Alors que les députés et les sénateurs ne se sont pas mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP), l’hypothèse d’un budget adopté avant la fin de l’année s’éloigne. En cas de loi spéciale, l’augmentation substantielle du budget de la Défense prévue dans le budget initial ne pourrait pas être mise en place. Le 49-3 serait ainsi le seul recours possible pour traduire budgétairement la trajectoire d’augmentation des dépenses de défense votée en 2024.
Après l’échec de la commission mixte paritaire, la majorité de droite et du centre du Sénat fustige le gouvernement, qu’elle tient pour responsable. Le président du groupe Union Centriste au Sénat appelle Sébastien Lecornu à recourir au 49-3 pour faire adopter un budget au début de l’année 2026.
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, vendredi 19 décembre, la demande de l’État visant à suspendre pour trois mois la plateforme chinoise d’e-commerce. Une décision jugée « décevante » par plusieurs sénateurs, qui pointent les limites du droit face aux dérives du commerce en ligne et appellent à une réponse législative.
Face à l’incapacité des députés et sénateurs à trouver un accord en commission mixte paritaire, le gouvernement fait porter l’échec sur le dos de la droite sénatoriale. Le PS lui emboîte le pas et dénonce le « dogmatisme » de LR. « Pitoyable », rétorque-t-on à droite, où on accuse le gouvernement d’avoir voulu provoquer « l’échec de la CMP ».
Députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2026, ce qui, à ce stade, rend impossible l’adoption d’un budget avant la date butoir du 31 décembre. Comme en 2024, l’exécutif devrait avoir recours à « une loi de finances spéciale » pour permettre aux services de l’Etat de continuer à fonctionner malgré la paralysie budgétaire.
C’était attendu, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le budget de l’État. A la sortie, le rapporteur LR du Sénat a insisté sur la responsabilité du gouvernement dans cet échec alors que depuis quelques jours, l’exécutif pointait « la radicalité » de la droite sénatoriale.
Ursula von der Leyen a finalement cédé à la demande de la France et de l’Italie, en reportant la signature du traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur à janvier 2026. Une bref répit pour Emmanuel Macron, sous pression des manifestations agricoles, mais « une énorme opération d’enfumage », selon l’eurodéputée Manon Aubry.
Invitée de l’émission Bonjour Chez vous sur Public Sénat, l’eurodéputée LFI est revenue sur la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les liens existants entre les partis et l’islamisme.
La dette publique française poursuit sa hausse et atteint un niveau inédit hors période de crise majeure. Selon les chiffres publiés par l’Insee ce vendredi 19 décembre, l’endettement s’élève à 3 482 milliards d’euros, soit 117,4 % du PIB. Le déficit devrait encore empirer après l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026.
Entre juillet et août 2024, la France a accueilli 14 000 athlètes pour les Jeux olympiques et paralympiques. Après la fête, le village olympique a entamé sa reconversion. Pendant un an les travaux ont transformé les 52 hectares du site en nouveau quartier. Végétalisation, transformation des appartements, rénovation d’écoles, le village olympique est désormais prêt à accueillir les nouveaux habitants, des commerces et des bureaux. Le sénateur socialiste Adel Ziane qui a suivi la construction du village en tant qu’élu de Saint-Ouen, revient sur le site avec ceux qui y ont vécu pendant les Jeux.
ENTRETIEN – Face à des sondages décevants, Donald Trump a défendu son bilan économique dans une intervention télévisée mercredi 17 novembre, l’occasion aussi de recentrer son discours, d’ordinaire très tourné vers l’international, autour des questions intérieures. André Kaspi, historien, spécialiste des États-Unis, revient pour Public Sénat sur le bilan du président américain.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.
La ministre de la Culture et candidate (LR) à la mairie de Paris a été perquisitionnée ce jeudi, après l’ouverture d’une nouvelle enquête pour corruption en octobre, selon des informations du Nouvel Obs et de « Complément d’enquête ».
Lors d’une table ronde menée par la commission d’enquête sur les marges dans la grande distribution, des associations ont dénoncé la politique de répartition des marges. Les plus importantes, sur les produits bruts, compensant les marges faibles sur les produits de grandes marques.
L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur entre dans sa phase décisive. Un vote au Conseil de l’UE à la majorité qualifiée devrait vraisemblablement se tenir demain avant une possible ratification Ursula von der Leyen le 20 décembre lors d’un voyage au Brésil. Mais l’issue du vote est encore incertaine. Tandis que plusieurs milliers d’agriculteurs font pression à Bruxelles, la France refuse toujours de voter réclamant des garanties supplémentaires. Pour Charlotte Emliger, économiste au CEPII et spécialiste du libre échange, les garanties demandées par la France « ne dépendent pas de l’accord ». Eléments d’analyse.
D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.
Alors qu’Emmanuel Macron a promis la semaine dernière d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de « 15 ou 16 ans », le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans. Les mineurs de 13 ans à 16 ans devront recueillir l’autorisation parentale pour leur inscription sur un réseau social.