Moins d’un an après le précédent projet de loi, le gouvernement va porter un nouveau texte sur l’immigration. L’idée est de reprendre « les articles censurés par le Conseil constitutionnel », selon l’entourage du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Mais chez les députés Renaissance, on prédit un groupe coupé en deux sur le sujet. « On sait qu’aucun texte ne passera sans l’accord du RN », pointe le sénateur écologiste Guy Benarroche.
Ce lundi, la Chine a mené une vaste opération militaire autour de l’île de Taiwan qu’elle considère comme appartenant à son territoire. Une réponse aux discours indépendantistes du Président taïwanais et un coup de pression pour Taipei et ses alliés.
Dans un entretien à La Tribune, la ministre de l’Education nationale annonce une très forte diminution des atteintes à la laïcité entre les mois de septembre 2023 et 2024. Au Sénat, ces chiffres sont accueillis avec beaucoup de méfiance.
Le gouvernement se mobilise alors qu’un fonds d’investissement américain pourrait prendre le contrôle de la filiale de Sanofi qui produit le Doliprane. Une partie de la classe politique appelle Bercy à bloquer la cession. Ce dossier illustre à lui seul les difficultés de l’Etat pour permettre à la France de récupérer son autonomie stratégique en matière de médicaments.
Le gouvernement veut supprimer la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), une prime versée aux fonctionnaires depuis 16 ans pour limiter leurs pertes de rémunération liées à l’inflation. C’est ce qu’il ressort de l’agenda social transmis par le ministre Guillaume Kasbarian aux syndicats, mais aussi des documents budgétaires pour l’année 2025.
Le gouvernement a annoncé l’examen d’un nouveau texte sur l’immigration dès le début de l’année 2025. Il y a à peine un an, la droite sénatoriale menée par Bruno Retailleau avait vu ses amendements au précédent texte largement censurés par le Conseil constitutionnel au motif de cavaliers législatifs. Ces dispositions pourraient réapparaître.
Cette mesure, présente dans le projet de loi de finances 2025, devait toucher 0,3 % des contribuables, soit 65 000 ménages. Au final, elle va s’appliquer à un nombre de foyers trois fois moins important et vise particulièrement les personnes qui optimisent leurs revenus.
Ce 14 octobre, alors que les collégiens et lycéens rendent hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, Pierre Ouzoulias dépose une proposition de loi visant à accorder une protection fonctionnelle « de droit » aux enseignants qui en font la demande.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de la Somme, Jean-Philippe Tanguy a expliqué la position de son groupe sur la proposition du gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration au début de l’année 2025. Le député de la commission des finances a également détaillé la position de son groupe sur le vote du budget, sans évoquer précisément les amendements que son groupe défendra.
Il est l’auteur de "L’arabe du futur" et des "Cahiers d’Esther", écoulés à plusieurs millions d’exemplaires dans le monde. Aujourd’hui il revient avec un album très personnel : Moi, Fadi, le frère volé. Le récit d’un drame familial, celui de son frère arraché à sa famille par son père, qui l'emmène vivre de force en Syrie. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Riad Sattouf au Dôme Tournon du Sénat, dans l’émission « Un monde un regard ».
Dans le projet de loi de finances dévoilé ce 10 octobre par Bercy, le budget de la mission « écologie » augmente de près de 2,8 milliards d’euros. Une hausse, certes, mais bien en deçà de l’enveloppe débloquée il y a un an. MaPrimeRénov, le fonds vert et le bonus à l’achat d’un véhicule électrique connaissent d’importantes baisses de crédit.
La mission « travail et emploi » est l’une des politiques dont les moyens vont diminuer le plus l’an prochain, dans l’état actuel du projet de loi de finances déposé ce 10 octobre. Elle est en baisse de près de 10 %.
Auditionnés par le Parlement ce vendredi 11 octobre, les ministres de Bercy ont indiqué que des ajustements de dernière minute seraient proposés au projet de loi de finances 2025 par voie d’amendements. Notamment une économie globale de 5 milliards d’euros, répartis sur la quasi-totalité des ministères.
Invités à débattre du budget 2025 sur Parlement hebdo, le rapporteur LR de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, et le député PS Arthur Delaporte, s’opposent sur le sujet. « Il faudra bien faire des efforts », défend le sénateur LR, quand le socialiste dénonce « un effort incommensurable ».
Le budget 2025 du ministère de la Justice n’échappe pas au coup de rabot. Il s’établira à 10,24 milliards d’euros, soit près de 500 millions d’euros de moins que les objectifs de la loi de programmation 2023-2027. Mais devant les sénateurs, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a promis que par voie d’amendements, le gouvernement se rapprochera « davantage de la loi de programmation ».
Dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le gouvernement hier soir, une mesure a déclenché de vives réactions chez les élus locaux : les 450 plus grandes collectivités feront l’objet d’un prélèvement d’un total de 3 milliards d’euros.
Le projet de loi de finances soumet l’Education nationale au régime le plus stricte sur le nombre de postes de la fonction publique d’Etat. 4 000 emplois d’enseignants seront supprimés en 2025. De l’autre côté, 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) seront créés.
Auditionné par le Sénat, le président du Haut conseil des finances publiques affirme que les hausses d’impôts prévues dans le budget 2025 ne sont pas de 20 milliards d’euros, comme le dit gouvernement, mais « de 30 milliards d’euros ». Un effort indispensable, insiste Pierre Moscovici : « Le poids de la dette permet-il encore d’agir ? Non. Quand vous avez ce niveau de dette, walou ! »
Ce vendredi, Claude Raynal, sénateur socialiste de la Haute-Garonne et président de la commission des finances du Sénat, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Hier soir, le budget pour l’année 2025 a été présenté par le gouvernement. Le sénateur est revenu sur les mesures du projet de loi de finances destinées à faire des économies et a assuré que Gabriel Attal et Gérald Darmanin « auraient avantage à se taire », en évoquant leur opposition à l’augmentation des impôts.
La commission des finances du Sénat auditionne à partir de 11h30 le ministre de l’Économie, Antoine Armand, et le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, sur le budget 2025, déposé la veille. Un moment très attendu.
