Entré en fonction le 5 janvier, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) s’est saisi de l’enquête sur la mort du nationaliste corse Alain Orsoni, abattu par balle en début de semaine. Auditionnée au Sénat, Vanessa Perrée, la magistrate à la tête du PNACO, a évoqué les dispositifs votés dans la loi narcotrafic qui vont pouvoir être appliqués avec cette affaire.
Auditionné au Sénat, le gouverneur François Villeroy de Galhau a évoqué la forte progression du nombre de dossiers de surendettement déposés l’an dernier. À tel point que l’institution a dû mobiliser des effectifs supplémentaires pour les traiter.
Après plusieurs annulations en novembre et en décembre, les représentants de Shein et du BHV devraient finalement être auditionnés au Sénat. Une audition a été programmée par la commission des Affaires économiques le 21 janvier.
Ce mercredi va être officiellement actée au Sénat, la mise en place d’une commission d’enquête portée par les sénateurs socialistes visant à faire la transparence sur les investissements de structures privées, comme des fondations, dans le champ démocratique, culturel ou éducatif. Sera principalement visé le projet « Périclès » du milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin.
Invitée de notre matinale, la procureure de la République anticriminalité organisée Vanessa Perrée est revenue sur la mise en place de cette nouvelle juridiction. Le parquet national anticriminalité (Pnaco) a été créé par la loi narcotrafic pour réunir des magistrats et des enquêteurs capables de lutter contre la criminalité organisée. Il s’est par exemple saisi de l’affaire de l’assassinat d’Alain Orsoni.
La commission des lois du Sénat veut lancer une mission d’information sur la problématique des « occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives ».
Le président du Sénat, lors de ses traditionnels vœux aux sénateurs et sénatrices, a une nouvelle fois insisté sur la nécessité du redressement des finances publiques, à l’heure où des débats à l’issue incertaine ont repris à l’Assemblée nationale. Il dit néanmoins croire à un « sursaut républicain ».
Un mois après le piratage des serveurs informatiques du ministère de l’intérieur, Laurent Nuñez était auditionné devant la commission des lois du Sénat pour faire le point sur les mesures de sécurité prises depuis. Le ministre a également été interrogé sur l’application de la loi visant à lutter contre le narcotrafic, entrée en vigueur il y a 6 mois.
Alors que les députés repartent de la copie du Sénat pour la nouvelle lecture sur le budget, le gouvernement revient sur les modifications de la majorité sénatoriale, tout en continuant d’envoyer des signaux au PS. Mais les socialistes en attendent davantage, quand les LR semblent ne plus attendre grand-chose de l’exécutif…
Lundi, à Toulouse, le juge des libertés et de la détention a suspendu les travaux de l’A69 sur des parcelles occupées illégalement par le concessionnaire Atosca, tout en autorisant la poursuite du chantier sur le tracé concédé entre Toulouse et Castres. Selon le gouvernement et les élus favorables au projet, cette décision ne remet pas en cause la mise en service de l’autoroute, prévue fin 2026.
L’accumulation des difficultés explique la prolongation des manifestations d’agriculteurs depuis plus d’un mois maintenant. Mais les recompositions à l’œuvre au sein du paysage syndical agricole expliquent aussi certaines dynamiques de la mobilisation actuelle. Pour apaiser la colère des agriculteurs, Sébastien Lecornu a annoncé ce mardi une loi d’urgence.
Face aux risques pour la santé publique, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dévoilé lundi les premiers axes d’une stratégie nationale de lutte contre la désinformation médicale. « Priorité stratégique de l’État », cette riposte reposera sur différents outils, dont un Observatoire de la désinformation et un dispositif d’infovigilance réactif. Sans toutefois prévoir de volet sanction.
Deux semaines après le début des manifestations contre le régime islamique, le bilan de la répression ne cesse de monter. Selon les ONG, le bilan dépasse désormais les 600 morts, alors que certaines sources évoquent plusieurs milliers de tués. Ce mardi, le ministre des Affaires étrangères a annoncé la convocation de l’ambassadeur iranien à Paris.
Le Sénat examine mardi en première lecture une proposition de loi déposée par Les Républicains visant à « relancer la construction et la production de logements », en assouplissant la loi SRU qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un taux minimum de logement sociaux.
Exilé aux États-Unis depuis la révolution de 1979, le fils de l’ancien chah tente de s’affirmer comme une figure centrale de l'opposition, tandis que les manifestants scandent régulièrement son nom en Iran. Mais alors qu’il est lui-même l’héritier d’un régime dictatorial, et qu’il ne dispose d’aucun appui significatif, ses chances de piloter une éventuelle transition semblent bien minces.
Le principal groupe de gauche du Sénat s’apprête à officialiser une commission d’enquête pour faire la lumière sur les investissements de structures privées dans le champ politique, culturel ou éducatif. On comprend, en lisant entre les lignes de la résolution déposée par le groupe, que l’action du milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin est particulièrement visée.
Au mois de décembre dernier, une proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
En tenant compte des conséquences fiscales de la non-adoption par le Parlement du budget avant le 31 décembre 2025, le gouvernement revoit sa prévision de déficit public en 2026, avec un solde dégradé de 0,1 point, le portant à – 5,4 % du PIB. De quoi compliquer la tâche des députés, avant même le début de l’examen du budget en nouvelle lecture…
Invité de notre matinale, le ministre des Transports Philippe Tabarot a précisé le contenu de son projet de loi-cadre qui devrait être présenté en février en conseil des ministres. Le but est notamment de redistribuer les futures recettes générées par la fin des concessions autoroutières historiques, soit environ 2,5 milliards d’euros par an.
Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.