Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a été interpellée ce mercredi au Sénat, par le sénateur LR Jean Bacci, sur les obligations légales de débroussaillement. Dans un contexte de feux de forêt, l’élu estime que les textes de loi ne sont pas suffisamment respectés, pointant des arrêtés préfectoraux souvent trop complexes.
En préambule des questions d’actualités au gouvernement, le président Gérard Larcher a rendu hommage au député Les Républicains, Olivier Marleix, retrouvé mort à son domicile lundi. Il a rappelé l’engagement du député « marqué par le gaullisme ». François Bayrou a également salué la mémoire d’Olivier Marleix.
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR) a transmis la contribution de la majorité sénatoriale en vue du budget 2026 au Premier ministre. Il affirme que le chef du gouvernement est « visiblement déterminé ».
Le Sénat examinera en seconde lecture, à partir de jeudi, la réforme de l’audiovisuel public, une proposition de loi issue des rangs centristes mais fermement défendue par la ministre de la Culture Rachida Dati. La gauche sénatoriale accuse la locataire de la rue de Valois de tenter un passage en force sur ce texte qui vise à rapprocher dans une même entité France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
Auditionné au Sénat par la commission du développement durable ce 9 juillet, Jean-François Soussana a pointé le « retard important » en matière d’action publique pour la décarbonation en France.
Le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale.
Depuis l’arrivée à Matignon de François Bayrou, les parlementaires voient l’exercice de leurs fonctions profondément modifié. Très peu de projets de loi, issus du gouvernement, et pléthore de propositions de lois, rédigées par un député ou un sénateur, dont l’impact n’est pas évalué a priori. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République, qui démotive et démobilise les élus, et interroge sur le rôle du Parlement dans la période.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille évoque les pistes de réduction du déficit public. Le centriste assure même être ouvert à une taxation des hauts revenus sur le modèle de la taxe Zucman.
Le Sénat a adopté la proposition de loi Gremillet sur la programmation de l’énergie qui acte la relance du nucléaire ainsi que le « renforcement » des renouvelables. La trajectoire devra être précisée dans un décret à l’automne, à la fin du cheminement parlementaire du texte qui doit à nouveau être examiné à l’Assemblée fin septembre.
Le Sénat a adopté l’article 5 de la proposition de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie qui prévoit le « renforcement des énergies renouvelables et décarbonées. » Laissant les objectifs chiffrés par secteurs à un futur décret, le texte prévoit en l’état un gros tiers d’électricité renouvelable sur l’ensemble de l’électricité décarbonée produite, et 58 % de l’énergie consommée d’origine décarbonée d’ici à 2030.
Les Etats-Unis ont accordé un répit à l’Union européenne avant la mise en place des droits de douane voulus par Donald Trump. Les Etats ont désormais jusqu’au 1er août 2025 au lieu du 9 juillet pour tenter de négocier un accord avec Washington.
Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.
Arrêts maladie, remboursement des cures, développement de la prévention… Les dirigeants de la Caisse nationale de l’Assurance maladie ont présenté aux sénateurs, ce mardi 8 juillet, leurs pistes d’économies sur le prochain budget de la Sécu. Face à un déficit estimé à 16 milliards, et avec une population vieillissante, ils alertent sur la nécessité de repenser certaines dépenses pour préserver le système de couverture santé.
Auditionné au Sénat sur les perspectives budgétaires et financières du pays, le premier président de la Cour des comptes a une fois encore mis en garde contre l’emballement de la dette et de son coût annuel pour les dépenses publiques. Selon lui, la charge de la dette, autrement dit le paiement des intérêts, pourrait devenir le premier budget de l’État, devant celui de l’éducation.
Cela faisait plus de 17 ans qu’un président français n’avait pas foulé le sol britannique à l’occasion d’un voyage d’Etat. Ce mardi, Emmanuel Macron est arrivé au Royaume-Uni pour une durée de trois jours. Au programme : sécurité, énergie, mais également intelligence artificielle. Dans un contexte géopolitique incertain, ce voyage souligne avant tout le rapprochement entre le Royaume et l’Union européenne (UE) après de fortes tensions liées au Brexit.
La mort brutale d’Olivier Marleix, ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a plongé le monde politique sous le choc. Ce mardi 8 juillet, de nombreux hommages lui ont été rendus au Parlement. Au Sénat, la réunion de groupe des Républicains s’est ouverte dans une atmosphère de recueillement.
Les groupes du socle commun du Sénat contribuent à la réflexion, en mettant sur la table quelques « pistes » d’économies pour un total de 25 milliards d’euros, dont une année blanche, même si le principe fait débat. Pour le centriste Hervé Marseille, il faut « toucher les grandes fortunes, car il faut des signaux », notamment envers le PS, qui veut plus de « justice fiscale ».
À l’occasion d’un déplacement à Chartres, le chef du gouvernement a présenté son projet de réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Sans dévoiler l’ensemble des contours de ce projet de réforme, le Premier ministre a affirmé vouloir faire du préfet le « délégué territorial » de l’Etat et renforcer son pouvoir de dérogation.
Le président Olivier Rietmann (LR) et le rapporteur Fabien Gay (communiste) ont déploré ce 8 juillet le refus de l’ancien président de la République, par deux fois, de participer à leurs travaux. Ils souhaitaient l’entendre sur le crédit impôt compétitive emploi (CICE), réforme phare de son quinquennat.
Emmanuel Macron a annoncé lundi soir, à l’issue d’un conseil de défense consacré à l’influence de la confrérie des Frères musulmans en France, un élargissement des sanctions financières contre les structures accusées de pratiquer « l’entrisme » islamistes. Le chef de l’Etat espère qu’un nouveau texte législatif pourra entrer en vigueur avant 2026. Au Sénat, les élus qui ont travaillé sur ce sujet réclament des mesures qui concernent davantage « le quotidien », mais aussi des dispositifs européens.