Politique
« Ne dites pas que la police est raciste », échange tendu entre Darmanin et les écologistes au Sénat
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), Gérald Darmanin n’a pas aimé les propos du sénateur écologiste, Guy Benarroche sur les contrôles d’identité. De quoi alimenter un échange tendu entre les sénateurs du groupe et le ministre.
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Économie
Auditionné pour présenter le budget de son ministère, Sébastien Lecornu s’est félicité de présenter une augmentation des crédits de la Défense dans les clous de la loi de programmation militaire. Mais ces augmentations budgétaires sont remises en cause d’une part par l’inflation qui rogne l’augmentation du budget, et d’autre part par la guerre en Ukraine, qui change la donne géopolitique et militaire mondiale.
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Politique
Lopmi : la réforme de la PJ s’invite dans les débats au Sénat
Les sénateurs ont démarré ce mardi l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit sur le quinquennat une hausse de 15 milliards d’euros de crédits et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes. La réforme contestée de la Police Judiciaire ne figure pas dans le texte. Elle a néanmoins plané sur les débats.
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Société
La commission des affaires sociales a auditionné ce 11 octobre Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique, accompagné de deux rapporteurs de l’avis sur l’aide active à mourir. Prudents sur leurs conclusions, les trois interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de renforcer le déploiement des soins palliatifs, mais aussi de prendre le temps d’échanger avec la communauté médicale.
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Politique
L’ancien premier ministre est convoqué le 24 octobre pour sa gestion de la crise du covid-19. Les magistrats envisagent sa mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre ». Auditionné devant la commission d’enquête du Sénat en 2020, il récusait tout retard et affirmait que « la menace pénale » pouvait « emboliser le système » de la prise de décision.
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Politique
Auditionné à propos du budget de son ministère, Sébastien Lecornu a souhaité profiter de ce moment pour annoncer au Sénat la décision du Président de la République de déployer des troupes supplémentaires en Roumanie et de « renforcer notre posture de défense » en Lituanie et en Estonie. Des déploiements décidés dans le cadre de l’OTAN, qui s’échelonneront d’octobre à novembre, a précisé le ministre de la Défense.
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Emploi
Les sénateurs communistes déposent une proposition de loi pour mieux protéger les sous-traitants
Accompagné d’anciens et actuels salariés de l’entreprise sous-traitante LSI (ex-GM & S) La Souterraine, le sénateur communiste Fabien Gay a présenté à la presse mardi une proposition de loi sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires.
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Politique
Afin de limiter l’impact de la pénurie de carburants qui frappe l’Hexagone, l’exécutif va réquisitionner une partie des salariés du groupe Esso-Exxonmobil pour relancer les raffineries paralysées par un mouvement social depuis le 21 septembre. Un dispositif encadré par la loi, mais dont les modalités d’application ont pu donner lieu à des interprétations diverses.
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Économie
Energie : « Notre but c’est de faire baisser les prix », réaffirme Laurence Boone
La secrétaire d’Etat chargée de l’Europe était auditionnée ce mardi 11 octobre par la commission des affaires européennes en vue du conseil européen les 20 et 21 octobre.
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Politique
« Dangereuse », « mal engagée » … La réforme de la police judiciaire a du mal à convaincre au Sénat
Alors que la réforme de la police judiciaire fait des remous en interne, les sénateurs qui débattent actuellement de la loi de programmation et d’orientation du ministère de l’Intérieur ne semblent pas convaincus. La gauche se montre très critique, mais à droite de l’hémicycle aussi, les orientations proposées par le ministre de l’Intérieur les laissent circonspects.
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Politique
Cabinets de conseil : adoptée en commission, la proposition de loi se précise
La commission des lois a adopté ce 12 octobre la proposition de loi née de la commission d’enquête sur l’intervention croissante des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Elle a clarifié le périmètre, en excluant les avocats du dispositif, et a renforcé l’amende administrative qui sera prononcée en cas de faute déontologique d’un cabinet de conseil.
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Politique
Budget : « Il y aura un 49.3, le débat est dans l’impasse politique », affirme Eric Woerth
Alors que les députés examinent depuis lundi le projet de loi de finances 2023, l’exécutif a déjà dû faire face à deux motions de censure déposées par La France Insoumise. Pour le député Renaissance Éric Woerth, invité mardi de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat, le recours au 49.3 apparaît inévitable.
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Politique
Budget : des amendements pourront être intégrés au projet de loi en cas de 49.3, selon Aurore Bergé
La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, a indiqué sur les chaînes parlementaires que des amendements de l’opposition pourraient être conservés à l’issue d’un 49.3. À condition qu’ils ne franchissent pas les lignes rouges fixées par la majorité.
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Politique
Pénurie de carburants : « S’il faut réquisitionner des dépôts, ce sera fait », affirme Aurore Bergé
Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, laisse entendre que des réquisitions sont envisagées, alors que la grève dans les raffineries se prolonge. Selon elle, Élisabeth Borne « prendra les décisions qui s’imposent ».
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Environnement
La proposition de loi limitant l’engrillagement des espaces naturels proche de l’épilogue
Un texte du sénateur Jean-Noël Cardoux (LR) contre la généralisation des clôtures dans les forêts a été adopté, après modifications, le 6 octobre à l’Assemblée nationale. La proposition doit désormais revenir au Sénat. Son auteur a bon espoir d’une adoption définitive.
Le
Politique
Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024-2030 doit être présenté avant la fin de l’année. Il place l’exécutif devant un double défi : conforter la hausse des crédits consacrés à la Défense face au regain de tensions internationales, tout en tenant compte d’un contexte économique fortement dégradé. Echaudés par certains engagements non tenus sur le précédent texte du genre, les sénateurs se montrent dubitatifs.
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Politique
Budget des collectivités : les élus dénoncent « l’aumône » du gouvernement
Alors que démarre l’examen au Parlement du budget 2023, Élisabeth Borne s’est engagée à augmenter de 110 millions la dotation globale de fonctionnement (DGF). Insuffisants pour les élus locaux et les sénateurs qui demandent son indexation sur l’inflation, et l’extension des tarifs régulés de l’énergie à toutes les collectivités.
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Politique
Collectivités : Emmanuel Macron « souhaite ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation »
En déplacement en Mayenne, le Président a annoncé la réouverture de six sous-préfectures pour rapprocher l’Etat du terrain. Il veut aussi aller vers « une vraie différenciation » entre territoires. « Rouvrir une sous-préfecture, c’est sympathique, mais on est dans l’anecdotique » pointe le socialiste Patrick Kanner.
Le
Politique
Alors qu’une grève paralyse la moitié des raffineries françaises, l’approvisionnement des stations-service devient de plus en plus difficile. Le gouvernement renvoie au dialogue social et invite la direction de Total Energies comme les syndicats à prendre leurs responsabilités et à conclure un accord. Au Sénat, les oppositions regrettent un manque d’anticipation du gouvernement, qui aurait laissé la situation « dégénérer. »
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Santé
Un rapport sénatorial pointe les manques du dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine
Le scandale de la Dépakine, révélé en 2011, avait abouti à la création d’un dispositif d’indemnisation « à l’amiable » des victimes. Le 28 septembre, la commission des finances du Sénat a adopté le rapport du sénateur LR du Haut-Rhin, Christian Klinger, pointant les lacunes de ce dispositif.
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