L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.
La ministre de la Culture et candidate (LR) à la mairie de Paris a été perquisitionnée ce jeudi, après l’ouverture d’une nouvelle enquête pour corruption en octobre, selon des informations du Nouvel Obs et de « Complément d’enquête ».
Lors d’une table ronde menée par la commission d’enquête sur les marges dans la grande distribution, des associations ont dénoncé la politique de répartition des marges. Les plus importantes, sur les produits bruts, compensant les marges faibles sur les produits de grandes marques.
L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur entre dans sa phase décisive. Un vote au Conseil de l’UE à la majorité qualifiée devrait vraisemblablement se tenir demain avant une possible ratification Ursula von der Leyen le 20 décembre lors d’un voyage au Brésil. Mais l’issue du vote est encore incertaine. Tandis que plusieurs milliers d’agriculteurs font pression à Bruxelles, la France refuse toujours de voter réclamant des garanties supplémentaires. Pour Charlotte Emliger, économiste au CEPII et spécialiste du libre échange, les garanties demandées par la France « ne dépendent pas de l’accord ». Eléments d’analyse.
D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.
Alors qu’Emmanuel Macron a promis la semaine dernière d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de « 15 ou 16 ans », le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans. Les mineurs de 13 ans à 16 ans devront recueillir l’autorisation parentale pour leur inscription sur un réseau social.
Ce texte transpartisan vise le « renversement de la charge de la preuve », en cas de contentieux entre un auteur et une entreprise d’IA, qui aspirent énormément de contenus sans payer de droits d’auteur aux ayants droit français. Ce texte est « une première pierre », selon la sénatrice Laure Darcos, pour espérer faire bouger l’Europe comme les opérateurs d’IA. L’objectif final est d’assurer la rémunération des auteurs.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un vote unanimement favorable à l'Assemblée nationale, une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975.
Présent au Conseil européen à Bruxelles où se réunissent chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, le président Emmanuel Macron s’est exprimé sur le traité commercial UE-Mercosur qui entre dans sa phase décisive. Il a réaffirmé la position française dont les garanties ne sont pas respectées.
En cas d’échec de la commission mixte paritaire sur le budget, le premier ministre se dit prêt à recourir à une loi spéciale. Son entourage pointe « la radicalité d’une petite partie du groupe LR du Sénat », au risque de tendre l’ambiance avant la CMP.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RN à l’Assemblée nationale a salué le « mouvement populaire » des agriculteurs. Tandis que les abattages et les vaccinations se poursuivent et que la signature de l’accord du Mercosur n’a jamais été aussi proche, les actions des agriculteurs français redoublent d’intensité. Hier, plus de 80 actions ont été recensées sur l’ensemble du territoire.
Sans suspense, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la déclaration du gouvernement relative au narcotrafic. Au cours des échanges, le gouvernement a défendu l’application de la loi sur le narcotrafic d’origine sénatoriale. Les sénateurs, plus sceptiques, ont profité de cette occasion pour porter leurs désaccords avec la stratégie gouvernementale. plusieurs groupes ont demandé un renforcement des moyens pour lutter contre le blanchiment.
On rentre dans le money time. A moins de 48 heures de la commission mixte paritaire sur le budget, chacun fait monter la pression. Le premier ministre Sébastien Lecornu s’étonne du manque d’échange et demande « une CMP à blanc », le ministre de l’Economie se fait copieusement huer par les sénateurs de la majorité sénatoriale, qui de leur côté, veulent trouver 6 milliards d’économies pour ramener le déficit « à 5,1 %, au minimum » dans la copie finale, quand le PS veut 10 milliards de recettes de plus…
A 48 heures de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et la droite sénatoriale qui refuse d’endosser la responsabilité d’un niveau de déficit, porté à 5,3 %. Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Amélie de Montchalin indique que le gouvernement a choisi « en conscience de travailler avec le Parti socialiste ».
Au Sénat, la majorité de droite le répète à l’envi : elle n’est pas responsable de la copie du budget portant le déficit à plus de 5% du PIB. Et les rappels à l’ordre du ministre de l’Économie lundi n’ont pas plu aux élus de la Chambre haute.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre Sébastien Lecornu a longuement détaillé la stratégie de l’exécutif pour lutter contre la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a appelé au soutien des vétérinaires menacés, car en charge des « dépeuplements » des bovins affectés.
Le président du groupe LR au Sénat a fait part de la colère de ses troupes lors des questions au gouvernement, après que le ministre de l’Économie a pointé du doigt la responsabilité du Sénat dans la dégradation du projet de loi de finances. Le Premier ministre a indiqué que ses ministres faciliteraient les compromis, à deux jours de la commission mixte paritaire.
Le projet de loi de finances, adopté à l’unanimité par le Sénat lundi, sera discuté en commission mixte paritaire à partir de vendredi. Les voies négociations s’annoncent contraintes, sur une copie portant le déficit à 5,1% du PIB. Un montant dont la majorité sénatoriale refuse de porter la responsabilité.
À la lumière des travaux qu’ils ont conduits depuis le vol des bijoux de la couronne, les membres de la commission sénatoriale de la culture ont souhaité réentendre, ce mercredi 17 décembre, Laurence des Cars, la présidente-directrice du musée du Louvre. Retrouvez les temps forts de cette audition.
