Les sénateurs ont adopté ce 23 janvier le compromis élaboré fin novembre avec les députés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Avec le vote de la motion de censure, le texte était considéré comme rejeté à l’Assemblée nationale. Conséquence de ce désaccord entre les deux chambres, une nouvelle lecture va avoir lieu.
Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé, la mise en place d’une première prison de haute sécurité fin juillet, et deux autres d’ici deux ans, pour détenir « plus de 600 » narcotrafiquants « particulièrement dangereux ».
Ce 23 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2025. « Une satisfaction » pour son rapporteur général, le sénateur Les Républicains Jean-François Husson. Le travail n’est toutefois pas terminé : le texte doit encore aboutir à un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
La délégation sénatoriale aux Outre-mer remettait ce jeudi un rapport proposant « un choc régalien » dans les territoires d’Outre-mer où les élus constatent « une dégradation de la sécurité » liée à l’immigration clandestine et préconisent une série d’actions pour « repousser les menaces à nos frontières ».
Auditionnée au Sénat, la militante iranienne Nargès Mohammadi a donné des nouvelles très préoccupantes de l’état de santé de Cécile Kohler, emprisonnée en Iran depuis 2022. Entendue la veille par les sénateurs, la sœur de Cécile Kohler avait déjà alerté sur ses conditions de détention.
Libérée provisoirement de la prison d’Evin, à Téhéran, la militante pour les droits des femmes et prix Nobel de la paix Narges Mohammadi a été auditionnée au Sénat. Malgré les risques qu’elle encourt en s’exprimant, elle a exhorté les parlementaires à agir pour aider les Iraniens dans leur combat contre le régime islamique.
Le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2025, dont l’examen a été marqué par les coups de rabot de dernière minute du gouvernement, une méthode dénoncée par les sénateurs. Au total, les économies supplémentaires votées par le Sénat s’élèvent à 6,3 milliards d’euros. Le texte va maintenant partir en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de trouver une version commune.
Les sénateurs ont voté en faveur du projet de loi de finances pour 2025 par 217 voix pour, 105 voix contre. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire le 30 janvier prochain.
Les parlementaires se sont accordés en commission mixte paritaire pour interdire les vapoteuses à usage unique. Les conclusions seront examinées au Sénat la semaine du 10 février.
Jean-Emmanuel Casalta a été désigné nouveau Président directeur général de Public Sénat mercredi 23 janvier, après un vote du bureau du Sénat. Sa candidature a été préférée à celle d’Olivier Galzi. Ancien patron de France Bleu, Jean-Emmanuel Casalta est aussi passé par France Médias Monde, l’INA et France 3 Corse.
Au bout de la nuit, la majorité sénatoriale a rejeté un amendement du gouvernement mettant en œuvre une partie de l’accord passé avec les socialistes, et qui mettait fin aux 4 000 suppressions de postes dans l’Education nationale proposées sous Michel Barnier. « 150 millions d’euros, ce n’est pas l’épaisseur du trait », a fait remarquer le rapporteur général du budget au cours des débats.
Les sénateurs ont achevé dans la nuit du 22 au 23 janvier le volet dépenses du projet de loi de finances pour 2025. Le déficit public a été réduit de 10,5 milliards d’euros. Ce chiffre ne prend toutefois pas en compte les nouvelles prévisions sur l’évolution des recettes.
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi de finances pour 2025. Présenté par le gouvernement Michel Barnier en octobre, rejeté par les députés, puis suspendu avec la censure, le budget n’a toujours pas fini son parcours législatif. Explications.
Les sénateurs passeront au vote sur le budget ce jeudi après-midi. Malgré plusieurs concessions faites par le gouvernement aux socialistes, le groupe PS au Sénat s’opposera au texte. « À un moment, il faut être responsable : (...) notre pays a besoin d'un budget », regrette le nouveau président du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, Paul Christophe. Invité ce jeudi de la matinale de Public Sénat, le député du Nord estime qu’« énormément d’avancées » ont déjà été apportées à la gauche sur le budget.
Quelques minutes après la large adoption par les députés du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Il est revenu sur la suppression par la chambre basse de l’article 10 visant à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui inquiète les Mahorais sur un territoire où ont lieu beaucoup de transmissions informelles de propriétés.
Les sénateurs ont décidé de mettre fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025, ce 22 janvier. Cette instance était incarnée par François Bayrou, depuis sa création en septembre 2020.
Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris sont arbitrairement détenus par Téhéran depuis mai 2022. Entendue au Sénat ce mercredi 22 janvier, sa sœur Noémie, à la tête d’un comité de soutien, espère que l’adoption prochaine d’une résolution européenne sur les otages d’Etat fera bouger les lignes.
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres : voiture personnelle avec chauffeur, collaborateurs ou encore secrétariat.
Alors qu’une mobilisation grandit pour limiter la réduction du budget dédié aux investissements dans les clubs sportifs, la ministre des Sports Marie Barsacq appelle à en rester à un effort « mesuré ».
Le ministre de l’Intérieur a été interrogé au Sénat sur les arrestations et expulsions d’influenceurs algériens, dans un contexte de tensions entre Paris et Alger. En refusant d’accueillir l’influenceur Doualemn, expulsé de France début janvier, l’Algérie a « méconnu le droit international », dénonce Bruno Retailleau.