Le sénateur de la Manche, qui a déjà présidé la commission des lois durant près de 6 ans, est à nouveau candidat au sein du groupe LR pour occuper ce poste stratégique. Le groupe va aussi désigner, lors d’un vote interne le 15 octobre, ses candidats aux postes de 1er vice-président et de vice-présidente du Sénat.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur LR, Roger Karoutchi a une nouvelle fois fait part de sa vive opposition à l’appel du chef de l’Etat visant à cesser les livraisons d’armes utilisées par Israël à Gaza.
Interpellé sur les économies demandées aux collectivités territoriales, le Premier ministre a fait une annonce dont le Sénat et les maires rêvaient depuis plusieurs années. Michel Barnier a pris l’engagement qu’il n’y aurait pas de transfert obligatoire de la compétence communale « eau et assainissement » aux intercommunalités en 2026.
Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 octobre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.
Après presque un an de travaux, la mission d’information du Sénat sur les femmes sans abri présentait son rapport et une vingtaine de recommandations dont une à contre-courant de la politique de fermeté migratoire affichée par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
Les députés de la commission du développement durable ont largement validé la reconduction de Jean Castex comme PDG de la RATP. Un vote qui intervient une semaine après un vote similaire de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Invoquant la situation des marchés internationaux, le géant français des produits laitiers à fait savoir qu’il allait baisser de 9% sur les six prochaines années sa collecte de lait destiné à l’export. Devant le Sénat, Annie Genevard, la nouvelle ministre de l’Agriculture, a dénoncé « un préjudice à la vie rurale de façon générale ».
Ce mercredi, Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance était l’invité de la matinale de Public Sénat. L’ancienne sénatrice est revenue sur les révélations sur les crèches privées, faites par Victor Castanet dans son ouvrage « Les Ogres ». A la veille de la présentation du budget, elle a également évoqué les différentes pistes envisagées pour faire des économies.
Le comédien et réalisateur Artus était invité au Sénat, ce mardi 8 octobre, pour y présenter son film « Un p’tit truc en plus », et participer à un débat autour de l’inclusion dans le cinéma. Il a annoncé le lancement d’une fondation, destinée à mettre en place des centres de vacances inclusifs, accueillant à la fois jeunes valides et jeunes en situation de handicap.
Lors d’un débat consacré à la progression de la dette, le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent-Saint Martin a estimé que les mesures contenues dans le projet de loi de finances étaient « à la mesure de la situation ». La droite, majoritaire, insiste sur « l’urgence » à redresser la pente, alors que la charge de la dette s’alourdit dangereusement.
Plusieurs maires des Pyrénées Orientales font état d’impayés de loyers de la part de la gendarmerie nationale qui loue les casernes dans leurs communes. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau promet que le problème sera réglé au plus tard en décembre. Au Sénat, un rapport alertait déjà en juillet dernier sur « le désordre bâtimentaire » de la gendarmerie nationale.
Face à un déficit de la Sécurité sociale, qui déraperait à 16,6 milliards d’euros, le prochain budget de la Sécu mise sur 13 milliards d’euros d’économies. On fait le point sur les pistes. Certaines seront sensibles.
A la demande du Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis et des préconisations sur la protection de l’enfance ce mardi 8 octobre. Il alerte sur le désengagement de l’Etat et propose la création d’une stratégie interministérielle.
Le débat sur la semaine de 35 heures est un véritable serpent de mer de la politique française. La question de sa suppression est remise aujourd’hui sur la table par Gérald Darmanin, comme une piste d’économies dans le cadre du budget 2025. Quel est le véritable impact de cette mesure, mise en place il y a près de 25 ans ? Explications.
Sénateur du Nord depuis 2011, le communiste Eric Bocquet annonce démissionner de son mandat. Une décision « mûrement réfléchie », assure l’élu. « Le Sénat est une belle maison », salue Eric Bocquet, qui revient sur ses travaux contre la fraude et l’évasion fiscale.
Une Charte des services publics inscrite dans la Constitution ? C’est ce que souhaite le groupe communiste au Sénat. Le 16 septembre, Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics.
Ce mardi, Marc Ferracci, ministre délégué de l’Industrie, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Alors que le projet de loi de finances sera présenté jeudi, le ministre est revenu sur la proposition de Michel Barnier d’augmenter les impôts des grandes entreprises. Il a par ailleurs admis que la suggestion de Gérald Darmanin de mettre fin aux 35 heures « n’était pas une priorité ».
AGENDA - L’Assemblée nationale espère pouvoir boucler l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2025 à la date du 19 novembre. Les sénateurs, qui devront plancher sur le texte amendé par les députés, se donnent jusqu’au 12 décembre. Mais ce calendrier pourrait être bousculé par un recours au 49-3.
Pas encore officiellement lancée, la candidature de Gabriel Attal pour prendre la tête de Renaissance ne fait plus beaucoup de doute en interne. Une bataille d’ex-premiers ministres, face à Elisabeth Borne, déjà candidate, va s’engager, au risque de tomber dans la guerre des chefs. Mais certains, à commencer par Emmanuel Macron, prônent un accord pour avoir un seul candidat.
Le budget 2025 sera l’occasion pour l’exécutif de rétablir les taxations sur l’électricité au niveau de leur niveau d’avant-crise. Le mouvement était annoncé depuis un an. Mais dans un contexte budgétaire très contraint, et de baisse des prix de marché de l’électricité, Bercy envisage d’aller plus loin. L’hypothèse de travail divise politiquement.