Emploi
Transports : le Sénat pérennise l’incitation en faveur d’une prise en charge à 75 % de l’abonnement
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget de la Sécurité sociale, permettant aux employeurs d’aller au-delà de la prise en charge obligatoire de 50 % de l’abonnement de transport en commun d’un salarié, sans paiement de charges. L’exonération de cotisations pourra concerner des prises en charge jusqu’à 75 %.
Le
Société
Selon les révélations de Disclose, les forces de l’ordre utiliseraient depuis 2015 un logiciel de reconnaissance faciale, alors que la loi ne le permet pas. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a annoncé lancer « une procédure de contrôle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur ». Au Sénat, la droite soutient le principe. La gauche dénonce la situation, alors que Gérard Darmanin s’était dit il y a un an « opposé à la reconnaissance faciale ».
Le
Parlementaire
Lors des questions d’actualité au gouvernement, trois sénateurs du Pas-de-Calais ont interpellé les ministres sur la situation de leur département, touché successivement par les tempêtes et les inondations depuis le début du mois. Jean-François Rapin demande au gouvernement d’activer « les mécanismes de soutien européen ».
Le
Société
Une proposition de loi visant à prolonger les achats alimentaires avec des tickets-restaurant jusqu’en 2024 a été déposée, ce mercredi, par les sénateurs LR. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire avait évoqué la piste d’un amendement dans le projet de loi de finances pour 2024.
Le
Emploi
Le Sénat étend la prise en charge des frais de location de vélo des salariés aux flottes privées
Un amendement des sénateurs Renaissance au budget de la Sécurité sociale vient clarifier les modalités de la participation obligatoire des employeurs aux abonnements de vélo, souscrits par leurs employés. Cette disposition sera valable non seulement pour les vélos des opérateurs publics, mais aussi privés.
Le
Politique
Après les critiques de certains députés LR, dont Aurélien Pradié sur le projet de loi immigration adopté au Sénat et largement remanié par la droite, Bruno Retailleau a réagi au micro de Public Sénat.
Le
Parlementaire
Les travaux de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée pour trois ans, prendront fin le 31 décembre. Face à l’interpellation de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran annonce que « des arbitrages seront donnés dans quelques jours » sur les suites à donner à cette commission.
Le
Politique
Au lendemain de l’adoption au Sénat du projet de loi immigration qui prévoit la suppression de l’aide médicale d’Etat, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau a réaffirmé son opposition à cette mesure.
Le
Institutions
La proposition de loi des sénateurs socialistes visant à rendre « réalisable » la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) doit être examinée en séance le 22 novembre prochain. Ce mercredi, elle a été rejetée par la commission des lois. Un rejet qui ne décourage pas pour autant son auteur, le socialiste Yan Chantrel, qui invite les sénateurs Renaissance à la voter pour concrétiser les paroles du Président de la République.
Le
Politique
Étoiles de David taguées : « Il y a des poursuites pénales », annonce Gérald Darmanin
Interrogé aux questions d’actualité du Sénat sur la recrudescence des actes antisémites depuis le 7 octobre, Gérald Darmanin a fait état de « 1 762 évènements ». Il est également revenu sur les mystérieux tags d’étoiles de David bleues apparus en France ces dernières semaines, en précisant qu’une « information judiciaire » était ouverte.
Le
Politique
Vendredi 17 novembre, Emmanuel Macron réunit une nouvelle fois les chefs de partis à Saint-Denis. Le président des Républicains Éric Ciotti a annoncé qu’il ne s’y rendrait pas. Au moment où la droite cherche à imposer une ligne plus ferme, notamment sur l’immigration, le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse regrette cette absence.
Le
Société
Le président de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat veut savoir si l’Arcom entend donner suite aux propos polémiques tenus par l’humoriste Guillaume Meurice sur le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il dénonce une atteinte au « respect et à la dignité de la personne humaine ».
Le
Politique
Loi immigration : pourquoi les sénateurs Renaissance ont voté pour le texte ?
La quasi-totalité des sénateurs Renaissance ont adopté le projet de loi immigration durci par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Si le patron des sénateurs macroniste, François Patriat a précisé « qu’il ne s’agissait pas de donner quitus » aux LR, ce vote laisse néanmoins présager de quel côté le gouvernement va tenter d’aller chercher des voix à l’Assemblée, s’il veut éviter le recours au 49.3.
Le
Politique
Invité de « Bonjour chez vous » ce mercredi, le patron des sénateurs de la majorité présidentielle explique que le vote de son groupe en faveur du projet de loi durci par la droite sénatoriale, est une manière de faire avancer le texte. L’élu de la Côte-d’Or est certain de la réintroduction de l’aide médicale d’Etat dans le texte final.
Le
Parlementaire
Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, le PDG et le directeur de l’information de l’Agence France Presse se sont expliqués sur leur suivi du conflit entre Israël et le Hamas. Depuis la fin du mois d’octobre, l’agence est critiquée pour son refus de qualifier dans ses dépêches le Hamas d’organisation terroriste.
Le
Économie
Le Sénat s'oppose à une diminution des ressources de l’Assurance chômage
Les sénateurs ont refusé ce 14 novembre que l'État réduise, à son profit, les excédents réalisés par l’Unédic, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Le
Parlementaire
Le 14 novembre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « plein emploi » ont été adoptées par les députés, après leur validation au Sénat la semaine dernière. Nœud des débats, le conditionnement du RSA à 15 heures d’activités hebdomadaires entrera ainsi en vigueur.
Le
Économie
A compter du 1er janvier 2024, la possibilité de faire ses courses alimentaires avec des titres restaurants est censée prendre fin. Auditionné au Sénat, Bruno Le Maire se dit prêt à trouver une solution pour prolonger la mesure.
Le
Économie
Météo France : le sénateur Vincent Capo-Canellas satisfait de la stabilisation des effectifs
Avant l’examen du projet de loi de finances au Sénat et son rapport sur les crédits accordés à Météo France, le sénateur Vincent Capo-Canellas est satisfait de la stabilisation des effectifs. L’établissement public a perdu 25% des salariés en 10 ans. L’intersyndicale de l’agence appelait à la grève ce lundi 13 novembre.
Le
Économie
Budget de la Sécu : le Sénat supprime la possibilité de ponctionner l’Agirc-Arrco
Dans un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité pour sociale pour 2024, les sénateurs ont supprimé les dispositions prévoyant la possibilité d’une contribution de la caisse complémentaire du secteur privé au titre de la solidarité financière du système de retraite.
Le