Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
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Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
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Politique
Exposition au cadmium : vers une commission d’enquête au Sénat ?
Ce jeudi, le groupe socialiste du Sénat a appelé Gérard Larcher à mettre en place une commission d’enquête pour faire la lumière sur la contamination des sols au cadmium, ce métal lourd, toxique en cas d’exposition prolongée.
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International
Le gouvernement israélien et son ambassadeur à Paris critiquent vivement la France depuis plusieurs jours, quitte à mettre en cause son statut de « pays ami ». Engagé dans ce que son gouvernement appelle « une guerre civilisationnelle » au Moyen-Orient, Israël ne s’embarrasse plus de plaire à la France et a décidé d’engager un rapport de force avec son allié historique, malgré la volonté de dialogue de Paris.
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Économie
Un cabinet d'avocats veut entreprendre une action collective contre les sociétés concessionnaires d'autoroutes, dénonçant des hausses de tarifs jugées injustifiées. Il estime que les fondements de ces augmentations, qui reposent sur l’inflation et les investissements sous forme de travaux, ne tiennent pas. En cas de reconnaissance de l’illégalité des revalorisations, le cabinet estime être fondé à demander des remboursements de plus de la moitié des frais de péages pour ses clients.
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Politique
Avec l’ouverture des comptes de campagne ce 1er avril, les candidats à l’élection présidentielle doivent répertorier toutes leurs dépenses, même s’ils ne sont pas encore officiellement déclarés. Leurs dépenses ne doivent pas dépasser 16 millions d’euros avant le premier tour.
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Politique
10 ans après la création des nouvelles régions, le Sénat organisait une série de tables rondes pour faire le bilan de la loi NOTRe de 2015. Les élus ont déploré une tendance à la recentralisation du pays et attendent toujours le grand acte de décentralisation promis par Sébastien Lecornu.
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Parlementaire
Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
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Politique
Emmanuel Macron a répondu ce jeudi depuis la Corée du Sud aux critiques de Donald Trump sur l'Iran et à ses menaces contre l'Otan. Le chef de l’Etat pointe du doigt le fait que le président américain dise « chaque jour le contraire » de ce qu'il a dit la veille. Il juge en outre « inélégants » et pas « la hauteur » les propos de Donald Trump sur le couple présidentiel français.
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Parlementaire
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, une proposition de loi entend inscrire noir sur blanc l’absence d’obligation sexuelle entre époux. Un texte, nourri par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, mais déjà remanié en commission au Sénat, avant son examen en séance publique le 9 avril.
Le
Économie
Selon le département des études et statistiques de la Direction générale des finances publiques, une part non négligeable des foyers, éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière mais qui payent un impôt sur le revenu nul ou négatif, ont été redressés.
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Politique
« Il faut un vrai changement au Parti socialiste » : Carole Delga met la pression sur Olivier Faure
Invitée de notre matinale, la présidente de la région Occitanie a appelé Olivier Faure à « tirer les conséquences en responsabilité » de la séquence qui a suivi les élections municipales. L’opposante interne au Premier secrétaire soutient pour le moment Raphaël Glucksmann dans le cadre de la prochaine présidentielle.
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Parlementaire
Auditionné mercredi 1er avril au Sénat dans le cadre d’une par une mission d’information consacrée à la diplomatie climatique, l’ancien président de la République a livré un plaidoyer pour la « constance » de l’action internationale, dix ans après la COP21.
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Politique
Alors que le secteur automobile français accuse un retard technologique important sur la Chine, la Cour des comptes et un rapport sénatorial appellent à un meilleur ciblage des aides de l’État pour l’acquisition de véhicules électriques.
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Emploi
Les sénateurs ont adopté ce 1er avril le projet de loi qui transcrit dans le code du Travail l’accord national conclu par les partenaires sociaux fin février. L’indemnisation pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans, issus d’une rupture conventionnelle, sera désormais possible pour une durée de 15 mois, contre 18 mois actuellement.
Le
Politique
La tension continue au PS, où le patron des députés PS, Boris Vallaud, demande que les militants socialistes désignent « avant l’été » leur candidat à la présidentielle. En réponse, Olivier Faure promet un vote « avant juin » sur le « processus présidentiel ». Reste à définir l’objet précis du vote. Pour les amis de Boris Vallaud, la désignation du candidat et la stratégie vont de pair. Mais pour ceux d’Olivier Faure, ça ne va pas de soi…
Le
Politique
Depuis son élection au premier tour à la mairie de Saint-Denis, Bally Bagayoko subit une vague d’attaques racistes de la part de l’extrême droite sur les réseaux sociaux. Une étape supplémentaire a été franchie ce week-end sur la chaîne CNews où des chroniqueurs ont comparé l’édile Insoumis à un singe et à un chef de tribu. le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jean-Didier Berger a indiqué que si le maire déposait plainte, le préfet viendra se constituer partie civile. Bally Bagayoko a annoncé, depuis, le dépôt d'une plainte.
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International
Claude Malhuret, le président du groupe Les Indépendants au Sénat, se dit sceptique sur la possibilité d’un déploiement au sol des troupes américaines en Iran. Il estime que Donald Trump, en difficulté dans les sondages, va chercher à l’approche des élections de mi-mandat à flatter sa base électorale, plutôt opposée aux interventions extérieures.
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Politique
Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
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Éducation
Durant les questions d’actualité au Sénat, le ministre de l'Éducation nationale a été interpellé à plusieurs reprises sur la carte scolaire et les suppressions de postes dans l’enseignement.
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