La Chambre haute se penche ce mercredi 4 juin sur la transposition de l’accord conclu entre les partenaires sociaux à l’automne dernier pour favoriser l’emploi « des travailleurs expérimentés ». Ce texte prévoit notamment la mise en place, à titre expérimental, d’un nouveau type de CDI destiné aux salariés de plus de 60 ans.
Marine Le Pen perd bien son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. C’est la décision rendue par le tribunal administratif de Lille, qui déboute la députée RN. Elle contestait cette décision du préfet, conséquence de sa condamnation pour détournement de fonds publics. Elle a décidé de faire appel.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, évoque le blocage de certains sites pornographiques pour protester contre l’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement est revenue sur les propositions de Gérald Darmanin visant à durcir l’échelle des peines. Sophie Primas rappelle la solidarité du gouvernement mais juge impossible qu’un texte soit présenté avant l’été.
La nouvelle numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre, arrêtée par l’Arcom en début d’année, est effective à compter de ce vendredi 6 juin. Les chaînes parlementaires, LCP-AN et Public Sénat quittent le canal 13 pour le canal 8.
C’est officiel, Pornhub, RedTube et YouPorn ne seront plus accessibles en France dès demain. Une mesure pour protester contre la législation française qui contraint ces plateformes à vérifier efficacement l’âge de leurs visiteurs. Une décision qui ravit la classe politique française, mobilisée contre l’accès des mineurs au porno.
Le bloc central a essuyé un revers de taille ce mardi au Sénat, où sa réforme du scrutin municipal pour les villes de Paris, Lyon et Marseille a été rejetée par les groupes de gauche, mais s’est aussi heurtée à l’opposition de la droite sénatoriale, qui soutient pourtant le gouvernement. De nombreux élus estiment que ce texte a été pensé pour préparer le terrain à une alternance dans la capitale en 2026.
Avec sa double casquette de ministre et de président des LR, Bruno Retailleau laisse planer la menace d’une démission si François Bayrou va au bout sur le mode de scrutin proportionnel, qu’il rêve d’instaurer. « Il ne s’agit pas de bluff », assure Mathieu Darnaud, à la tête des sénateurs LR. Mais à droite, on reconnaît que « les Français ne comprendraient pas une démission sur ce sujet ». Pour le ministre, il s’agit de ne pas rater sa sortie.
Après l’attaque commise dans le Var samedi dernier, qui a coûté la vie à un Tunisien et blessé un homme d’origine turque, la justice antiterroriste s’est saisie de l’affaire. C’est la première fois que le qualificatif de terrorisme est retenu pour un crime relevant d’une idéologie d’extrême droite.
Depuis plusieurs semaines, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin communique sur sa volonté de mener des réformes « radicales », en proposant la fin du sursis et des peines minimales pour certains délits. Des pistes qu’il a, à nouveau, formulées après les premières condamnations des auteurs de violences, en marge de la victoire du PSG. Au Sénat, les élus sont suspendus aux conclusions d’une mission sur le sujet.
Fait inédit, le gouvernement a demandé cette année à la commission des comptes de la Sécurité sociale de réfléchir à des « leviers de redressement ». Pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale au Sénat, la centriste Elisabeth Doineau, il est nécessaire de raisonner sur plusieurs années et de présenter un plan « réaliste » et donc réalisable.
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le garde des Sceaux appelle à un renforcement de la sévérité des peines. Le ministre propose notamment de supprimer les peines d’emprisonnement avec sursis, au risque de contrevenir au principe d’individualisation des peines, expliquent notamment l’avocat Vincent Brengarth et la magistrate Manon Lefebvre.
Après les violences qui ont émaillé la célébration de la victoire du PSG en Ligue des Champions samedi, la polémique enfle. D’un côté sur le schéma de maintien de l’ordre, accusé d’être défaillant, de l’autre sur le mot de « barbares » utilisé par Bruno Retailleau pour qualifier les casseurs. Le ministre de l’Intérieur porte depuis longtemps une vision très ferme sur le sujet : en 2018, il était l’auteur d’une proposition de loi « anti-casseurs », reprise plus tard par le gouvernement d’Edouard Philippe.
Après la publication des conclusions au vitriol de la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir annonce saisir la justice contre Nestlé Waters et certains membres, passés et actuels, du gouvernement.
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le ministre de la Justice de la Justice Gérald Darmanin a rappelé sa volonté de supprimer les peines de sursis pour « toute agression envers un représentant de l’Etat ». Une réforme des peines sur laquelle le ministre communique depuis plusieurs semaines, comme le 28 mai devant les sénateurs.
Invité de la matinale de Public Sénat, Philippe Tabarot s’est réjoui de la reprise des travaux de l’A69. Le ministre des Transports espère une reprise complète des travaux en septembre.
Invité de la matinale de Public Sénat, Philippe Tabarot évoque la possibilité pour son parti de quitter le gouvernement si l’exécutif venait à présenter un texte sur la proportionnelle. Si le ministre rappelle son opposition à ce mode de scrutin, il rappelle également le poids de LR au sein de l’exécutif.
La proposition de loi « anti-fast fashion » a été débattue ce 2 juin au Sénat, qui doit encore se prononcer par un vote final dans une semaine. Le texte a été réécrit pour cibler essentiellement les plateformes étrangères comme le chinois Shein, alors que le texte initial se voulait plus large sur les dérives de l’industrie textile. Les sénateurs ont rétabli un article important du texte des députés : l’interdiction de la publicité.
Dans le sillage de ses consultations transpartisanes sur le scrutin proportionnel pour les élections législatives, le Premier ministre François Bayrou a reçu aujourd’hui les représentants des Républicains. A la sortie de la réunion, Bruno Retailleau a déclaré « refuser de porter » une telle réforme.
Le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale se sont rendus ce 2 juin devant le mur des Justes, au mémorial de la Shoah à Paris, profané par des jets de peinture verte ce week-end. « La République n’admet jamais qu’on puisse appeler à la haine de l’autre », a fait savoir Gérard Larcher.