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Politique

Mort de Quentin : Gérald Darmanin souhaite une peine d’inéligibilité contre « toute personne condamnée pour avoir encouragé à la violence physique » 

Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.

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Politique

Mort de Quentin Deranque : Raphaël Arnault doit « quitter ses fonctions » de député », demande le sénateur écologiste, Thomas Dossus

Après l’arrestation de onze suspects, dont un assistant parlementaire du député LFI, le fondateur du mouvement antifa, la Jeune Garde, Raphaël Arnault, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le sénateur écologiste du Rhône, Thomas Dossus a appelé le député à démissionner.

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Politique

ArcelorMittal : « C’est un enjeu de souveraineté nationale qui doit dépasser les clivages partisans », alerte Sophie Binet

Adoptée de justesse à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à nationaliser les actifs stratégiques d’ArcelorMittal en France est examinée le 25 février au Sénat, où elle devrait être rejetée. Inscrite dans la niche parlementaire des communiste, le texte relance un débat politique majeur sur la souveraineté industrielle, l’avenir de la sidérurgie française et le rôle de l’État face aux restructurations du groupe.

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Plus de 13 000 millionnaires ne paient pas d’impôt sur le revenu, selon des données gouvernementales obtenues par le Sénat
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Économie

Plus de 13 000 millionnaires ne paient pas d’impôt sur le revenu, selon des données gouvernementales obtenues par le Sénat

Selon une note d’analyse de la commission des finances, rédigée à partir de documents obtenus auprès de l’administration fiscale, environ 10 % des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif. Une donnée qui corrobore ce qu’avait affirmé l’ancien ministre Éric Lombard au début de l’année.

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Politique

Mort de Quentin : Cécile Duflot appelle à la « prudence »

Invitée de notre matinale, la directrice générale d’Oxfam France a appelé à « attendre d’avoir des éléments stabilisés » dans le cadre de l’enquête sur la mort de Quentin Deranque à Lyon. Cécile Duflot est aussi revenue sur le rapport d’Oxfam « Pour des villes résilientes », à l’approche des élections municipales.

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Économie

Grande distribution : Carrefour est favorable à une « charte de bonne conduite » des centrales d’achat européennes

Le numéro trois de la grande distribution en France a affirmé, devant la commission d’enquête du Sénat, « respecter l’esprit » des récentes lois agriculture et alimentation. Alors que les centrales d’achat, basées hors de France, alimentent les inquiétudes des parlementaires, Carrefour se dit prêt à travailler avec les autorités de la concurrence pour avancer sur le sujet.

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International

Répression en Iran : « Ne vous rendez pas complices de ces crimes par votre silence » alerte la militante iranienne Shirin Ebadi

Auditionnée par la délégation aux droits des femmes et la commission des affaires étrangères du Sénat, l’avocate iranienne et prix Nobel de la paix de 2003, Shirin Ebadi a dressé un tableau accablant de la situation en Iran. Face aux sénateurs, elle a appelé à dénoncer la répression d’ampleur inédite et appelé la communauté internationale à agir concrètement contre le régime islamique d’Iran.

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Institutions

Nouvelle-Calédonie : face aux inquiétudes sur la révision constitutionnelle, Naïma Moutchou appelle les élus « à donner sa chance à ce processus imparfait »

Interpellée par les élus socialistes sur la viabilité du projet de révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a tenté de rassurer ce mardi 17 février, lors d’une audition au Sénat. Elle espère notamment ramener les indépendantistes du FLNKS dans les discussions.

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Paris: Weekly session of questions to the government
3min

Politique

Après la nomination controversée d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : les sénateurs socialistes déposent un texte pour encadrer son mandat

Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.

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Versailles: Congress at the Chateau de Versailles castle
6min

Institutions

Nouvelle-Calédonie : le gouvernement face à l’impasse du Congrès pour réformer la Constitution

Timidement soutenu par la droite et lâché par les socialistes, le gouvernement se retrouve face à l’impossibilité de réunir une majorité des 3/5è au Congrès initialement prévu pour avril afin d’intégrer les accords de Bougival à la Constitution. Alors que l’examen du texte débute en commission au Sénat cette semaine, la ministre Naïma Moutchou sera auditionnée par les sénateurs ce mardi soir.

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Sciences Po Lyon
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Politique

Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?

Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».

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Politique

Mort de Quentin : « Un jeune perd la vie, quelles que soient ses idées politiques, c’est inacceptable » déclare le sénateur David Ros

La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.

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Paris: Illustrations Senat
6min

Parlementaire

Fin de vie, texte Darmanin sur la justice, urgence agricole, loi de programmation militaire : le calendrier parlementaire du Sénat se précise jusqu’à l’été

Après une réunion avec les présidents des groupes du socle commun du Sénat et de l’Assemblée, ainsi que Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, le premier ministre a arbitré un « calendrier concerté avec les députés et les sénateurs », jusqu’à l’été. Les deux textes sur la fin de vie feront bien leur retour au Sénat, du 30 mars au 3 avril. Les sénateurs examineront en premier, en juin, le projet de loi d’urgence agricole, qui ne sera en revanche pas examiné par les députés avant l’été.

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