Parlementaire
IVG dans la Constitution : revivez « le vote historique » au Sénat
50 ans après la loi Veil, le Sénat a très largement adopté le projet de loi inscrivant l’IVG dans la Constitution par 267 voix contre 50, ouvrant la voie à la réunion du Congrès. Revivez les débats avec l’ensemble des interventions dans l’hémicycle.
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Parlementaire
Les deux amendements portés par la droite sénatoriale, menaçant l’adoption conforme du projet de loi visant à faire rentrer l’IVG dans la Constitution, ont été rejetés ce mercredi matin lors de leur examen en commission des lois. Ils seront néanmoins débattus en séance publique cet après-midi.
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Politique
Crise agricole : le gouvernement manque d’un « cap » et de « cohérence », selon Céline Imart
Numéro deux du parti Les Républicains pour les élections européennes, Céline Imart prône une agriculture productiviste et une simplification des normes pour tenter de sortir le secteur agricole du marasme.
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Parlementaire
Auditionné par la commission des lois ce 27 février, Gérald Darmanin a communiqué aux sénateurs un état des lieux de la montée de l’antisémitisme en France. Dans un contexte de hausse globale des actes antireligieux, le ministre de l’Intérieur annonce une hausse de 284 % des actes antisémites entre 2022 et 2023.
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Parlementaire
La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi 27 février à l’occasion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, s’est avérée conclusive, les 14 députés et sénateurs ayant adopté à l’unanimité un texte de compromis qui renforce notamment les sanctions pénales en cas de violences à l’égard des élus. En revanche, l’article 2 bis de la nouvelle loi qui allongeait les délais de prescription en cas d’injure et de diffamation publiques envers des élus locaux, a été retirée devant la polémique soulevée par les sociétés de journalistes ainsi que de nombreux avocats, qui dénonçaient une atteinte à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’Assemblée nationale et Sénat examineront le texte de la CMP respectivement les mardi 12 et jeudi 14 mars 2024.
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International
La France s’est retrouvée isolée au plan européen, après les propos d’Emmanuel Macron qui n’a « pas exclu » l’envoi de troupes occidentales en Ukraine. Au Sénat, ils sont accueillis froidement. « On ne peut pas faire de déclaration de guerre sans la soumettre au Parlement », a rappelé Gérard Larcher. Le sénateur PS Rachid Temal tient plutôt à « saluer l’initiative prise par le Président de réunir l’ensemble des Européens sur l’Ukraine » pour rappeler leur « soutien ferme ». Le président LR de la commission des affaires étrangères, Cédric Perrin, salue l’annonce par l’Elysée d’un débat sur l’Ukraine au Parlement.
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Société
IVG dans la Constitution : à quelques heures du vote, les sénateurs LR sont partagés
Avant l’examen du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, une partie de la droite sénatoriale pousse pour amender le texte ce qui retarderait la tenue d’un Congrès prévue la semaine prochaine.
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Économie
Le gouvernement a publié un nouveau décret interdisant la dénomination de produits à base de protéines végétales par des mots faisant référence à la viande. Un décret salué par les acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme « steak végétal » ou « saucisse vegan » peuvent créer de la confusion chez les consommateurs.
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Économie
L’exécutif se prépare à durcir à nouveau les règles de l’assurance-chômage
Le Premier ministre veut « rouvrir » le chantier de l’assurance chômage, et plaide pour un système qui « incite à la reprise d'emploi ». Il a notamment évoqué une réduction de la durée d’indemnisation.
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Parlementaire
Ukraine : Emmanuel Macron convoque un débat et un vote au Parlement sur le soutien à Kiev
Aucune date n’a encore été fixée pour ce débat qui se tiendra à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il sera également suivi d’un vote des deux chambres. Cette annonce intervient après des déclarations polémiques du président Emmanuel Macron sur l’hypothèse d’un envoi de soldats en Ukraine, ce dont se sont abstenus jusqu’à présent tous les pays qui soutiennent Kiev face à Moscou.
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Environnement
Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur les obligations de Total Energies, les sénateurs ont successivement auditionné ce lundi 26 février, des experts sur le devoir de vigilance des entreprises ainsi que les directeurs juridiques de l’ONG Notre affaire à tous, qui avaient notamment attaqué puis fait condamner l’Etat pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans l’Affaire du siècle. Si tous se sont accordés sur les « effets positifs » et la « base prometteuse » que constitue la législation française en matière de devoir de vigilance envers les entreprises, ils ont en revanche souligné la persistance des atteintes à ces obligations.
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Politique
En visite au Salon de l’agriculture avec une délégation de sénateurs, Gérard Larcher conserve une certaine méfiance à l’égard des annonces d’Emmanuel Macron sur l’instauration de prix planchers pour les denrées agricoles. Pour sortir les agriculteurs de la crise, le président du Sénat demande au gouvernement de reprendre la totalité des propositions de la chambre haute.
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Société
Ce lundi, la commission d’enquête sur le narcotrafic auditionnait Emile Diaz, dit « Milou », un ancien membre de la French Connection, une organisation criminelle à la tête du trafic d’héroïne qui a eu lieu entre Marseille et les Etats-Unis des années 1950 jusqu’aux années 1980. Les sénateurs ont pu l’interroger sur l’état actuel du trafic de drogue ainsi que sur les potentielles solutions pour y remédier.
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Société
Le président du Sénat maintient ses « réserves » sur l’introduction d’une « liberté garantie » dans la Constitution pour l’accès à l’interruption volontaire de la grossesse.
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International
Réagissant aux propos d’Emmanuel Macron sur l’envoi éventuel de soldats en Ukraine, le président du Sénat, Gérard Larcher, rappelle que cette question devra être débattue par le Parlement, comme l’indique la Constitution.
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Politique
Le député du Rassemblement national s’insurge après les propos du chef de l’Etat évoquant l’envoi éventuel de troupes au sol en Ukraine pour soutenir Kiev face à Moscou.
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Politique
Européennes : l’écart se creuse entre le RN et Renaissance, la popularité d’Attal en forte chute
Selon un sondage réalisé par Odoxa pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, 11 points séparent désormais le Rassemblement national (30 %) de la liste de la majorité présidentielle (19 %), dans les intentions de vote. À gauche, la liste de Raphaël Glucksmann franchit la barre des 10 %. La popularité de Gabriel Attal recule de 5 points.
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Territoires
La Coordination rurale, l’un des porte-étendards de la colère des agriculteurs
Deuxième organisation syndicale du secteur, connue pour ses actions coups de poing sur le terrain, la Coordination rurale est devenue particulièrement visible dans le mouvement de protestation des agriculteurs. Dans cette crise inédite par sa dureté, la CR cultive sa différence avec le syndicat majoritaire, la FNSEA. Au point d’agacer le chef de l’Etat. Focus sur ce syndicat.
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Politique
Inconnue du grand public, l’eurodéputée sortante devrait mener la liste de la majorité présidentielle pour les européennes. Celle qui « connaît les dossiers », est présentée comme « bosseuse » et « pugnace », sachant trouver au Parlement des « compromis ». Fille d’agriculteur, cette ancienne collaboratrice parlementaire au Sénat a failli être élue sénatrice de la Mayenne. Spécialiste des questions financières, elle a travaillé sur le plan de relance européen de 750 millions d’euros. Elle devra faire ses preuves sur les plateaux face à Jordan Bardella.
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Économie
Lors d’un débat improvisé avec des exploitants en ouverture du Salon de l’agriculture, le président de la République a annoncé son souhait d’instaurer des prix planchers sur les matières premières. Une mesure qui viserait à « protéger le revenu agricole », défendue de longue date par la Confédération paysanne, mais à laquelle la FNSEA et les agroindustriels sont largement opposés.
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