Économie
Le rendement de la contribution, instaurée il y a moins d’un an pour s’assurer d’un taux minimal d’imposition de 20 % au sein des plus hauts revenus, est loin d’être à la hauteur des estimations initiales. Au Sénat, les fragilités de cet impôt ont été soulevées durant les débats budgétaires.
Le
International
Après des jours de menaces croissantes d’annexion du Groenland, le président américain Donald Trump a finalement annoncé mercredi soir « avoir conçu » avec le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte, « le cadre d’un futur accord » concernant le territoire autonome danois. Si les termes de ce document demeurent pour le moment très flous, le républicain semble avoir abandonné l’idée d’utiliser la force pour récupérer la région. Mais l’Alliance atlantique ressort de l’épisode une nouvelle fois affaiblie.
Le
Politique
La SNCF a inauguré une nouvelle offre premium dans les TGV Paris-Lyon réservée aux passagers de plus de 12 ans. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à l’exclusion des enfants et, par ricochet, des familles.
Le
Politique
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
Le
Environnement
Après l’accord trouvé au Parlement, les ZFE vont-elles vraiment être supprimées ?
Réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », députés et sénateurs se sont accordés pour maintenir la suppression des zones à faibles émissions. Un choix vivement contesté à gauche, qui dénonce un sujet de santé publique traité « au détour d’un amendement », tandis que la droite assume une mesure jugée nécessaire, mais appelée à être arbitrée.
Le
Parlementaire
Fin de vie : le texte sur l’aide à mourir sabordé au Sénat, les raisons de l’imbroglio
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
Le
Société
Mercredi, au terme de débats tumultueux, les sénateurs ont rejeté le principal article de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Après le vote solennel le 28 janvier, le texte retournera à l’Assemblée nationale, plus favorable à un tel dispositif. L’Eglise catholique, elle, fait part de longue date de son opposition à cette évolution. « Nous ne pensons pas que le geste létal soit légitime », explique ce jeudi sur Public Sénat Monseigneur Matthieu Rougé, évêque de Nanterre.
Le
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Économie
Alors que le gouvernement s’est engagé à maintenir un objectif de déficit à 5% dans sa nouvelle copie budgétaire, le sénateur socialiste Thierry Cozic, vice-président de la commission des finances, attend des précisions sur les recettes et la présentation des éléments de dépenses.
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Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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International
« Bout de banquise », OTAN, Macron « dur à cuire » : que retenir du discours de Trump à Davos ?
Depuis le Forum économique mondial de Davos, le président américain écarte un éventuel usage de la force pour prendre le contrôle du Groenland, tout en réclamant l’ouverture de nouvelles négociations. Donald Trump accuse aussi l’Europe et l’OTAN de ne pas être « reconnaissants » des États-Unis.
Le
International
Bras de fer Trump-UE : « On est seuls pour aider l’Ukraine » alerte le sénateur Claude Malhuret
Menaces d’annexion du Groenland, pression sur l’Ukraine, remise en cause du droit international, la séquence diplomatique ouverte par Donald Trump à Davos ébranle profondément les Européens. Au micro de Public Sénat, le sénateur Les Indépendants, Claude Malhuret livre une analyse sévère de la méthode et de la stratégie du président américain, qu’il juge dangereuses pour la stabilité mondiale.
Le
International
Droits de douane : « Si l'escalade doit avoir lieu, elle aura lieu », prévient Roland Lescure
Lors des questions au gouvernement au Sénat, ce 21 janvier, le ministre de l’Économie et des Finances s'est dit favorable à une réplique de la France et de l'Union européenne, si les États-Unis mettaient à exécution leur menace de nouvelles surtaxes douanières.
Le
Société
Après le vote du Parlement européen en faveur de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord Mercosur, le sujet s’est invité au Sénat lors des questions au gouvernement. En réaction, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a appelé au respect du vote européen et à la construction d’accords commerciaux plus protecteurs des filières agricoles.
Le
International
Bras de fer Trump-UE : « Le mot d'ordre, c'est résister ! », enjoint Cédric Perrin (LR)
Pour Cédric Perrin, le président (LR) de la commission sénatoriale des affaires étrangères, les tentatives d’apaisement resteront sans effet sur le président américain et ses velléités d’annexion du Groenland. Cet élu invite les Européens à faire front et à utiliser leur arsenal anti-coercition pour faire pression sur Washington.
Le
Territoires
Veylma Falaeo, présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, s’est exprimée sur l'accord institutionnel et économique dit « Élysée-Oudinot », signé à la présidence de la République par différents partis pour débloquer le processus politique sur l'archipel.
Le
International
Soutien du Sénat au peuple iranien : Gérard Larcher dénonce « le terrorisme d’Etat » de Téhéran
La quasi-totalité des 348 sénateurs ont pris la pause dans la cour d’honneur du Palais du Luxembourg, ce mercredi 21 janvier, pour envoyer un message de solidarité à l’égard du peuple iranien. Gérard Larcher appelle les parlements des pays démocratiques à reprendre cette initiative.
Le
International
Mercosur : le Parlement européen saisit la Cour de justice de l’Union européenne
Les députés européens ont voté ce 21 janvier en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour vérifier la légalité de l'accord entre l'UE et le Mercosur.
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