Les élus du Palais du Luxembourg ont modifié la copie gouvernementale sur le Compte professionnel de formation en maintenant le bilan de compétences dans les formations éligibles. Les sénateurs ont également voté contre la suppression de l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis.
Les sénateurs ont remanié la copie du gouvernement sur la formation professionnelle aboutissant à une suppression du plan d’investissement dans les compétences afin de renforcer le soutien aux missions locales ainsi qu’aux dispositifs d’insertion par l’activité économique. Le sénat renforce également le soutien aux employeurs d’apprentis.
C’est l’une des conséquences de l’« année blanche ». Les sénateurs ont adopté une baisse historique des crédits alloués aux politiques sociales. Les sénateurs ont également supprimé l’article 79 permettant aux travailleurs handicapés de cumuler les bénéfices de l’AAH et de la prime d’activité.
Les sénateurs ont sensiblement augmenté le volume d’économies réalisées sur la fonction publique dans le prochain budget. D’une part en allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie, de l’autre en limitant le remplacement des départs à la retraite. La gauche a reproché à la majorité sénatoriale de « stigmatiser » la fonction publique.
Les virements interbancaires seront bloqués du 25 au 28 décembre pour les particuliers comme pour les entreprises. L’ordre de paiement pourra bien se faire durant cette période, mais le règlement n’arrivera que le 29 décembre. Explications
Alors que les négociations du plan de paix en Ukraine de Donald Trump patinent avec Moscou, les Européens préparent les moyens de financer l’effort de guerre ukrainien en 2026 et l’indépendance vis-à-vis du gaz russe en 2027. On en parle cette semaine dans Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
La majorité sénatoriale a adopté deux amendements diminuant les crédits du CNED de 15 millions d’euros et ceux de l’Onisep de 5 millions d’euros, des organismes rattachés à l’Education nationale. Dans le viseur du rapporteur, le réseau de formation des enseignants, Canopé, a été épargné par le Sénat.
Le Sénat a validé la proposition du gouvernement de supprimer 4 000 postes d’enseignants dans le budget 2026. La droite et le centre justifient cette trajectoire par la forte baisse du nombre d’élèves due à des changements démographiques, tandis que la gauche aurait préféré profiter de cette dynamique pour augmenter le nombre d’enseignants par élèves.
Le Sénat a voté la proposition du gouvernement, qui gèle l’aide personnalisée au logement (APL) et restreint l’éligibilité des étudiants étrangers au dispositif, pour un peu plus de 100 millions d’économies budgétaires. Les étudiants non-européens devront justifier de deux ans de résidence pour percevoir ces aides au logement.
A la suite du vol du Louvre, le ministère de la Culture a initié une enquête administrative pour dresser un état des lieux des protocoles de sécurité du musée. Après avoir remis leur rapport, le chef de l’inspection générale des affaires culturelles, Noël Corbin, et le chef de la délégation à l’inspection, Pascal Mignerey, seront auditionnés par le Sénat mercredi prochain.
Alors que l’aboutissement du budget reste plus que jamais incertain, le sénateur Grégory Blanc membre de Place Publique a déposé une proposition de loi organique visant à renforcer le contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques.
Le Sénat a réduit de 400 millions d’euros, dans le budget 2026, le niveau de la réduction du loyer de solidarité. Il s’agit de la compensation imposée aux organismes HLM en 2028 après la réduction du niveau des aides aux logements (APL).
Alors que la bataille à laquelle se livrent l’exécutif et les députés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale bat son plein à l’Assemblée nationale, les partenaires sociaux se réunissent ce matin pour la première plénière de la conférence sur les retraites. Souhaitée par Sébastien Lecornu, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou y voit une « démarche moderne et inédite », souhaitant replacer le travail au cœur des débats.
Le Sénat n’a pas pu finir l’examen du budget du sport et de la vie associative ce jeudi. De nombreux scrutins publics et des débats confus ont amené la chambre haute au-delà des délais impartis et les sénateurs devront donc finir cet examen dimanche. Le Sénat espère arracher 50 millions d’euros supplémentaires pour les infrastructures des collectivités.
Dénonçant la baisse des crédits, une très large majorité s’est dessinée au Sénat pour renforcer le budget du service civique. De quoi permettre d’accueillir environ 130.000 jeunes en 2026, contre 110.000 dans la version du gouvernement.
Auditionné par la commission des affaires européennes du Sénat, Elie Tenenbaum présente les points clés du rapport de force entre la Russie et l’Europe. Si la Russie dispose de la supériorité militaire terrestre, l’Europe bénéficie d’un net avantage dans les autres secteurs.
Le Sénat a adopté l’ensemble de la première partie dite « recettes » du projet de loi de finances. La majorité sénatoriale a largement remanié la copie du gouvernement, pour presque 8 milliards d’euros de recettes fiscales supprimées, que la droite veut compenser par des économies. Par ailleurs, la chambre haute devrait aller au bout de l’examen, et la copie du Sénat devrait donc servir de base à la suite des discussions budgétaires.
Comme demandé par le premier ministre, un débat, suivi d’un vote, sera organisé au Sénat sur la défense le 15 décembre, puis sur le narcotrafic le 17 décembre. Outre la fin de l’examen du budget, avec une lecture de CMP attendue le 23 décembre, le texte sur la fin de vie sera examiné le 7 janvier en commission, puis en séance à partir du 20 janvier.
Les sénateurs vont adopter le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2026 ce 4 décembre. La copie sénatoriale a allégé les nouveaux prélèvements de près de la moitié par rapport au texte initial, notamment dans le secteur des entreprises.