Après l’examen au Sénat, où la majorité de droite et du centre entend bien aller au bout de la réforme des retraites, 7 députés et 7 sénateurs tenteront de trouver un texte commun lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Après les débats tronqués à l’Assemblée, beaucoup se jouera dans cette CMP. Et « le Sénat aura une main importante sur le texte », se réjouit par avance le sénateur René-Paul Savary, rapporteur LR du texte.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, souhaite mettre en place un délit « d’homicide routier » pour les accidents mortels liés à l’alcool et la drogue. Réclamée de longue date par les associations, cette modification sémantique ne s’accompagnerait pas nécessairement de nouvelles dispositions pénales, mais elle pourrait créer un précédent et participer à brouiller la nuance entre homicide involontaire et homicide volontaire, alertent certains élus.
Demande de longue date des associations et des élus de gauche, la mise en place d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, selon le modèle espagnol, ne devrait pas voir le jour. L’exécutif a dépêché une mission d’information parlementaire sur ce sujet. De retour d’un déplacement en Espagne, sa co-rapporteure, la sénatrice centriste, Dominique Vérien, préconise à la place « des équipes dédiées » au sein des juridictions.
Le gouvernement ne peut pas déposer n’importe quel type d’amendement au Sénat. En matière de texte budgétaire ou de financement de la Sécurité sociale – et c’est le cas pour la réforme des retraites – des mesures nouvelles doivent d’abord être présentées à l’Assemblée nationale.
Alors que la Convention citoyenne sur la fin de vie a largement voté ce week-end pour une « aide active à mourir », Emmanuel Macron a annulé un dîner qui devait rassembler les acteurs du débat autour de l’euthanasie ce mercredi. Après de nombreux atermoiements, l’exécutif semble temporiser alors que le sujet monte en puissance dans la société.
Jeudi 16 février, le Sénat espagnol a adopté la possibilité d’un congé menstruel pour les femmes souffrant de leurs règles, une loi inédite en Europe. En France, un tel congé est-il envisageable ?
131 parlementaires de droite et du centre publient une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron l’exhortant à sauver les petites églises rurales. Le texte se base sur un constat partagé sur les bancs de l’hémicycle, mais les solutions, elles, sont loin de faire consensus.
Invitée de notre matinale, Sandrine Rousseau est revenue sur l’examen de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. La députée écologiste admet une différence de « stratégie » avec LFI sur le nombre d’amendements, mais s’étonne que la « nullité » des députés du Rassemblement national n’ait pas fait plus parler.
Les Etats-Unis ont mis sur la table, en août dernier, plus de 370 milliards de dollars avec l’Inflation Reduction Act (IRA). Un plan de subventions massives pour soutenir son tissu industriel et attirer les entreprises du monde entier afin d’assurer la transition écologique. Pour l’eurodéputé français Pierre Larrouturou, l’Union européenne doit réagir urgemment sous peine de très nombreuses délocalisations.
Des invectives, des altercations, des provocations… et des milliers d’amendements : 13 000 sur les 20 000 déposés au total. Que dire de la stratégie de la France insoumise sur les bancs de l’hémicycle ? Et à qui profite-t-elle ? Pour le consultant en communication Emmanuel Voguet, l’attitude des Insoumis, en réalité, bénéficie surtout au gouvernement.
Après deux semaines de débats électriques à l’Assemblée, les sénateurs vont s’emparer de la réforme des retraites à partir du 28 février. Avec deux week-ends ouverts, ils auront finalement plus de temps que les députés. Si elle modifiera le texte, la droite sénatoriale soutient le cœur de la réforme, inspirée de sa position défendue chaque année. La gauche entend mener la bataille parlementaire pour empêcher le texte d’aller au bout.
Invitée de Public Sénat ce vendredi 17 février, l’ancienne ministre de la Culture Roselyne Bachelot a estimé que les élus de la France insoumise étaient largement responsables du niveau de tension dans les débats sur la réforme des retraites. Elle évoque « une stratégie de la conflictualité ».
Selon une étude de l’Apur et l’Insee défiant tous les préjugés, 48 % des parisiens vivent dans un quartier mixte qui mêle revenus faibles, intermédiaires et élevés. L’un des enjeux du gouvernement, encore débattu au Sénat, reste la mixité scolaire.
Le 16 février, la délégation aux droits des femmes poursuivait les auditions dans le cadre de son rapport d’information sur la santé des femmes au travail. Psychologue, médecin du travail, représentante syndicale : pour cette quatrième audition de la délégation, plusieurs professionnelles de santé étaient conviées autour de la table. Prévention et santé des femmes au travail : quel état des lieux des professionnelles de santé ?
A quelques jours de l’examen de la réforme des retraites au Sénat, retour sur les débats agités qui avaient animé la chambre haute lors de la précédente réforme en 2010. Les débats furent parmi les plus longs de la Ve République, communistes et socialistes avaient tout tenté pour que le texte qui prévoyait un report de l’âge légal de départ à la retraite, soit rejeté.
Professeur à Sciences Po, Olivier Rozenberg juge que la séquence qui s’achève à l’Assemblée nationale est « assez pitoyable », du point du « parlementarisme de discussion, de confrontation ».
Invité de la matinale de Public Sénat ce vendredi 17 février, Bertrand Badie, spécialiste des relations internationales, estime que la guerre en Ukraine échappe à la plupart des modèles historiques connus. Il relève notamment l’impact de la mondialisation sur ce conflit et son issue éventuelle.
Annoncée par communiqué, la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire interroge les spécialistes du secteur comme les parlementaires, qui se sont penchés sur le sujet lors d’une audition. Confiant, le président de l’ASN, Bernard Doroszczuk, défend cette réorganisation.
Le rapporteur René-Paul Savary veut rendre au Fonds de réserve des retraites son mécanisme initial, celui d’un abondement continu par l’État, pour amortir les déséquilibres futurs du système, à travers de solides placements financiers. Le groupe LR au Sénat étudie la possibilité d’amendements au projet de loi de réforme des retraites.