Alors que le gouvernement voulait fiscaliser les indemnités journalières pour les personnes en affection de longue durée, qui sont actuellement totalement exonérées, le Sénat a adopté un amendement de compromis, qui prévoit une exonération de 50 %. Le ministre Roland Lescure a émis un avis favorable sur cet amendement.
Dans une optique de transition écologique et d’indépendance énergétique, face au gaz importé, la majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre du budget, la convergence progressive des taxes sur le gaz et l’électricité. Les ménages se chauffant au gaz devront payer plus cher leur facture, quand ceux qui sont au « tout électrique » la verront baisser.
Le Sénat veut faire payer les géants du numérique. Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement visant à taxer les GAFAM, afin de financer la modernisation des infrastructures numériques. Ils ont aussi adopté une taxation sur les revenus issus des publicités diffusées sur les réseaux sociaux.
Faut-il taxer davantage les plus fortunés ? Après avoir agité le débat en France, le sujet s’invite désormais dans les couloirs du Parlement Européen. Si imposer davantage les plus riches et des multinationales permettrait de renforcer le budget de l’Union, à quel prix et par quels moyens ? Caroline de Camaret et Alexandre Poussart reçoivent les eurodéputés Marina Mesure et Yvan Vergoustraete pour en débattre, dans l’émission Ici l’Europe diffusée sur France 24, LCP et Public Sénat.
Lors des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a poursuivi sa politique de réduction des impôts, en accélérant la trajectoire de suppression de la CVAE, un impôt de production. La gauche dénonce une « irresponsabilité » budgétaire supplémentaire, qui diminue les recettes de l’Etat d’1 milliard en 2026 et de 3 milliards en 2028.
Dans le cadre des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a supprimé la surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés que le gouvernement proposait de prolonger, mais réduite de moitié. La gauche a dénoncé « l’irresponsabilité budgétaire » de la droite sénatoriale, alors que la perte de recettes s’élève à 4 milliards par rapport au projet initial du gouvernement, et 8 milliards par rapport au budget 2025.
Jean-Claude Ducarois, 81 ans, retraité à Pont-de-Buislès, livre ses préoccupations. Dans sa commune du Finistère, le dernier commerce alimentaire, une petite supérette, a fermé ses portes quelques semaines seulement après la station-service. Comment inverser la tendance, et que peuvent les élus ? Quentin Calmet pose la question aux sénateurs invités de l’émission Dialogue citoyen.
En France, environ 90 000 détenus sortent chaque année de prison. Leur réinsertion devient alors un enjeu majeur pour notre société. Mais à l'heure où près de deux détenus sur 3 récidivent 5 ans après leur libération, la sénatrice centriste Dominique Vérien, co-autrice d'un rapport sur l'exécution des peines, souhaite redonner du sens aux sanctions pénales. Développement des aménagements de peine et des alternatives à l’incarcération, les pistes sont nombreuses… Dans le cadre d’un documentaire, Public Sénat fait le portrait de détenus et d’ex-détenus qui tentent de se reconstruire une vie après la prison.
Lors des débats budgétaires, le Sénat a élargi l’assiette de l’ISF à certains actifs financiers pour exclure certains biens immobiliers, tout en doublant à 2,6 millions d’euros le seuil patrimonial à partir duquel les contribuables pouvaient être imposés. En l’état, la mesure rapporterait 600 millions d’euros de moins que l’IFI, mais la ministre a semblé miser sur la navette pour convaincre une partie de la gauche.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a rejeté l’impôt plancher de 2 % sur les 1 800 plus hauts patrimoines, appelé taxe Zucman. Comme en juin dernier, la majorité sénatoriale et le gouvernement se sont opposés aux propositions de la gauche sur le sujet.
La majorité sénatoriale a réécrit le dispositif du gouvernement en excluant notamment de l’impôt les actifs financiers et la trésorerie détenus par les holdings. Le gouvernement a pris acte de la volonté de la chambre haute de passer d’un dispositif de lutte contre l’optimisation à un dispositif de lutte contre les abus qui aura un très faible rendement, a prévenu Amélie de Montchalin.
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Ce 28 novembre 2025, les sénateurs se sont opposés au gel intégral du barème de l'impôt sur le revenu en 2026. Ils ont décidé de revaloriser la première tranche de l'impôt sur le revenu.
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Après deux ans d’attente, le gouvernement publie aujourd’hui la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, dont a discrètement disparu la mention d’une limitation des produits ultra-transformés, pourtant initialement prévue lors des consultations, selon la cellule d’investigation de Radio France.
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différenciation et d’autonomie fiscale des collectivités.
La Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté la prolongation en 2026 de cet impôt qui vise les très riches, qui échappent en partie à l’impôt grâce à l’optimisation fiscale. La gauche a défendu, en vain, l’idée de prolonger la mesure jusqu’au retour sous les 3 % de déficit.
Après le rejet du texte par les députés, les sénateurs examinent à leur tour le budget 2026, marqué par le contexte d’instabilité politique. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend aider les entreprises et les collectivités, tout en diminuant les budgets de plusieurs ministères pour renforcer les économies. Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, se dit « persuadé qu’un compromis » reste encore « possible », malgré les antagonismes.
Après la publication d’un rapport de la droite sénatoriale destinée à lutter contre l’entrisme islamiste, plusieurs responsables culte musulman ont adressé une lettre ouverte à Gérard Larcher pour dénoncer « une instrumentalisation politique de leur pratique culturelle ».