Dans la nouvelle configuration du Parlement, députés et sénateurs communistes comptent bien faire entendre leurs voix, et mieux, trouver une majorité pour voter leurs propositions, quitte à chercher des alliés de circonstances. Aux journées parlementaires des deux groupes, Fabien Roussel est revenu sur les récentes frictions avec ses partenaires de la Nupes.
En septembre 2021, l’annonce par l’ancien Premier ministre australien de la rupture d’un contrat avec la France pour la construction de 12 sous-marins, à hauteur de 56 milliards d’euros, le « contrat du siècle », provoquait la colère de la France et un raz-de-marée diplomatique. En effet, l’Australie lâchait la France pour s’allier avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, dans ce qui a été nommé l’Aukus. Jean-Yves Le Drian parlait de « coup de poignard dans le dos ». Aujourd’hui, les relations se sont apaisées entre la France et l’Australie, et celle-ci se voit déçue dans ses espoirs d’être fournie en sous-marins avant 2040. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères du Sénat, détaille les enjeux de cette nouvelle situation dans un entretien à Publicsenat.fr.
« La question des retraites est mis à part du Conseil national de la refondation », affirme Olivier Véran, qui ajoute que « le CNR n’est pas l’alpha et oméga de toute la politique menée dans notre Nation ». Il souligne « que les réformes prioritaires et urgentes » passent « hors du cadre du CNR ». Emmanuel Macron avait pourtant promis de « de lancer une concertation de manière apaisée » sur les retraites.
Ce mercredi 14 septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme a contraint l’Etat Français à réexaminer les demandes de rapatriement des familles de djihadistes français détenus au nord-est de la Syrie. En l’espèce, les requérants plaidaient que ce refus exposait leurs proches à des traitements inhumains et dégradants.
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit une réduction de l’artificialisation des sols pour un objectif de zéro en 2050. Les décrets d’application, parus en avril 2022, ont provoqué une vive colère et une forte mobilisation au Sénat et chez les élus locaux. En réponse, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, a temporisé l’application de ces décrets. Une décision saluée au Sénat.
Invité de Public Sénat, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires évoque la mise en place au cours de l’automne d’un plan consacré à la rénovation thermique du bâti public. Également interrogé sur d’éventuelles mesures pour encadrer l’utilisation de jets privés, Christophe Béchu dénonce un débat « qui prend les choses par le petit bout de la lorgnette. »
Le Parlement a adopté cet été une aide de 230 millions d’euros pour le chauffage au fioul. « Le décret d’application n’est toujours pas pris », selon le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson. Mais la première ministre confirme la mise en place du dispositif, qui doit aider « les ménages modestes ».
Alors que la réforme du gouvernement sur l’organisation de la police judiciaire suscite une levée de boucliers, le Sénat missionne deux sénateurs pour examiner les conséquences de ce projet controversé
Devant le Parlement européen, Ursula von der Leyen a proposé de plafonner les recettes des entreprises qui produisent de l’électricité à faible coût et souhaite mettre en place « une contribution temporaire de solidarité » sur les bénéfices des producteurs d’énergie fossile. De quoi alimenter le débat du prochain projet de loi de finances.
La Première ministre a dessiné les contours du nouveau bouclier tarifaire pour l’année prochaine, qui limitera la hausse des prix du gaz et de l’électricité à 15 %, pour un coût de 16 milliards d’euros pour l’Etat. Des chèques ciblés de 100 ou 200 euros seront ponctuellement versés aux « plus modestes », et le gouvernement mise sur le plan de sobriété et la solidarité européenne pour passer l’hiver.
Le gouvernement a ouvert ses « dialogues de Bercy », pour discuter en amont du budget avec les parlementaires. L’opposition y voit avant tout « un coup de com’ » et « une mise en scène ». « En fait, on nous présentait les arbitrages » pointe le socialiste Rémi Féraud. « Les Français ne sont pas dupes » pense le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le LR Jean-François Husson.
Les sénateurs écolos ont rejeté mercredi le rapport de la mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse, estimant qu’il n’aborde pas assez la question du partage de l’espace public. Du côté du collectif « Un jour un chasseur », à l’origine de ce travail parlementaire, l’incompréhension domine devant une série de préconisations jugées trop favorables aux chasseurs.
Face à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-Pierre Farandou a déploré une fois encore le niveau insuffisant des investissements prévus par le récent contrat de performance. Un sujet sur lequel il a l’appui des sénateurs.
Le gestionnaire du réseau électrique, RTE, a voulu se montrer rassurant ce mercredi matin, en écartant le risque de black-out. Mais face aux tensions réelles que le réseau aura à affronter cet hiver, la filiale d’EDF mise sur « Ecowatt », un dispositif permettant d’alerter les entreprises, les collectivités, et les particuliers en cas de fortes tensions sur le réseau afin que ceux-ci baissent leur consommation et qu’EDF n’ait pas à en arriver à des coupures.
Les conclusions de la mission d’information du Sénat sur la sécurisation de la chasse ont été rendues publiques ce mercredi. Ce rapport fait suite à la pétition du collectif « un jour un chasseur » qui avait recueilli plus de 100 000 signatures l’année dernière sur la plateforme en ligne de la Chambre haute. Depuis, les initiatives de ce type se sont multipliées.
Issue d’une pétition pour interdire la chasse le dimanche et le mercredi, une mission de contrôle du Sénat vient de remettre son rapport sur la sécurisation de la chasse. Interdiction de l’alcool et des stupéfiants, formation renforcée, présentation annuelle d’un certificat médical… Mais pas de jour sans chasse parmi leurs propositions. Un délit d’entrave à la chasse est, par contre, préconisé.
Auditionné au Sénat, Jean-Pierre Farandou, à la tête de la compagnie ferroviaire, refuse de réduire cet hiver l’offre de transport et de ralentir les trains pour économiser l’énergie. Il s’engage également à limiter l’impact sur les prix des usagers l’an prochain.
Particulièrement remonté contre l’hypothèse d’un recul de l’âge de départ à la retraite, le député Nicolas Dupont-Aignan en appelle à la mobilisation des Français pour faire échouer la réforme souhaitée par Emmanuel Macron. Invité mercredi de Public Sénat, le député reproche au gouvernement d’exacerber les tensions sociales dans un moment de crise économique.
La première ministre présente ce mercredi la nouvelle version du bouclier tarifaire, plus limitée. Face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz, les Français devront commencer à payer un peu plus cher. Le rapporteur LR du Budget au Sénat, Jean-François Husson, craint le coût pour la « dette publique » du bouclier. « On est sur des plans de crise », pointe l’écologiste Guillaume Gontard, qui dénonce un manque d’anticipation.
Comme publicsenat.fr l’annonçait la semaine dernière, le groupe écologiste du Sénat a déposé proposition de loi visant à interdire l’usage des jets privés pour effectuer des liaisons réalisables en train en moins de 2h30. Un texte notamment inspiré par la polémique qui a touché le PSG.