Politique
« Il n’y a pas pour nous de crainte, il y a la volonté d’agir utilement pour protéger les Français » affirme au micro de Public Sénat la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, face à l’hypothèse du vote par les députés RN d’une motion de censure.
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Territoires
Depuis le congrès de l’Association des maires de France (AMF), le président du Sénat, Gérard Larcher a apporté son soutien aux élus qui protestent contre les ponctions de cinq milliards d’euros prévues dans le projet de loi de finances 2025.
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Territoires
Dans son discours devant l’Association des maires de France, Gérard Larcher assure les édiles de son soutien, en particulier pour le projet de loi de finances. Le président du Sénat a tenu à rappeler qu’il souhaitait limiter les efforts actuellement demandés aux collectivités territoriales.
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Politique
Fustigeant les économies demandées aux collectivités territoriales dans le budget 2025, le président du groupe socialiste au Sénat a accusé le Premier ministre de « mettre à genoux les élus de la République au plan local ». « Je vous ai connu plus mesuré », lui a rétorqué Michel Barnier, sous les protestations de la gauche et les applaudissements de la majorité sénatoriale.
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Politique
Menace de Marine Le Pen de voter la censure : « Un coup de bluff », pense François Patriat
Reprochant à Michel Barnier de ne pas tenir compte des « lignes rouges » du RN sur le budget, Marine Le Pen agite la menace d’un vote d’une motion de censure par les députés d’extrême droite. Elle insiste notamment sur la hausse « inadmissible » des taxes sur l’électricité. « Ils font ça pour augmenter les enchères », selon le président du groupe RDPI du Sénat, François Patriat. « On n’est pas dans une cour de récréation, à dire si tu ne fais pas ça, je fais ça », tance le sénateur LR Cédric Vial.
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Parlementaire
Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
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Économie
Egalim : un rapport sénatorial pointe le contournement de la loi des centrales d’achat à l’étranger
Le groupe de suivi des lois « Egalim » rend son rapport annuel sur l’évaluation de l’application du dispositif. Les sénateurs mettent en garde contre un bouleversement du cadre législatif et proposent « d’améliorer sans rigidifier ».
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Politique
À l’occasion du congrès de l’Association des maires de France, le secrétaire d’Etat à la citoyenneté, Othman Nasrou, plaide pour un renforcement du rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre la délinquance. A titre personnel, il se dit favorable à l’expulsion des dealers des logements sociaux.
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Politique
Un rapport de la commission des finances du Sénat sur la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2025, relève que si la réforme du choc de savoirs peut avoir des « effets bénéfiques sur les élèves », la mise en œuvre des groupes de niveau au collège s’est révélée « complexe et coûteuse ».
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Parlementaire
Ce texte, co-signé par une cinquantaine de sénateurs issus des différents groupes politiques au sein de la Chambre haute, appelle le gouvernement à bâtir une loi de programmation de l’hébergement et du logement, avec une attention spécifique sur les enfants et les familles. En France, les associations estiment à plus de 2 000 le nombre d’enfants qui dorment chaque jour dans la rue.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le maire (Horizons) de Nice, Christian Estrosi, a réagi à la menace de vote d’une censure du budget par le Rassemblement national, de nouveau brandie par Marine Le Pen ce mercredi. D’après lui, une telle décision pourrait conduire à une « crise économique et sociale » et à la « banqueroute ».
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Économie
Le Sénat revient sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites voté en 2017
Les sénateurs ont adopté un amendement porté par la gauche, ramenant la contribution patronale sur les actions gratuites distribuées à des salariés, de 20 % à 30 %. Cette proposition de la Cour des comptes a reçu le soutien du gouvernement. La mesure devrait dégager 400 millions d’euros de recettes pour la Sécurité sociale.
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Emploi
Budget de la Sécu : le Sénat retire les hausses de cotisations patronales sur les bas salaires
Les sénateurs ont modifié ce 19 novembre la réforme des allègements de cotisations, inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Redoutant des destructions d’emplois, la majorité de droite et du centre a annulé la hausse du coût du travail sur les salaires autour du Smic. En guise de compensation, l’article modifié limite davantage les allègements de cotisations sur des rémunérations plus élevées.
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Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat sur son budget pour 2025, le ministre de la Justice, Didier Migaud a confirmé que les crédits seront rehaussés pour se rapprocher des engagements de la loi de programmation de la Justice. Toutefois, Didier Migaud a de nouveau indiqué que le plan 15 000 places de prison supplémentaires d’ici 2027 ne serait pas tenu.
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Parlementaire
Auditionné par la commission des Lois du Sénat sur le budget de son portefeuille, le ministre des Outre-mer a précisé les différentes aides apportées à la Nouvelle-Calédonie après les émeutes du printemps dernier. Il souhaite une reconstruction économique à long-terme de l’ile et que les débats parlementaires au sujet du dégel du corps électoral se déroulent dans l’intérêt des Néo-Calédoniens.
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International
Borys Filatov, maire de la ville de Dnipro, était l’un des élus ukrainiens invités ce mardi à prendre la parole au Congrès des maires organisé par l’AMF. Mille jours après l’invasion russe de l’Ukraine, il témoigne sur Public Sénat d’un conflit toujours aussi difficile à supporter pour la population de son pays.
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Politique
Une défense en rang serré de Bruno Le Maire, Gabriel Attal, Elisabeth Borne et Thomas Cazenave. Un brief a été organisé au dernier moment pour dénoncer les conclusions au vitriol du rapport d’information du Sénat sur le déficit. « Ce n’est pas un rapport, c’est un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges, d’approximations et d’affirmations spécieuses », attaque l’ex-ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. « Il faut qu’on garde nos nerfs », répond le sénateur Jean-François Husson, « plutôt que s’engager dans des polémiques ».
Le
Société
Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.
Le
International
Ce mardi, au millième jour de l'invasion russe, l'Ukraine a juré de ne « jamais » se soumettre à la Russie. Quelques heures plus tôt, Vladimir Poutine a de nouveau agité le spectre du recours à l'arme nucléaire et promis de remporter cette guerre. Pour Public Sénat, le général Dominique Trinquand, ancien chef de la mission militaire française auprès de l'ONU, fait un point sur un conflit dont le bilan humain aurait déjà dépassé le million de morts et blessés.
Le
Territoires
Congrès de l'AMF : les maires arborent une écharpe noire en signe de protestation au budget 2025
Des dizaines d’élus locaux se sont rassemblés lors du Congrès des maires et ont revêtu une écharpe noire à la place de leur ruban tricolore, ce mardi, dans le principal hall de la porte de Versailles, à Paris. Une « action forte » destinée à protester contre les économies demandées par le gouvernement aux collectivités territoriales, dont les communes. Le président de l'AMF, David Lisnard, et son numéro 2, André Laignel, ont tous deux participé à cette opération.
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Au commencement était le mensonge, avec Matthieu Niango et Lionel Duroy