Face aux conditions de travail dégradées des accompagnants des élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, les sénateurs ont adopté une proposition de loi permettant notamment une possibilité d’accélération de l’accès aux emplois en CDI. Une « première étape », mais qui reste « insuffisante » au regard des besoins selon les sénateurs, qui appelle le gouvernement à mener une réforme plus profonde de ces professions.
Une mission de contrôle du Sénat va déposer à la mi-décembre un texte pour répondre aux difficultés des collectivités locales dans la lutte contre le recul des espaces naturels et la bétonisation. Le gouvernement compte s’appuyer sur ce texte pour rouvrir la discussion.
Lors d’un dîner « musclé » à l’Elysée, Emmanuel Macron s’est montré ferme pour défendre un report de l’âge de départ à la retraite à 65 ans. Une piste qui déplaît à « François Bayrou, qui n’est pas content. Il l’a dit au Président », selon le sénateur Modem, Jean-Marie Vanlerenberghe. S’il juge la réforme nécessaire, le sénateur pointe des solutions « brutales » et un manque de « pédagogie ». Dans une note, François Bayrou insiste sur la nécessité « d’éclairer » les Français sur le besoin de réforme.
Rendu public jeudi 8 décembre, un rapport du Sénat tire la sonnette d’alarme face au « retard majeur » accumulé par les territoires ultramarins, en particulier Mayotte et la Guyane, dans la gestion des déchets. Les élus préconisent la mise en place d’un plan de rattrapage de 250 millions d’euros sur 5 ans.
La proposition de loi en faveur de la création d’une délégation aux droits de l’enfant portée par le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance), et soutenue par six groupes politiques du Sénat, s’est malgré tout heurtée au rejet de la majorité de droite qui a invoqué des arguments relatifs au travail parlementaire.
Alors que le Sénat a voté pour élargir la liste des prestations de conseil que le gouvernement devait publier, Arnaud Bazin (LR) dénonce le manque de volonté de gouvernement sur le sujet. L’exécutif s’entête à refuser certaines des mesures votées à l’unanimité par le Sénat, alors qu’une enquête sur les campagnes présidentielles d’Emmanuel Macron a été ouverte par le Parquet national financier (PNF).
Le Sénat a adopté à l’unanimité, et sans modification, une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale luttant contre la fraude au CPF. Ce texte consensuel devrait donc être promulgué rapidement et rentrer en vigueur dans les prochaines semaines.
Le ministre de la Santé François Braun a présenté mercredi 7 décembre une feuille de route pour ces Assises de la Pédiatrie et de la Santé de l’enfant. Un « plan d’action », dit le ministère de la Santé, qui doit répondre aux difficultés auxquelles font face les départements pédiatriques hospitaliers.
Un rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises alerte sur un déficit « historique » du commerce extérieur en 2022, creusé par l’explosion des prix de l’énergie, mais qui témoigne aussi pour les sénateurs de problèmes structurels de l’économie française. Un problème de compétitivité qui ne se résume pas au coût du travail, mais qui touche aussi à un déficit dans les stratégies industrielles de l’Etat et des grands groupes.
En attendant sa présentation, le 15 décembre, le gouvernement prépare les derniers ajustements de sa réforme des retraites et le véhicule législatif pour un texte qui sera présenté au Parlement en début de l’année 2023.
Invitée ce jeudi de la matinale de Public Sénat, la députée LFI Clémentine Autain annonce la mobilisation prochaine des parlementaires de gauche contre l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite, alors que Matignon entame un cycle de consultations auprès des syndicats.
Auditionnés au Sénat sur la prolongation d’un an de leur contrat d’objectifs et de moyens, les responsables de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde ont surtout en tête le prochain COM 2024-2028. Après de lourds efforts, Delphine Ernotte et Sibyle Veil se disent prêtes à davantage de coopérations. Mais pas à n’importe quel prix.
Interrogé sur les tensions sur les stocks de Doliprane pédiatrique dans les pharmacies, par la sénatrice Annick Jacquemet (Union centriste), le ministre de l’Industrie Roland Lescure a affirmé que la situation était en voie d’amélioration, ce 7 décembre.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Clément Beaune, le ministre chargé des Transports est revenu sur l’« aide exceptionnelle » de 200 millions d’euros accordée par l’Etat à Ile-de-France Mobilités (IDFM) pour éviter une hausse excessive des tarifs dans les transports publics franciliens en 2023.
Interrogé sur les éventuels délestages lors des questions d’actualité, Roland Lescure a tenu à faire preuve de « transparence », tout en « évitant de paniquer. » Le ministre chargé de l’Industrie appelle tout le monde à « calmer le jeu » sur le sujet, et assure que d’éventuelles coupures seraient « épisodiques » et « localisées. »
Interrogé sur les risques de coupures, lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, par la sénatrice LR Laurence Garnier, qui accuse le gouvernement d’en être « responsable », le ministre Roland Lescure affirme que « le gouvernement est extrêmement mobilisé de manière à éviter le pire ».
Lors des questions d’actualité Pierre Ouzoulias a dénoncé les éventuels délestages prévus par le gouvernement, notamment dans les écoles, qui pourraient se retrouver privées d’électricité. Le sénateur communiste a raillé « une start-up nation qui n’a plus de jus », alors que le ministre de l’Industrie a répondu que « pour éviter le pire, le meilleur c’est quand même de s’y préparer. »
La Première ministre a dévoilé ce 7 décembre les modalités de l’aide qui prendra le relais de la remise générale sur les carburants, qui s’éteint à la fin du mois. La rapporteur Christine Lavarde (LR) se dit satisfaite par cette indemnité plus ciblée.
Peu avant le début des questions d’actualité au gouvernement, le patron du groupe PS au Sénat, Patrick Kanner a fustigé l’annonce d’une indemnité carburant de 100 euros, pour 10 millions de travailleurs les plus modestes. « Ça fait 67 mois qu’Emmanuel Macron est au pouvoir et le pays fonctionne à coups de rustine », a-t-il déploré.
Deux rapports de la commission des Lois se penchent sur ces deux collectivités territoriales. Point d’étape, ils rassemblent plusieurs propositions spécifiques des sénateurs à destination de ces deux métropoles à part dans l’Hexagone.
