Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un vote unanimement favorable à l'Assemblée nationale, une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975.
Présent au Conseil européen à Bruxelles où se réunissent chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, le président Emmanuel Macron s’est exprimé sur le traité commercial UE-Mercosur qui entre dans sa phase décisive. Il a réaffirmé la position française dont les garanties ne sont pas respectées.
En cas d’échec de la commission mixte paritaire sur le budget, le premier ministre se dit prêt à recourir à une loi spéciale. Son entourage pointe « la radicalité d’une petite partie du groupe LR du Sénat », au risque de tendre l’ambiance avant la CMP.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RN à l’Assemblée nationale a salué le « mouvement populaire » des agriculteurs. Tandis que les abattages et les vaccinations se poursuivent et que la signature de l’accord du Mercosur n’a jamais été aussi proche, les actions des agriculteurs français redoublent d’intensité. Hier, plus de 80 actions ont été recensées sur l’ensemble du territoire.
Sans suspense, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la déclaration du gouvernement relative au narcotrafic. Au cours des échanges, le gouvernement a défendu l’application de la loi sur le narcotrafic d’origine sénatoriale. Les sénateurs, plus sceptiques, ont profité de cette occasion pour porter leurs désaccords avec la stratégie gouvernementale. plusieurs groupes ont demandé un renforcement des moyens pour lutter contre le blanchiment.
On rentre dans le money time. A moins de 48 heures de la commission mixte paritaire sur le budget, chacun fait monter la pression. Le premier ministre Sébastien Lecornu s’étonne du manque d’échange et demande « une CMP à blanc », le ministre de l’Economie se fait copieusement huer par les sénateurs de la majorité sénatoriale, qui de leur côté, veulent trouver 6 milliards d’économies pour ramener le déficit « à 5,1 %, au minimum » dans la copie finale, quand le PS veut 10 milliards de recettes de plus…
A 48 heures de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et la droite sénatoriale qui refuse d’endosser la responsabilité d’un niveau de déficit, porté à 5,3 %. Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Amélie de Montchalin indique que le gouvernement a choisi « en conscience de travailler avec le Parti socialiste ».
Au Sénat, la majorité de droite le répète à l’envi : elle n’est pas responsable de la copie du budget portant le déficit à plus de 5% du PIB. Et les rappels à l’ordre du ministre de l’Économie lundi n’ont pas plu aux élus de la Chambre haute.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a longuement détaillé la stratégie de l’exécutif pour lutter contre la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a appelé au soutien des vétérinaires menacés, car en charge des « dépeuplements » des bovins affectés.
Le président du groupe LR au Sénat a fait part de la colère de ses troupes lors des questions au gouvernement, après que le ministre de l’Économie a pointé du doigt la responsabilité du Sénat dans la dégradation du projet de loi de finances. Le Premier ministre a indiqué que ses ministres faciliteraient les compromis, à deux jours de la commission mixte paritaire.
Le projet de loi de finances, adopté à l’unanimité par le Sénat lundi, sera discuté en commission mixte paritaire à partir de vendredi. Les voies négociations s’annoncent contraintes, sur une copie portant le déficit à 5,1% du PIB. Un montant dont la majorité sénatoriale refuse de porter la responsabilité.
À la lumière des travaux qu’ils ont conduits depuis le vol des bijoux de la couronne, les membres de la commission sénatoriale de la culture ont souhaité réentendre, ce mercredi 17 décembre, Laurence des Cars, la présidente-directrice du musée du Louvre. Retrouvez les temps forts de cette audition.
À moins de cent jours du scrutin municipal, trois forces de gauche s’apprêtent à sceller une alliance inédite dès le premier tour à Paris. Un accord qualifié d’ « historique », encore suspendu au vote des militants, conclu dans l’urgence face à une droite donnée favorite et à un mode de scrutin profondément remanié.
La Commission européenne et les Etats-membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour renoncer à l’objectif d’interdiction de ventes de voitures thermiques neuves en 2035, tout en maintenant les objectifs de décarbonation du parc automobile. Une mesure destinée à calmer l’industrie automobile en crise.
Après un chemin périlleux et d’intenses semaines de tractations, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a finalement été adopté ce mardi. Avec lui, de nouvelles mesures en matière de santé vont entrer en vigueur l’année prochaine. Tour d’horizon de ces nouveautés.
Lundi, le maire de Chessy en Seine-et-Marne et ses adjoints ont choisi de démissionner de leur mandat pour ne pas être contraints par la justice de célébrer un mariage entre un ressortissant étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et une ressortissante européenne. En début d’année, le Sénat a adopté avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour prévenir ce genre de situations.
Selon un rapport de la Drees, transmis au Parlement, les mutuelles, assurances de santé ou encore prévoyance ont dégagé un résultat technique légèrement positif l’an dernier, grâce à un bon des cotisations en particulier.
La présidente-directrice du musée du Louvre est de nouveau entendue par les sénateurs, ce mercredi 17 décembre, à la lumière des dernières auditions menées par la commission de la culture sur le vol des bijoux de la couronne. Laurence des Cars avait été auditionnée une première fois le 22 octobre, elle avait alors assuré avoir fait de la sécurité du musée « une urgence absolue ».
Comme chaque année, le salaire minimum sera revalorisé le premier jour de l’année 2026, en fonction de l’évolution de l’inflation. Interrogé sur BFMTV, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, confirme une augmentation de 1,18%.
Vaccination massive et plan de sauvegarde renforcé dans le cadre du Mercosur, le gouvernement s’active pour tenter d'apaiser la crise agricole qui dure. Mais le mouvement ne semble pas faiblir et les mobilisations doivent se poursuivre dans la journée. Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Nicolas Forissier, juge normal que le règlement de la crise prenne du temps. Il se félicite que la France ait imposé sa clause de sauvegarde dans l’accord du Mercosur.