La qualité de l’eau est globalement bonne en France, avec plus de 87% des unités de distribution d’eau potable conformes à la réglementation, révèle une étude des ONG Générations Futures et Data For Good. Sans dépassement des limites sanitaires, des pesticides sont toutefois retrouvés dans près d’un tiers des réseaux de distribution.
La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la Sécu. Mais le texte comporte de nombreuses mesures dénoncées au PS. « On va se battre pied à pied pour sortir toutes les saloperies qui existent », prévient le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. En interne, certains dénoncent aujourd’hui « l’erreur » d’Olivier Faure, qui a exigé le non-recours au 49-3, au risque de donner « un budget invotable ». « Si la copie est trop injuste, nous voterons contre », prévient la porte-parole du PS, Dieynaba Diop.
Le gouvernement Lecornu II est parvenu à se négocier un sursis, en acceptant de suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028, ardemment réclamée par les socialistes. Une ligne rouge des Républicains, qui ont toutefois décidé de ne pas censurer. Un choix que n’aurait pas fait la sénatrice Muriel Jourda.
Le gouvernement propose dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que soit appliquée aux compléments de salaires, comme les titres restaurants ou les chèques vacances, une contribution patronale de 8 %. La mesure devrait rapporter un milliard d’euros aux caisses de la Sécurité sociale.
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
Le couple français Cécile Kohler et Jacques Paris, emprisonné en Iran depuis 2022 pour des accusations d’espionnage, a été condamné à de lourdes peines de prison, vingt ans et dix-sept ans a annoncé mardi la justice iranienne.
L’examen de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir n’a pas été inscrit à l’agenda du Sénat dans les prochaines semaines. Même situation pour le texte sur l’amélioration des soins palliatifs. Si la droite s’inquiétait d’un délai trop serré pour étudier ces questions sensibles avant le budget, la gauche dénonce, elle, « un prétexte de calendrier » pour repousser les débats.
EXPLICATIONS – Pour tenir son engagement et aller plus vite, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il passerait par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, déjà transmis au Parlement, pour suspendre la réforme des retraites. Mais ce choix de procédure suscite des réserves quant à son efficacité réelle dans la mesure où l’examen des textes financiers obéit à de nombreuses contraintes.
La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.
Le Sénat a approuvé mercredi, dans l’urgence, le report au printemps 2026 des élections provinciales prévues en Nouvelle-Calédonie en novembre. Il s’agit de la première étape à la mise en place du fragile accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de l’archipel.
Après la suspension de la réforme des retraites annoncée par Sébastien Lecornu, les socialistes ont décidé de renoncer à voter la censure pour laisser place au « pari » du débat parlementaire. « Je pense qu'ils étaient tellement prêts à faire ça (...) que ça a empêché notre nomination » à Matignon, explique sur Public Sénat ce jeudi 16 octobre Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes.
Au Sénat, la droite et une partie de la gauche tombent d’accord sur une chose : la procédure parlementaire permettra à la droite et le centre d’enterrer la suspension de la réforme des retraites. Un fait qui inspire de la sérénité à Claude Malhuret (Horizon) sur la possibilité de réécrire la copie de Sébastien Lecornu, et pousse au contraire Cécile Cukierman (PCF) à enjoindre les députés de gauche à le prendre en compte dans leur vote de la censure ce jeudi.
Ouvert au compromis et à la discussion, le ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure veut toutefois poser un cadre pour la discussion budgétaire. Au Sénat, il s’est posé en garant de la trajectoire permettant un retour au déficit sous les 3 % en 2029. Il prévient : chaque nouvelle dépense devra être compensée ailleurs. Quant à l’ouverture sur les retraites, il affirme que sa suspension est « le prix de la stabilité politique ».
L’ancien Premier ministre et P.-D.G. de la RATP a été auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat ce mercredi. Il a notamment mis l’accent sur les investissements nécessaires dans le réseau et les véhicules, ainsi que les défis soulevés par la poursuite de l’ouverture à la concurrence. Il sera auditionné par la même commission à l’Assemblée nationale la semaine prochaine pour que le Parlement vote sur sa candidature.
La suspension de la réforme des retraites pourra être débattue par les députés pendant l’examen du budget de la Sécurité sociale, a fait savoir Sébastien Lecornu. Le Premier ministre demande néanmoins aux parlementaires de compenser le manque à gagner par « des éléments de recette en face ».
Avec le non-recours au 49.3, les socialistes ont été entendus par Sébastien Lecornu. Mais ils sont désormais contraints à voter le budget de la Sécurité sociale pour valider la suspension de la réforme des retraites. Un véhicule législatif confirmé par le Premier ministre, ce mercredi. Sans cette arme du parlementarisme rationalisé, les budgets de la Sécurité sociale comme celui de l’Etat seront également amendés par la droite. Ce qui pourrait amener à des copies finales difficiles à assumer pour les socialistes.
Gel du barème de l’impôt sur le revenu, « année blanche » pour les prestations sociales et les pensions de retraite, fiscalisation des indemnités journalières pour affection longue durée… De nombreuses mesures prévues dans les projets de loi de finances de l’État et de la Sécurité sociale doivent participer à l’effort budgétaire demandé par Sébastien Lecornu. Certaines risquent d’affecter fortement le quotidien des contribuables.
Le Premier ministre s'est exprimé devant les sénateurs pour sa déclaration de politique générale. Suspension de la réforme des retraites, décentralisation, budget...Le discours de Sébastien Lecornu était différent de celui prononcé à l'Assemblée la veille. Si l'ambiance était plus calme qu'au Palais Bourbon, l'accueil des sénateurs n'en était pas pour autant très enthousiaste.
« Le scénario économique pour l’année 2026 repose sur une hypothèse optimiste », affirme devant le Sénat Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques. Il doute de la capacité du gouvernement à atteindre ses objectifs, avec un budget dont la copie finale est très incertaine. Seule « bonne nouvelle » : « Un début d’amélioration de nos finances publiques » en 2025, après « le bug majeur de 2024 ».
Bousculé par la chute du gouvernement de François Bayrou, et les atermoiements autour de la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon, le Sénat réajuste son calendrier parlementaire. Plusieurs propositions de loi seront examinées d’ici la fin du mois d’octobre, en amont du traditionnel marathon budgétaire de fin d’année.