Les sénateurs ont rejeté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 12 décembre, par l'adoption d'une motion mettant un terme aux débats.
Si le budget de la sécurité de sociale a été adopté par l’Assemblée nationale mardi, rien ne promet un même sort au projet de loi de finances, pour lequel les voies de compromis sont encore plus minces. En cas de non-accord sur le texte, le gouvernement serait contraint de recourir à une loi spéciale. Une piste qui éveille des inquiétudes quant à l’organisation des municipales, dont l’enveloppe est estimée à 200 millions d’euros.
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté, dans le cadre du projet de loi de finances, une réforme de l’aide médicale d’État. Ils demandent à conditionner, pour tous les bénéficiaires, la prise en charge de certaines prestations programmées non urgentes à un accord préalable de l’assurance maladie. Le gouvernement précise que les concertations au sujet des recommandations du rapport Evin- Stefanini sont « en cours ».
Alors que le gouvernement voulait à l’origine réduire de 50 % le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, qui bénéficie à 770 radios locales, les sénateurs, de gauche comme de droite, se sont mobilisés pour maintenir ses crédits au niveau de 2025, avec le soutien de la ministre de la Culture, Rachida Dati.
Pour la deuxième fois en deux semaines, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée, ce jeudi 11 décembre, sur le masculinisme. Des chercheurs sont venus informer les sénateurs des dangers virtuels, voire physiques, de cette tendance ultra-active sur les réseaux sociaux.
A une semaine de la réunion de la commission mixte paritaire sur le budget, Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu. Le sort du projet de loi de finances repose en partie sur les chances de voir les députés et sénateurs trouver un compromis, sous peine de retravailler sur le budget en début d’année 2026.
Ce jeudi, à Oslo, la prix Nobel de la paix, l’opposante vénézuélienne Maria Corina Machado, s’est présentée devant la presse pour la première fois depuis près d’un an. Récompensée en octobre pour ses efforts en faveur d'une transition démocratique au Venezuela, elle était entrée en clandestinité au Venezuela en août 2024, quelques jours après la présidentielle à laquelle elle avait été empêchée de participer par Nicolas Maduro. Pour Public Sénat, Thomas Posado, maître de conférences à l’université de Rouen Normandie et spécialiste du Venezuela, fait le point sur ce mystérieux voyage qui intervient en pleine crise entre Washington et Caracas.
À l’initiative des élus écologistes, le Sénat a ouvert une commission d’enquête sur les prix pratiqués dans l’alimentaire. Les parlementaires mèneront une première série d’auditions la semaine prochaine. Ils entendent faire la lumière sur l’écart souvent constaté entre la hausse des prix du chariot de course, et des agriculteurs qui peinent pourtant à gagner correctement leur vie.
Les tarifs des mutuelles devraient de nouveau augmenter en 2026. Pour justifier cette hausse, les différents organismes d’assurance santé évoquent notamment la répercussion de nouveaux transferts de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé. L’instauration d’une taxe d’un milliard d’euros, incluse dans le budget de la Sécurité sociale 2026, pourrait aussi faire grimper les tarifs en 2027.
Ce jeudi, le Sénat a, sans surprise, voté les crédits de la mission de Défense, en hausse de 6,7 milliards dans le budget 2026. Les élus ont néanmoins appelé le gouvernement à plus de transparence.
Dans une enquête de 170 pages publiée ce 11 décembre, l’ONG Amnesty International établit, pour la première fois, que les attaques du 7 octobre 2023 perpétré par le Hamas, relèvent non seulement de « crimes de guerre » mais aussi de « crimes contre l’humanité ».
Après l’échec du projet de reprise partielle de la marque d’électroménager, sous forme de société coopérative et participative, le sénateur PS Christophe Chaillou estime qu’il faut s’interroger sur la difficulté à mobiliser les banques. La sénatrice LR Pauline Martin appelle à se pencher sur la politique de soutien à l’industrie du gouvernement.
La commission des affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde, mercredi 10 décembre, autour de l’industrie textile. Trois porte-étendards du secteur sont venus partager leur colère face à la plateforme chinoise Shein, soupçonnée de bien des dérives en Europe.
L’industriel français Brandt, spécialiste de l’électroménager, a été mis en liquidation judiciaire ce jeudi 11 décembre. Le projet de Scop, soutenu par le groupe Revive et les pouvoirs publics, a finalement été rejeté par le tribunal des activités économiques de Nanterre, malgré un soutien financier de l’Etat. « Un choc et un coup très dur porté à l'industrie française », a réagi le président de la région Centre-Val de Loire.
Dix ans après l’accord de Paris sur le climat, Laurent Fabius, président à l’époque de la COP21, qualifie toujours le texte de « pilier fondamental de l'action contre le réchauffement climatique ». Dans un contexte international moins favorable à de nouvelles avancées environnementales, « des États, comme nous, la France, doivent pousser », demande sur Public Sénat l’ex-ministre des Affaires étrangères.
Issu d’une idée de la majorité sénatoriale l’an dernier, le Dilico est un « système d’épargne forcée » qui permet de faire contribuer les collectivités à l’effort d’économies. Dénoncé avec force par la gauche et une partie du centre et de la droite, le dispositif a été revu, après des débats parfois tendus, pour ramener la ponction de 2 milliards à 890 millions d’euros.
Les sénateurs de gauche comme de droite se sont unis pour jeter un sort au FIT, fusion de plusieurs fonds de soutiens aux collectivités, voulu par le gouvernement. Tous se sont levés pour dénoncer une mesure qui risquerait, selon eux, de mettre à mal les communes rurales.
Les élus ont adopté un amendement du gouvernement qui prévoit le versement d’une indemnité de 500 euros pour tous les maires de France, au titre des missions remplies en tant « qu’agents de l’Etat ». Mais de nombreux parlementaires ont dénoncé une forme « d’aumône », voire une mesure « humiliante », loin des préoccupations des édiles.
Après avoir auditionné les responsables d’une enquête administrative sur les failles de la sécurité, le président de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon (centriste) est revenu sur le plateau de Public Sénat sur les failles dans la sécurité que le rapport a relevé.
Laurent Panifous, ministre chargé des Relations avec le Parlement, estime qu’un compromis entre les deux chambres sur le budget de l’État sera « un exercice extrêmement difficile », mais qu’il reste malgré tout « possible ».