Institutions
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure la plus polémique de la loi d’orientation et de programmation pour la justice adoptée cet été. Elle permettait l’activation à distance des téléphones, des caméras et micros des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, pour des affaires de terrorisme, ou relatives à la criminalité organisée.
Le
Santé
Ce 17 novembre, les sénateurs ont adopté un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), prévoyant d’octroyer « une autorisation d’utilisation » du cannabis médical pour 5 ans. Il permet de prolonger une expérimentation en vigueur en France depuis 2021, mais pas de généraliser l’usage du cannabis médical.
Le
Politique
Soupçonné d'avoir drogué une députée en vue d'une agression sexuelle, le sénateur (Horizons) Joël Guerriau a été placé en garde à vue, jeudi. Un bureau politique de son parti se tiendra samedi 18 novembre à 9h pour tirer les conséquences de ces accusations. Le secrétaire général d’Horizons, Christophe Béchu a évoqué ce matin une possible exclusion de l’élu de Loire-Atlantique.
Le
Santé
Médicaments en rupture : le Sénat s'oppose à la distribution obligatoire à l'unité
Le Sénat a refusé la possibilité pour le gouvernement de rendre obligatoire la dispensation à l’unité de médicaments en rupture.
Le
Santé
Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat vote une « taxe lapin »
Les sénateurs ont adopté ce 16 novembre une disposition visant à sanctionner les patients qui font faux bond dans les cabinets médicaux. « Très sensible » à cette problématique, le gouvernement veut néanmoins laisser cette question aux mains des syndicats de médecins et de l’Assurance maladie.
Le
Santé
Aurélien Rousseau a été sommé de s’expliquer devant les sénateurs sur l’éventualité d’un doublement du montant des franchises médicales, imaginée par le gouvernement. « Ce n’est pas un temps de la dissimulation, c’est un temps de réflexion », a-t-il répondu aux parlementaires.
Le
Santé
Cystites et angines : le Sénat approuve la délivrance d’antibiotiques en pharmacie sans ordonnance
Les sénateurs ont adopté l’une des mesures emblématiques du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il permettra aux pharmaciens de délivrer sans ordonnance un traitement contre les cystites et angines, après réalisation d’un test diagnostic qui s’avèrerait positif.
Le
Parlementaire
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
Le
Politique
« Ras-le-bol », « pas de ligne politique »… La grogne monte chez LR contre Eric Ciotti
Le président de LR est sous le feu des critiques ces derniers jours, surtout du côté des sénateurs LR, qui apprécient peu ses prises de distances sur la version sénatoriale du texte immigration, son choix de sécher la rencontre avec Emmanuel Macron ou son manque d’autorité face à Aurélien Pradié. Si un certain renouveau dans la vie du parti lui est reconnu, certains regrettent qu’il « dirige vraiment en solidaire ».
Le
Environnement
Le 16 novembre, la Commission européenne a renouvelé l’autorisation de l’utilisation du glyphosate pour 10 ans. À deux reprises, les États membres de l’Union européenne n’ont pas réussi à trouver un accord sur le sujet. De son côté, la France s’est abstenue, une position critiquée au Sénat, aussi bien par les défenseurs que par les opposants au pesticide controversé.
Le
Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat reporte à 2028 la réforme du financement des hôpitaux
Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, le Sénat a reporté à 2028 la fin du caractère central de la tarification à l’activité, la fameuse T2A, dans le financement des hôpitaux.
Le
Société
Les violences conjugales ont augmenté de 15% en 2022
En 2022, les violences conjugales ont augmenté de 15 % comme chaque année depuis 2019 et concernent à 86 % les femmes. Plusieurs sénatrices déplorent ce nouveau bilan et évoquent des pistes d’action pour enrayer les violences.
Le
Santé
Alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la rapporteure LR, Corinne Imbert a fait passer un amendement en commission qui vise « à responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous ». En clair. Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
Le
Politique
Alors que le gouvernement et les sénateurs Les Républicains veulent prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité d’acheter des produits alimentaires du quotidien avec les tickets-restaurant, deux propositions de loi sénatoriales veulent aller plus loin et inscrire le dispositif dans le temps long.
Le
Institutions
Un rapport du Sénat appelle à un nouvel effort de revalorisation de la gratification versée aux élus locaux, trois ans après les augmentations mises en place par la loi « Engagement et Proximité ». La mesure pourrait couter 52 millions d’euros par an.
Le
Politique
Fin de vie : La ministre Agnès Firmin-Le Bodo défavorable à la tenue d’un référendum sur le sujet
Invitée de « Bonjour chez vous » ce jeudi, la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé, réaffirme que le projet de loi sur la fin de vie arrivera au Parlement en 2024. Pour le moment, les arbitrages du président de la République accusent deux mois de retard.
Le
Parlementaire
Le Sénat lance une mission de suivi sur la sécurisation des Jeux olympiques de Paris
Un défi inédit pour la France : comment garantir le bon déroulé des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, à l’été prochain, en pleine résurgence du risque de menace terroriste, sur fond de conflit israélo-palestinien ? La loi du 19 mai 2023 relative aux jeux, dite loi « JOP », prévoit une série de dispositifs exceptionnels pour assurer la sécurisation de l’évènement : notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour surveiller les foules, le déploiement de scanners corporels à l’entrée des stades ou encore l’extension des procédures dite « de criblage » aux fans zones. Pour rappel, ce texte élargit également les compétences du préfet de police pendant la période des jeux. Afin de veiller au bon déploiement des mesures permises par ce texte, la commission des lois du Sénat a annoncé mercredi 15 novembre le lancement d’une mission de suivi, qui sera pilotée par la sénatrice Agnès Canayer (Les Républicains), rapporteure du texte « JOP », et la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Concilier sécurité et libertés publiques « La mission d’information portera une attention particulière à trois éléments : l’adéquation des moyens des forces de l’ordre à la spécificité et à l’ampleur des menaces, dans le respect des libertés individuelles ; la pleine mobilisation des acteurs de sécurité privée pour mener à bien leurs missions dans le cadre du continuum de sécurité ; la sécurisation des moyens de transport, qui ont vocation à être soumis à une tension particulière », précise un communiqué du Sénat. L’annonce de cette mission de suivi survient alors que les révélations de Disclose sur le recours par les forces de l’ordre à un logiciel de reconnaissance faciale, en contradiction avec ce qu’autorise la législation actuellement en vigueur, ont soulevé de très vives inquiétudes chez les parlementaires. » Lire aussi : « Les Jeux Olympiques vont concentrer sur notre pays un niveau inédit de cyberattaques » alerte le directeur adjoint de l’Anssi Les Jeux olympiques et paralympiques se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, puis du 18 août au 8 septembre 2024. Les épreuves seront réparties sur 37 sites à travers toute la France, quelque 13,5 millions de spectateurs sont attendus. Deux événements seront scrutés de près : le relais de la flamme olympique, qui doit démarrer en mai prochain, et la cérémonie d’ouverture, à ciel ouvert sur la Seine, un format totalement inédit pour un événement de ce type.
Le
Santé
Le Sénat rejette la trajectoire du financement de la Sécurité sociale pour les années 2023-2027
Par un vote symbolique, dans la nuit du 15 au 16 novembre 2023, les sénateurs ont rejeté la trajectoire pluriannuelle de la Sécurité sociale, exprimant ainsi leur inquiétude face au creusement des déficits.
Le
Santé
Budget de la Sécu : le Sénat alourdit la taxation des produits les plus sucrés
Les sénateurs ont adopté deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) pour détourner les consommateurs des produits les plus sucrés. Le premier alourdit la « taxe soda », le second prévoit la création d’une taxe sur les produits alimentaires transformés qui contiennent des sucrés ajoutés. Ils n’ont pas eu le soutien du gouvernement, attaché à la préservation du pouvoir d’achat.
Le
Parlementaire
Les images des attaques du Hamas seront diffusées au Sénat le 21 novembre
Le film réalisé à partir d’extraits vidéo des attaques perpétrées par le Hamas en Israël le 7 octobre sera projeté au Sénat le 21 novembre prochain. Après les députés hier, les sénateurs qui le souhaitent pourront donc visionner ces images transmises par les autorités israéliennes.
Le