés à Minneapolis. En plus des réorientations de l’ICE et de la politique d’expulsion, les événements pourraient également engendrer une paralysie budgétaire pour plusieurs agences fédérales.
Le groupe LR ne fera pas durer le suspense jeudi, lors du retour en nouvelle lecture du projet de loi de finances. Ils défendront une question préalable, c’est-à-dire un rejet à l’issue de la discussion générale, pour marquer leur opposition nette à un budget qu’ils qualifient de « très mauvais ».