International
Accords de libre-échange : le devenir incertain du Ceta avec un gouvernement divisé sur la question
Appliqué de manière provisoire depuis 2017, le Ceta est sur la sellette en France, depuis que le Sénat l’a rejeté en mars dernier. Entre temps, les opposants à cet accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada sont devenus majoritaires à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, de nombreux ministres du gouvernement de Michel Barnier y sont également opposés.
Le
Parlementaire
La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
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Santé
Complémentaires santé : un rapport sénatorial épingle les hausses de tarifs pour 2024
Un rapport remis par le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance) ce 26 septembre, s’interroge sur « l’écart » entre l’évolution prévue des dépenses de santé, et le niveau des augmentations tarifaires annoncées par les complémentaires. Ses calculs aboutissent à des hausses bien moindres. La mission d’information propose en outre des pistes pour contenir les hausses de tarifs à l’avenir.
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Politique
Budget des collectivités : David Lisnard pointe les « démagogues » de Bercy
Approché pour faire parti du gouvernement de Michel Barnier, le maire de Cannes a préféré conserver sa « liberté d’action » à la tête de l’Association des maires de France. Il continue de fustiger « l’hypocrisie » de l’exécutif, qui pointe du doigt les collectivités comme en partie responsables du déficit.
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Territoires
Invitée de la matinale de Public Sénat, Carole Delga (présidente de Régions de France) livre son point de vue sur les relations que les collectivités territoriales doivent entretenir avec l’Etat, peu après la nomination du gouvernement. En marge du congrès des régions de France, Carole Delga souhaite renforcer les partenariats avec l’Etat.
Le
Politique
Dette publique, Nouvelle-Calédonie : Michel Barnier fixe ses priorités devant ses soutiens
Le Premier ministre, Michel Barnier, a réuni mercredi en fin d’après-midi à Matignon les présidents des groupes parlementaires de droite et du bloc central dont les élus composent son gouvernement afin de préparer sa déclaration de politique générale mardi.
Le
Politique
Michel Barnier est venu assister à la conférence des présidents du Sénat ce mercredi, après avoir été présent lors de celle de l’Assemblée nationale hier. Une façon pour le Premier ministre de tendre la main au Parlement, et en particulier au Sénat, une chambre devenue incontournable dans le contexte politique actuel, s’il veut parvenir à faire adopter des textes de loi.
Le
Société
Meurtre de Philippine : parcours du suspect, OQTF et législation… le point sur l’affaire
Le profil du suspect du meurtre de Philippine, retrouvée morte dans le Bois de Boulogne, relance la polémique sur les obligations de quitter le territoire, dont le taux d’exécution est faible. Détenu en centre de rétention, il avait été relâché, bien que devant être expulsé. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, se dit prêt à « changer » les règles « s’il le faut ». Des propos diversement appréciés au Sénat.
Le
Santé
La montée en puissance de fonds d’investissement dans la santé était au centre de l’attention de la commission des affaires sociales du Sénat ces derniers mois. Elle remet un rapport transpartisan, qui s’inquiète du train de retard des pouvoirs publics face à un processus susceptible d’entraîner des dérives. Il recommande de renforcer le cadre de régulation et d’offrir des garanties d’indépendance aux professionnels de santé.
Le
Politique
Michel Barnier était présent au Sénat lors de la conférence des présidents, l’occasion pour le Premier ministre de montrer « le respect que le gouvernement doit au Parlement ». Avec neuf sénateurs nommés au sein du gouvernement et une Assemblée divisée, le Premier ministre compte plus que jamais s’appuyer sur la chambre haute.
Le
Parlementaire
Inondations : un rapport du Sénat pointe le manque d’anticipation
Gestion des cours d’eau, indemnisation, sécurité civile… Un rapport du Sénat propose de repenser la politique de lutte contre les inondations avec trois mots d’ordre : simplification, solidarité et adaptation.
Le
Politique
Une délégation calédonienne interinstitutionnelle était reçue au Sénat ce mardi par le président Larcher et les présidents de groupes parlementaires, quatre mois après les émeutes qui menacent la paix civile de l’archipel plongée dans une situation d’urgence économique et sociale.
Le
Société
Situation financière des Ehpad : le Sénat propose d’instituer une seconde « journée de solidarité »
Deux ans après le scandale Orpea, un rapport du Sénat s’inquiète de la situation financière fortement dégradée des maisons de retraite, notamment dans le secteur public. Aux grands maux les grands remèdes : certains parlementaires proposent la création d’une source de financement ad hoc, avec la suppression d’un jour férié.
Le
Parlementaire
Ligue de football professionnel : l’ex candidat Cyril Linette dénonce un mode d’élection verrouillé
La commission d’enquête du Sénat sur la financiarisation du football français auditionnait, ce 25 septembre, Cyril Linette, ex candidat à la présidence de la Ligue de football professionnel. Ce dernier est revenu sur la difficulté de concurrencer le candidat sortant, Vincent Labrune. Il a également commenté l’intervention de la ministre démissionnaire lui ayant permis de présenter sa candidature.
Le
Parlementaire
Affaire Joël Guerriau : « Sa place n’est plus au Sénat », assure Gérard Larcher
Au micro de France Inter ce 25 septembre, le président du Sénat a indiqué que sa rencontre avec Joël Guerriau avait pour but de lui rappeler « la nécessité de se démettre de ses fonctions ». Le sénateur est soupçonné d’avoir drogué une députée, afin de l’agresser sexuellement.
Le
Environnement
Ces derniers mois, la question des relations tendues entre l’OFB et les exploitants a alimenté la crise agricole. Dans un rapport, le Sénat recommande à l’agence de « rééquilibrer » ses missions, « afin d’atténuer l’image répressive attachée à l’établissement ». Les sénateurs ne souhaitent toutefois pas désarmer la police de l’environnement, véritable ligne rouge pour ses agents.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Christophe Béchu (Horizons), redevenu maire d’Angers, a livré sa vision de la situation politique actuelle. Il appelle à respecter tous les élus et estime qu’écarter le RN et LFI serait une erreur.
Le
Politique
Crèches : Des élus écologistes veulent « tout changer » pour sauver un système « à bout de souffle »
Sur fond de polémique avec la sortie du livre de Victor Castanet « Les Ogres », les sénateurs écologistes veulent prendre le sujet des crèches à bras-le-corps. Ils ont invité plusieurs élus municipaux en charge de la petite enfance qui ont proposé des recommandations. Ces derniers espèrent les voir reprises dans une proposition de lois.
Le
Santé
Fin de vie : les sénateurs partagés sur le réexamen d’un texte au Parlement
Yaël Braun-Pivet demande qu’un texte sur la fin de vie soit de nouveau examiné à l’Assemblée nationale, après l’interruption des travaux des députés suite à la dissolution. Au Sénat, si beaucoup reconnaissent l’importance d’un débat sur le sujet, les avis sont plus réservés.
Le
Économie
Face au Premier ministre, le patron de l’organisation patronale a répété qu’il n’était pas contre une hausse de la fiscalité sur les entreprises, à condition que celle-ci soit « extrêmement ciblée et exceptionnelle » et accompagnée de mesures « très convaincantes » de diminution de la dépense publique.
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