Emploi
Au terme d’une longue journée de négociation, dans la nuit de jeudi à vendredi, les organisations patronales et syndicales sont parvenues à s’accorder sur de nouvelles règles sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors. Les élus du Palais du Luxembourg applaudissent le succès du paritarisme.
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Économie
La commission des finances du Sénat conclut son cycle d’auditions ce vendredi en entendant l’ancienne Première ministre, en responsabilité de mai 2022 à janvier 2024. Retrouvez les temps forts de cette audition.
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Territoires
Budget 2025 : Michel Barnier annonce un effort « réduit très significativement » aux départements
L’effort budgétaire demandé aux départements dans le cadre du budget 2025 sera réduit « très significativement » afin de tenir compte de leur situation « très spécifique », a annoncé vendredi le Premier ministre Michel Barnier en clôture du 93e congrès de l’association Départements de France.
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Institutions
Michel Barnier se dit ouvert à une réflexion pour revenir sur l’interdiction du cumul des mandats
Depuis le congrès annuel des départements de France, le Premier ministre s’est dit prêt à ouvrir une « réflexion pluraliste » pour « évaluer, et remettre à plat le cas échéant » le non-cumul des mandats.
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Politique
Le sénateur apparenté LR de l’Oise a défendu les ajustements proposés par la commission des finances, dans l’émission Parlement hebdo. Face à lui, le député Benjamin Lucas-Lundy (Générations) estime que le budget n’est « pas du tout tourné vers l’avenir ».
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Territoires
Ce vendredi, François Sauvadet, président de Départements de France, était l’invité de la matinale de Public Sénat, qui a lieu en direct des 93e Assises des départements de France, à Angers. En réponse aux 5 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités locales dans le budget pour 2025, les départements de la droite et du centre ont menacé hier de suspendre le versement du RSA et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Une mesure qui ne choque pas François Sauvadet.
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Société
Une large majorité de la chambre haute s’est opposée au texte de Samantha Cazebonne, visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans. La proposition de loi était pourtant soutenue par des élus de tous bords, ravivant le clivage entre défenseurs de la cause animale et protecteurs des traditions locales.
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Économie
La commission des finances du Sénat prévoit de défendre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, une réforme de l’Aide médicale d‘Etat (AME), avec un recentrage sur certains soins. Ce n’est pas la première fois que la Chambre haute, dominée par une majorité de droite et du centre, s’attaque à ce dispositif. Sauf qu’avec les nouveaux équilibres politiques, les modifications attendues ont désormais de grandes chances d’être conservées dans la version finale du budget.
Le
Environnement
A dix jours de la dernière phase des négociations du traité international visant à mettre fin à la pollution plastique, le député MoDem Philippe Bolo a remis un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « l’impact des plastiques sur la santé ». Il propose plusieurs recommandations.
Le
Politique
Procès des assistants RN : Marine Le Pen pourra-t-elle se présenter en 2027 ?
C’est une double déconvenue vécue par Marine Le Pen, mercredi, lors des réquisitions du procès des assistants parlementaires RN. Non seulement le parquet a demandé une peine d’inéligibilité mais l’a assortie « d’une exécution provisoire ». Ce qui change la donne pour la députée. Explications.
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Politique
Face aux appels à la grève de plusieurs syndicats de la SNCF, le sénateur Philippe Tabarot a interpellé le ministre des transports pour lui demander de reprendre une proposition de loi sénatoriale visant à limiter le droit de grève dans les transports.
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Économie
Depuis le Sénat, la ministre déléguée au Commerce extérieur a répété l’opposition ferme du gouvernement à la version actuelle du projet d’accord de libre-échange négocié entre la Commission européenne et les principaux pays d’Amérique du Sud. Elle refuse tout « contournement » de la procédure consistant à obtenir une unanimité des Européens sur le traité.
Le
Institutions
Ce lundi Jordan Bardella a affirmé sur BFM que tout candidat RN devra avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter. Interrogé sur le cas de Marine Le Pen qui risque une condamnation dans le cadre du procès des assistants parlementaires, Jordan Bardella a déclaré, mal à l’aise, être persuadé de son innocence. Au Sénat, Henri Cabanel propose depuis plusieurs années que tout candidat à une élection doit être exempt de casier judiciaire. Retour sur une proposition de loi plusieurs fois déposée, mais jamais examinée.
Le
Politique
Dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, les procureurs demandent deux ans de prison fermes aménageable pour Marine Le Pen et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Alors qu’elle risque de ne pas pouvoir se présenter en 2027, si le jugement suit les réquisitions, le RN fait corps autour de sa leader. « Cette affaire est très politique. Il s’agit d’un règlement de compte de certains magistrats », affirme le sénateur RN Christopher Szczurek
Le
Politique
Dans un communiqué de presse en marge des assises des départements de France, le président des Départements de France s’inquiète de la réduction des moyens de fonctionnement des départements et met la pression sur le gouvernement avant le début de l’examen du budget au Sénat.
Le
Politique
Les présidents de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et du Sénat, Gérard Larcher, étaient en Nouvelle-Calédonie cette semaine. Six mois après le début des émeutes qui ont plongé l’archipel dans le chaos, ils ont rencontré les acteurs locaux et rappelé la nécessité, pour les loyalistes et les indépendantistes, de bâtir un avenir commun.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, Nathalie Delattre, la ministre chargée des relations avec le Parlement, précise les positions du gouvernement sur le budget alors que les sénateurs ont débuté l’examen du texte en commission. L’ancienne sénatrice exclut pour l’instant un allongement de la durée du temps de travail.
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Parlementaire
Le Sénat interdit le démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur
Une proposition de loi a été votée pour interdire le démarchage téléphonique si le consommateur n’a pas donné son consentement au préalable, au Palais du Luxembourg, ce jeudi 14 novembre. Elle émane de la niche parlementaire du groupe les Indépendants.
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Politique
Alors que cinq ans d’inéligibilité sont requis contre Marine Le Pen dans le cadre du procès des assistants parlementaires du FN, l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s’indigne de ces réquisitions. Une prise de position choquante de la part du député du Nord estime Nathalie Delattre, invitée de la matinale de Public Sénat.
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Politique
Procès du RN : Marine Le Pen dénonce la « violence » et « l’outrance » des réquisitions
Dans le procès des assistants parlementaires du FN, le parquet a estimé que Marine Le Pen était au « centre » d’un « système organisé » visant à faire du Parlement européen la « vache à lait » du RN, au « mépris des règles démocratiques ». Cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme, et cinq ans d’inéligibilité ont été requis par l’accusation contre Marine Le Pen qui voit son avenir politique assombri.
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Mathieu Sapin, le dessin de l'Intérieur