Territoires
Le Sénat a suivi le gouvernement en retirant du projet de loi-cadre relatif aux transports, la disposition conçue pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructure. Il s’agit d’une mesure pour permettre la reconnaissance anticipée de l'intérêt public majeur. La disposition faisait désormais doublon avec un autre texte, adopté définitivement cette semaine. L'examen des articles du projet de loi transports est terminé.
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Société
Les sénateurs ont adopté ce 16 avril les mesures de la loi-cadre sur les transports, qui prévoient de renforcer la prévention contre la consommation de drogues chez les conducteurs de bus et de cars. Les dispositions sont la conséquence de l’accident mortel de Châteaudun du 30 janvier 2025.
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Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
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Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
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Territoires
Transports : le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron
Les sénateurs ont adopté l’article 15 du projet de loi-cadre sur les transports. Il prévoit de sortir d’un certain flou juridique, en exigeant que les gares routières devront assurer à l’avenir un certain degré d'équipement et de qualité de service.
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Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
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Parlementaire
Le Sénat indexe le tarif des transports en commun sur l’inflation
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi 16 avril l’article 12 du projet de loi-cadre sur les transports, qui prévoit de lier le tarif des transports en commun à la hausse générale des prix. Les collectivités territoriales, qui gardent la main sur l’organisation des mobilités, auront la possibilité de ne pas appliquer cette mesure.
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Politique
Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?
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Parlementaire
L’agenda des prochaines semaines au Sénat se précise. Après un report de leur examen prévu au mois de mars, les deux textes sur la fin de vie seront de retour à la Chambre haute à la mi-mai. D’ici à début juin, les projets de loi relatifs à l’actualisation de la loi de programmation militaire, à l’encadrement de l’enseignement supérieur privé ou encore à la sécurité du quotidien sont aussi attendus dans l’hémicycle. Tout comme une proposition de loi initiée par Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste.
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Politique
Derrière le limogeage de l'éditeur de Grasset Olivier Nora suite à des désaccords avec son actionnaire Vincent Bolloré, « il y a une forme de mise au pas idéologique », dénonce le sénateur Pierre Ouzoulias au micro de Public Sénat. De cet épisode, le communiste retient les « risques démocratiques considérables » de la concentration du secteur de l’édition.
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Parlementaire
Le Sénat a voté ce jeudi 16 avril pour l'ouverture de la plateforme SNCF Connect aux autres compagnies de transport. Si cette mesure vise à simplifier le parcours des usagers, elle a provoqué une vive fracture au sein du bloc central, certains élus dénonçant un risque économique majeur pour l'opérateur historique.
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Parlementaire
Ce jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias revient sur l’audition d’Éric Tegnér, directeur du média Frontières dans le cadre de commission d’enquête sur les « zones grises de l’information » et dénonce un « journalisme vautour ».
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Politique
À l’occasion d’une table ronde sur les fragilités du secteur du livre, mercredi 15 avril, au Sénat, la sénatrice socialiste Sylvie Robert a dénoncé le renvoi d’Olivier Nora, patron des éditions Grasset, propriété d’Hachette. Le signe, selon elle, d’une « reprise en main brutale » du groupe par le milliardaire Vincent Bolloré.
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Économie
La crise énergétique, liée à la situation géopolitique au Moyen-Orient, continue de toucher de plein fouet les agriculteurs français. Plusieurs mesures ont déjà été annoncées par le gouvernement pour les soutenir. Mais celui-ci dit détenir une marge de manœuvre limitée, « d’où le choix (...) de conduire des aides ciblées », indique sur Public Sénat la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ce jeudi 16 avril.
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Territoires
Le Sénat a adopté une disposition, dans le projet de loi-cadre sur les transports, visant à renforcer la protection des droits des voyageurs, en cas de rupture de correspondance dans un trajet ferroviaire.
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Territoires
Les sénateurs ont entamé le projet de loi cadre sur les transports. Ils ont adopté l’article qui pose le renvoi à une future loi de programmation. Cœur du texte, l’article 1er prévoit aussi l’affectation aux transports des futures recettes liées au renouvellement des concessions autoroutières à partir de 2031.
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Économie
Devant les sénateurs, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a présenté sa vision d’une réforme de la loi Egalim, qui passe par « améliorer la structuration des filières à l’amont », « en finir avec la culture du prix le plus bas » ou « faire bouger Bruxelles sur l’affichage des origines des denrées alimentaires ».
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Parlementaire
« On veut nous interdire » : le fondateur de Frontières défend son média devant le Sénat
Auditionné ce mercredi 15 avril dans le cadre de la commission d’enquête sur les « zones grises de l’information », Éric Tegnér, dirigeant de Frontières, un média « d'enquête et de reportage » classé à l’extrême droite, a défendu son modèle et ses pratiques face à des sénateurs soucieux de transparence et de déontologie, au cours d’échanges parfois tendus.
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Politique
A une large majorité, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la simplification de la vie économique. Contre la volonté du gouvernement, le texte supprime les zones à faibles émissions.
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Politique
L’un des instigateurs de la proposition de loi permettant d’élargir les autorisations le 1er mai, Hervé Marseille, président du groupe centriste du Sénat, s’est montré plutôt satisfait de la voie de compromis proposée par le gouvernement.
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