Parlementaire
Face à la crise en Nouvelle-Calédonie, l’exécutif s’est finalement résigné à décaler d’une année les élections provinciales qui étaient prévues en décembre. Mais ce report nécessite un texte de loi. Dans un contexte parlementaire tendu, l’exécutif devrait s’appuyer sur une proposition de loi déposée par les sénateurs socialistes.
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Société
Récidive des criminels sexuels : le Sénat va lancer une mission d'information
La délégation aux droits des femmes du Sénat va entamer la rédaction d’un rapport sur la récidive des criminels sexuels. Initialement formulée par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol et portée par son groupe politique, cette idée fait suite au viol puis au meurtre de Philippine par un homme déjà condamné pour viol.
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Politique
Au micro de Public Sénat, Laurent Marcangeli, le président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale, a tenu à se démarquer des propos polémiques tenus par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, sur l’immigration. Une situation qui en dit long sur les lignes de fracture qui traversent les soutiens au gouvernement.
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Politique
Alors que de nombreux parlementaires affirment leur soutien au ministre de l’Intérieur, qui a déclaré que l’Etat de droit n'était « pas intangible ni sacré », Laurent Fabius, le président du Conseil Constitutionnel, rappelle sur notre antenne, ce vendredi 4 octobre, qu’il y a « grands principes qui ne doivent pas être touchés ».
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Parlementaire
A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».
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Parlementaire
Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce un décalage entre les dépenses de la Ligue et le contexte financier difficile que connaissent les clubs. Auditionnée, l’ancienne ministre des Sports reconnaît « des excès », mais croit en la « prise de conscience sincère » des dirigeants.
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Politique
Budget : entre les divisions du bloc central et l’absence de majorité, le 49.3 paraît inévitable
Les hausses d’impôt ciblées sur les grandes entreprises et les plus fortunés, annoncées par Michel Barnier, continuent de diviser la majorité relative. Frondeur en chef, Gérard Darmanin continue de profiter de sa liberté retrouvée en jouant sa propre partition, au risque d’affaiblir le premier ministre. Tous ne ferment pourtant pas la porte à la hausse de la fiscalité.
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Économie
Budget 2025 : un effort parmi les plus sévères de la Ve République
Le cadrage budgétaire proposé par le gouvernement devrait représenter deux points de PIB, un niveau rarement observé au cours de l’histoire récente. Certains observateurs parlent d’un ajustement « inédit ».
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Société
L’exécutif a indiqué vouloir généraliser un dispositif controversé de vidéosurveillance algorithmique mis en place lors des Jeux Olympiques et dont l’expérimentation arrive à son terme le 31 mars 2025. Problème, cette annonce a été faite avant la remise du rapport d’un comité d’évaluation, inscrit dans la loi. Matignon a dû rétropédaler et précise qu’il attendra le rapport avant de se prononcer. Au Sénat, personne n’est dupe sur sa généralisation prochaine.
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Parlementaire
Retraites : le report de la revalorisation des pensions passe diversement au Sénat
Après l’annonce par le gouvernement de Michel Barnier du gel de l’indexation des pensions de retraite pendant six mois, les réactions au Sénat sont moins virulentes que prévu, notamment du côté de la droite. Pour les LR, cette question constituait il y a encore quelques mois une véritable ligne rouge.
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Politique
Le Premier ministre a indiqué que la réforme constitutionnelle sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, élément déclencheur des violences dans l’archipel, « ne sera pas soumise » au Congrès. Si cette annonce a soulevé la colère de certains membres du camp présidentiel, de nombreux élus, indépendantistes ou loyalistes, saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau gouvernement.
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Politique
Les sénateurs Les Républicains vont publier une tribune en soutien à Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, après la polémique sur l’Etat de droit qui ne serait « pas intangible, ni sacré ». Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine, l’a co-signée. Pour lui, l’Etat de droit « n’est pas immuable » et « l’expression populaire peut le faire évoluer ».
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Culture
Le conseil d’administration de la Ligue de football professionnelle vient d’annoncer une diminution de 30 % du salaire de son président. Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce au contraire un doublement de la rémunération de Vincent Labrune. Une décision qui va « à contresens » de la situation de la Ligue, qui subit une forte perte de recettes.
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Parlementaire
Sur le plateau de Public Sénat, le député du Loir-et-Cher Marc Fesneau se sent « très à l’aise » sur la question de la taxation des grandes entreprises et des plus fortunés, une demande portée par le MoDem depuis plusieurs années.
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Économie
Entre un malus qui s’annonce plus sévère et un bonus moins généreux, le représentant des constructeurs automobiles français, Luc Chatel, auditionné par le Sénat, pointe le risque sur un secteur en pleine transition vers l’électrique et confronté à la concurrence chinoise.
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Parlementaire
Le sénateur de l’Allier et président du groupe Les Indépendants – République et territoires Claude Malhuret a profité de sa réponse à la déclaration de politique générale de Michel Barnier pour railler… le Nouveau Front Populaire.
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Parlementaire
C’est une annonce formulée par la nouvelle ministre chargée des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre, au micro de Public Sénat. Ce 23 octobre, le Sénat examinera deux propositions de loi, pour reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour pérenniser le financement de l’audiovisuel public.
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Politique
Depuis un forum à Berlin, Emmanuel Macron a estimé mercredi qu’une « taxation exceptionnelle sur les sociétés », telle qu’annoncée par le gouvernement de Michel Barnier, était « bien comprise par les grandes entreprises » mais qu’elle devait être « limitée ». La veille, Michel Barnier avait annoncé aux députés, lors de son discours de politique générale, qu’une participation serait demandée aux « grandes entreprises qui réalisent des profits importants » et aux « Français les plus fortunés », au nom de la « justice fiscale ». Cette taxation exceptionnelle a été confirmée par le Premier ministre au Sénat, ce mercredi. A la sortie du discours de politique générale, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard reste prudent. « On verra le montant et l’orientation de cette mesure. Mais une taxation sur les superprofits, c’est quelque chose qu’on a portée et qu’on continue à porter. Que de temps perdu pour se rendre compte qu’on avait besoin d’un peu de justice fiscale », a-t-il regretté sur le plateau de Public Sénat. A ses côtés, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman s’interroge sur le rôle joué par Emmanuel Macron en cette période inédite. « Ce qui est étonnant, c’est que le Président donne son avis sur un débat qui doit se dérouler entre le gouvernement et le Parlement. Ce serait bien qu’il ne commente pas chaque mesures qui n’ont pas été encore votées d’ailleurs et qui laisse le Parlement faire son travail ».
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Société
Auditionné ce mercredi par les sénateurs après la publication de son livre sur les risques de maltraitance dans les crèches privées, Victor Castanet s’est longuement attardé sur les effets de bord du mode de financement mis en œuvre depuis une vingtaine d’années. Un système dont certains maires se sont accommodés pour rentrer dans leur budget, a expliqué le journaliste d’investigation. Mais ses propos ont aussi soulevé l’agacement de plusieurs parlementaires.
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Politique
Alors que le premier ministre a annoncé, mardi, lors de son discours de politique générale, que le texte sur le dégel du corps électoral « ne sera pas soumis au Congrès », ce passage a disparu de la version de son discours prononcée devant le Sénat. Il n’y a « pas de rétropédalage », assure-t-on de source gouvernementale. Michel Barnier a en revanche insisté sur la reconstruction économique, à peine évoquée devant les députés.
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