Dans un jaune budgétaire consacré aux cabinets de conseil, le gouvernement affiche un recul de leur recours de 9 % sur les six premiers mois de 2022. Un document « lacunaire, car il ne fait pas état de toutes les missions confiées », dénonce la communiste Eliane Assassi. Il est publié juste avant l’examen d’une proposition de loi sénatoriale, plus ambitieuse sur le sujet. « La PPL est d’autant plus nécessaire », selon le sénateur LR Arnaud Bazin.
Publié jeudi, un dernier bilan sur les atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires fait état d’une forte hausse des incidents liés au « port de signes et tenues » religieux. Pour les sénateurs interrogés par Public Sénat, ces chiffres sont le symptôme d’une offensive communautariste plus globale contre les institutions.
Lors d’une table ronde au sujet de la politique énergétique de l’Europe, des experts ont rappelé que la France était encore extrêmement dépendante des énergies fossiles, avant d’attirer l’attention des sénateurs sur le développement des énergies renouvelables. Une audition « inquiétante », de l’aveu des sénateurs, qui a pointé les faiblesses de la réponse française et européenne en comparaison de l’importance des enjeux.
C’est l’un des apports de la majorité sénatoriale de droite en commission. Ce jeudi, lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), le Sénat a durci les peines pour trois délits en forte augmentation ces derniers mois.
À l’issue d’un entretien à Matignon, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a reproché au gouvernement d’avoir « trop tardé » dans la gestion du conflit social qui met à l’arrêt les raffineries et les dépôts de carburant. Alors que le mouvement s’étend aux centrales nucléaires, le sénateur s’inquiète d’une situation « qui échappe » désormais à l’exécutif.
Alors qu’Emmanuel Macron est revenu sur la situation internationale, et notamment la guerre en Ukraine, hier soir sur France 2, les sénateurs saluent l’appel à la négociation du chef de l’Etat, mais ne se font pas d’illusion : ce n’est pas encore le moment. Le conflit ukrainien a aussi des répercussions sur d’autres territoires, comme l’Arménie, sur laquelle le Sénat votera bientôt une résolution pour mettre la pression sur le gouvernement.
Invité jeudi de la matinale de Public Sénat, le député LFI Éric Coquerel, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, estime que les réquisitions de salariés annoncées par le gouvernement ne font qu’ajouter de l’huile sur le feu face à la grogne sociale qui paralyse les raffineurs.
« S’agissant de la Fédération française de football, j’ai diligenté un audit. La lettre de mission est partie, l’équipe est constituée, elle commencera demain » affirme la ministre des Sports, alors que des ex-salariées de la FFF accusent son président, Noël Le Graët, de comportements « inappropriés » et de « harcèlement ».
Lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), les sénateurs ont abordé les dispositions visant à lutter contre la cybercriminalité. Le dispositif fixant l’indemnisation des rançons payées lors de cyberattaques a été adopté.
Pour son premier budget, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, n’a pas eu à rougir devant les sénateurs. Augmentation des moyens budgétaires, progression inédite du nombre de postes, renforcement de l’aide publique au développement : le Quai d’Orsay aborde un contexte international mouvementé avec de nouvelles garanties financières pour 2023.
En marge des questions au gouvernement, le ministre chargé de l’industrie a rappelé que les négociations entre syndicats et entreprises étaient nécessaires, mais que le gouvernement prenait aussi ses responsabilités pour faire avancer la situation.
À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, Franck Riester est revenu sur les débats budgétaires en cours à l’Assemblée nationale. Le ministre des Relations avec le Parlement a réaffirmé la volonté du gouvernement de laisser le temps aux oppositions « constructives » de faire des propositions sur le budget avant de, le cas échéant, recourir au fameux 49.3 pour « doter la France d’un budget. »
Lors des questions d’actualité au gouvernement, Élisabeth Borne a été interpellée sur les ministres de son gouvernement qui n’ont pas encore démissionné de leurs mandats exécutifs locaux. Gérald Darmanin a saisi la balle au bond pour rappeler à la majorité sénatoriale que Nicolas Sarkozy avait longtemps été ministre de l’Intérieur et maire, puis président de Conseil départemental, tout en assurant que cette règle informelle serait respectée.
Lors des questions au gouvernement, le sénateur du Rhône s’est adressé à la ministre des Sports. En ligne de mire : le positionnement de la France au sujet de la Coupe du monde de football au Qatar. 220 gendarmes et policiers doivent être envoyés par la France en soutien au pays organisateur.
« C’est du dialogue social que viendra la réponse. […] Et c’est se mettre autour de la table, […] ce n’est pas bloquer le pays », a répondu la première ministre au président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, qui l’interrogeait sur les salaires, lors des questions d’actualité au gouvernement.
Deux sénateurs ont interrogé le gouvernement sur la grève qui provoque une pénurie de carburants dans de nombreuses stations-service. Éric Gold (RDSE) a demandé des précisions sur les réquisitions annoncées et Éric Bocquet (PCF) a appelé l’État à faire pression sur les groupes pétroliers, pour obtenir un « geste de bonne volonté ». Olivier Véran a promis une amélioration de la situation « dans les jours qui viennent ».
L’Union nationale des propriétaires immobiliers a calculé une hausse de 4,7 % en moyenne de la taxe foncière en 2022. Et dans certaines villes, la flambée atteint même près de 24 %.
Cosignée par six groupes politiques différents, la proposition de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été rejetée en commission des lois.
Retour sur les principales mesures du projet de loi « relatif au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », adopté mardi par l’Assemblée nationale. Parmi elles : la possibilité pour le gouvernement de moduler sur décret les conditions d’indemnisations des demandeurs d’emploi en fonction de la conjoncture économique.
Le député RN Laurent Jacobelli était l’invité de la matinale de Public Sénat mercredi. Il assure que son groupe déposera une motion de censure en cas de recours au 49.3 par le gouvernement pour faire adopter le projet de loi de finances 2023. Le RN envisage également de soutenir les motions déposées par d’autres groupes, y compris à gauche de l’hémicycle.
