Prisons surpeuplées, tribunaux engorgés… les chiffres parlent d’eux-mêmes : 35 ans après la création des travaux d’intérêt général et plus de 20 ans après la mise en place des bracelets électroniques, la prison reste la norme. Dans son projet de réforme de la Justice, la ministre Nicole Belloubet prévoit la création de 7 000 places de prison d’ici 2022. Peines alternatives ou places supplémentaires en prison ? Éléments de réponse.
Le rapporteur de la branche vieillesse, le sénateur LR René-Paul Savary, a dénoncé, au micro de Sénat 360, le passage dans le rouge du budget de la Sécurité au cours de la réécriture du projet de loi de financement. Et de manière plus large, les tours de passe-passe budgétaires.
Après la Pologne et la Hongrie, la Roumanie est dans le viseur de Bruxelles. En cause ? Une réforme de la justice qui inquiète. L'indépendance du système judiciaire est-elle menacée ? Et peut-elle justifier le déclenchement de l'article 7, une procédure de sanctions européennes ?
Lors de l’examen du projet de loi de finances, les sénateurs ont adopté le taux réduit de la TVA à 5,5% pour les couches des nourrissons et les produits pour incontinence urinaire, considérés comme des produits de première nécessité. Toutefois, les sénateurs ont voté contre la TVA réduite pour la nourriture des animaux domestiques.
La Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat organisait ce matin une série d’auditions sur le thème de la régulation audiovisuelle et numérique, en présence de la présidente Catherine Morin-Desailly et des présidents des principales autorités de contrôle.
Crée en 2013, ce Conseil ne donne que des avis au gouvernement. Il est consulté sur les projets de loi sur l’environnement ou l’énergie. Emmanuel Macron a pourtant annoncé mardi la création d’un « Haut conseil pour le climat ». Les deux organismes risquent de doublonner.
L’un est philosophe et historien, l’autre est fondateur du nouveau mouvement politique Place Publique…Ensemble ils discutent de liberté individuelle et de démocratie libérale, sorte de dialectique entre le pôle individualiste, sanctuaire de l’espace privé de tout un chacun et le pôle collectiviste, point de départ de la vie en groupe dans une démocratie. Des notions qui pourraient paraître contradictoires mais qui, comme nous l’expliquent Marcel Gauchet et Raphaël Glucksmann dans Livres & vous, sont les fondements du vivre ensemble.
Les sénateurs de la majorité ont voté hier soir plusieurs assouplissements sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans un contexte agité par la demande de rétablissement de l’ISF des sénateurs communistes et socialistes
Les sénateurs ont refusé ce jeudi d’adopter en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale réécrit la veille par l’Assemblée nationale. Si le rapporteur au Sénat estime que la navette a été « fructueuse » sur certaines mesures, il a constaté des impasses sur des points majeurs du texte.
Invitée de l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios, la ministre des Transports, Elisabeth Borne ne confirme pas le chiffre de 600 radars détruits et affirme qu’il n’y aura pas d’immatriculation des vélos mais un marquage.
Invité de l’émission « On va plus loin » pour débattre de la modification de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, insiste sur la solidité de cette loi et sur le fait que ce n’est ni à l’État, ni aux autres confessions, ni aux laïcs, de se mêler de l’organisation de l’islam.
