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Algeria France
4min

Société

Immigration : que contient l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie ? 

Alors que la droite cherche à peser dans le débat sur l’immigration, les groupes LR à l’Assemblée nationale et au Sénat souhaitent, comme Edouard Philippe, revenir sur un accord entre la France et l’Algérie facilitant l’obtention de titres de séjour pour les ressortissants algériens. Signé en 1968, six ans après la fin de la guerre d’Algérie et la signature des accords d’Evian, cet accord international instaure un régime favorable aux ressortissants algériens pour s’installer en France, mais concrètement, que contient cet accord ?

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Transport electricite
6min

Environnement

Électricité : RTE presse le gouvernement d’accélérer la « production électrique bas-carbone »

Face à une prévision d’augmentation de 40 % de la consommation électrique d’ici à 2035, la France doit accélérer de toute « urgence » la production d’énergies renouvelables et atteindre la sobriété énergétique, d’après le rapport du RTE, le gestionnaire du réseau d’électricité. De leur côté, les sénateurs souhaitent unanimement prendre le temps de « concertation avec les élus locaux ».

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Articles
3min

Culture

Discours de Justine Triet à Cannes : « La confusion des genres, je trouve cela un peu insupportable », tacle Roger Karoutchi 

Auteur d’un rapport sur le financement du cinéma français, Roger Karoutchi plaide pour un rééquilibrage dans la distribution des aides publiques accordées au septième art. Invité de Public Sénat vendredi 9 juin, le vice-président LR du Sénat est revenu sur les propos de la réalisatrice Justine Triet, lauréate de la Palme d’or à Cannes, qui a voulu alerter sur la politique culturelle du gouvernement.

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Articles
4min

Institutions

Article 40 : « Yaël Braun-Pivet a montré qu’elle était la télégraphiste de l’Elysée », accuse Thomas Portes (LFI)

En utilisant l’article 40 de la Constitution pour retoquer des amendements visant à abroger la réforme des retraites, la présidente de l’Assemblée nationale s’est attiré l’ire des oppositions. Invité de l’émission « Parlement hebdo » sur Public Sénat et LCP, le député LFI Thomas Portes lui reproche de porter atteinte à la séparation des pouvoirs

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Frontignan: French soldiers at the military exercise Orion
8min

Institutions

Loi de programmation militaire : des « incertitudes » pointées par les sénateurs

Le jour de l’adoption de la loi de programmation militaire par l’Assemblée nationale, deux rapports sénatoriaux pointent certaines limites du texte, avant son examen au Sénat. Il est reproché au programme 146 « Equipement des forces » des aménagements de calendriers qui « s’apparentent à des renoncements ». Pour le programme 178 « Préparation et emploi des forces », les sénateurs soulignent un texte qui se heurte « à la vérité des coûts de la haute intensité ».

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Articles
9min

Société

Liens avec la Chine, données personnelles : les dirigeants de TikTok France peinent à convaincre les sénateurs

Pour la première fois depuis son lancement le 8 mars, la commission d’enquête sur le réseau social TikTok a auditionné, successivement, deux dirigeants de TikTok France. Les échanges ont largement tourné autour de la transparence de TikTok, notamment afin d’éclaircir les questions relatives à la gouvernance juridique ou au traitement des données. 

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Articles
7min

Économie

Espace numérique : le gouvernement souhaite créer un « cadre protecteur » mais « souple »

Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a détaillé son projet de loi de protection des citoyens, des sociétés et des collectivités en France devant les sénateurs regroupés en commission spéciale. Une loi qui ne doit cependant pas remettre en cause les « compromis européens », prévient le ministre.

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Marseille: Jean-Luc Melenchon at the march of anger
8min

Politique

Sénatoriales 2023 : pourquoi LFI pourrait n’avoir aucun sénateur élu

Alors que La France Insoumise propose de faire des listes Nupes aux sénatoriales, les discussions sont proches d’un échec avec les partenaires PS, EELV et PCF. Sans sénateur sortant et une très faible implantation locale, LFI part de loin. Mais le parti prévient : en l’absence d’accord a minima, il présentera des candidats dans tous les départements. Ce qui pourrait faire perdre quelques sièges à la gauche.

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Articles
8min

Politique

Attaque d’Annecy : « Ceux qui vont vouloir tirer un profit politique d’un tel drame se trompent moralement et politiquement »

L’heure est à l’émotion au sein de la classe politique après l’attaque à l’arme blanche à Annecy qui a fait six blessés dont plusieurs enfants jeudi 8 juin. Sur les réseaux sociaux, certains responsables politiques à droite ont néanmoins utilisé le profil du suspect pour dénoncer la politique migratoire du gouvernement. Interrogés par Public Sénat, deux sénateurs de Haute-Savoie appellent à la retenue et condamnent les tentatives d’instrumentalisation.

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Nice Promenade des Anglais
2min

Société

Attaque d’Annecy : un réfugié peut-il circuler légalement en Europe ?

L’attaque au couteau d’Annecy a suscité des réactions politiques autour des questions migratoires et du droit d’asile. Pourtant, l’assaillant, un réfugié syrien ayant obtenu l’asile en Suède, est entré légalement sur le territoire français. Selon les conditions de son entrée sur le territoire, il aurait pu faire l’objet d’une « remise Schengen » aux autorités suédoises, ou d’une OQTF.

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Articles
3min

Politique

Magistrats syndiqués : le Sénat impose le respect du « principe d’impartialité »

Jeudi, lors de l’examen du projet de loi organique relatif à l’ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire, un amendement du sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère, inscrit dans ce texte sur la justice le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués. La gauche du Sénat s’alarme d’une remise en cause de la liberté syndicale des magistrats.

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French Senat Paris : weekly questions to the government
9min

Politique

Que contient le projet de loi Justice adopté par le Sénat ?

Les sénateurs ont fini d’examiner le projet de loi Justice. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Le vote solennel du texte se tiendra mardi 13 juin à 14h30.

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Articles
5min

Institutions

Le recours à l’article 40 sur la proposition de loi LIOT peut-il faire jurisprudence ?

En sortant l’article 40 pour empêcher l’Assemblée de débattre de la proposition de loi LIOT d’abrogation de la réforme des retraites, Yaël Braun-Pivet peut changer la pratique parlementaire et davantage brider les initiatives des sénateurs et députés. Certains, dans l’opposition, craignent de ne plus pouvoir proposer aucune loi.

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Articles
4min

Politique

Fonds Marianne : « Il y a une contradiction entre ce qu’a dit Marlène Schiappa et la réalité », affirme le président de la commission d’enquête

Le président de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne estime, après l’audition de son ancien directeur de cabinet ce mercredi, que la défense de Marlène Schiappa a été mise « en contradiction avec la réalité » par ce témoignage. Sébastien Jallet a en effet affirmé que la ministre avait personnellement rendu un arbitrage en défaveur d’une subvention de 100 000 euros à une association, qui est bien SOS Racisme, confirme Claude Raynal.

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