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Économie
Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a décidé de maintenir les seuils actuels de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs.
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Économie
Budget 2026 : les sénateurs refusent la taxe sur les produits du vapotage
Les sénateurs n’ont pas voulu instaurer une taxe sur les liquides des cigarettes électroniques, dans le cadre du budget 2026.
Le
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Économie
Le Sénat relève à 5 euros la taxe sur les petits colis
Une large majorité droite-gauche au Sénat a décidé de porter à 5 euros le montant de la taxe sur les envois de faible valeur, dans le projet de budget pour 2026. Le projet de loi initial prévoyait une taxation de deux euros. « Il faut qu’on frappe plus fort », a défendu le rapporteur général LR.
Le
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Environnement
Budget 2026 : le Sénat supprime la nouvelle taxe sur les emballages plastiques
Comme les députés, les sénateurs ont retiré la nouvelle taxe sur les emballages plastiques, prévue dans le projet de loi de finances. Ils ont en revanche maintenu la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités, mais avec une trajectoire atténuée.
Le
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Politique
« Nous pouvons dire que nous progressons, que nous sommes dans une approche qui peut permettre d’aboutir à un compromis », a salué le premier secrétaire, Olivier Faure, après une nouvelle rencontre avec le premier ministre. Une « discussion cash », qui n’a pas encore permis de lever toutes les interrogations. Alors que le bloc central est divisé, certains au PS, comme le sénateur Rachid Temal, défendent le recours à « un 49.3 de compromis ». Mais Sébastien Lecornu écarte toujours cette possibilité.
Le
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Politique
Budget de la défense : Sébastien Lecornu s’explique sur les débats 50-1 au Parlement
Le Premier ministre et la ministre des Armées ont rassemblé cet après-midi les parlementaires des commissions chargées des sujets de défense, dans une réunion à huis clos. Au menu des discussions : la hausse des crédits budgétaires militaires et l’organisation d’un débat sur ce thème à l’Assemblée nationale, et au Sénat.
Le
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Politique
Municipales 2026 : la nouvelle stratégie du Rassemblement national pour gagner des parrainages
À quatre mois des municipales, le Rassemblement national (RN) a donné, lundi 1ᵉʳ décembre, le coup d’envoi de sa campagne pour les élections municipales de 2026. Le parti d’extrême droite entend faire de ce scrutin un moment charnière de son implantation locale, longtemps considérée comme son principal point faible. En 2020, il n’avait conquis que dix municipalités, dont une seule de plus de 100 000 habitants.
Le
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International
A l’occasion d’une rencontre entre Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky, les deux dirigeants ont rappelé leur volonté de mettre fin à la guerre. Les deux dirigeants ont remercié les Etats-Unis pour leurs efforts de médiation avec la Russie tout en rappelant qu’un accord de paix ne pourrait être conclu sans les Européens.
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Politique
Budget 2026 : le Sénat vote une taxe sur les croisières à hauteur de 15 euros par passager
Fondé sur le principe du pollueur-payeur, un amendement porté par la droite sénatoriale au budget 2026 propose de taxer les bateaux de croisières lors de chaque escale en France, à hauteur de 15 euros par passager. Son rendement est évalué à 75 millions d’euros par an.
Le
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Économie
Taxation du patrimoine : un rapport préconise une refonte fiscale
Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, pointe du doigt une taxation complexe et peu efficace, et recommande une réforme de la fiscalité du patrimoine. Il met l’accent sur la nécessité de revoir les impôts sur les transmissions d’entreprises.
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Politique
Budget 2026 : le Sénat réduit la hausse de la taxe sur les billets d’avion pour les petites lignes
Dans le cadre de l’examen du budget 2026, le Sénat a adopté contre l’avis du gouvernement un amendement visant à exclure les lignes d’aménagement du territoire de la hausse du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP).
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Santé
Pour la journée mondiale de la lutte contre le sida, l’association dévoile les résultats inquiétants d’un sondage sur la sexualité des hommes en France : l’essor des discours de domination masculine a des effets délétères sur leur santé sexuelle, en particulier chez les moins de 34 ans, qui tendent à mettre de côté le préservatif.
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Société
Prime de Noël, garde d’enfants, fauteuils roulants… Ce qui change au 1er décembre
Le mois de décembre démarre et comme chaque début de mois, plusieurs nouveautés entrent en vigueur : prime de Noël, prise en charge intégrale des fauteuils roulants, évolutions dans les aides à la garde d’enfants, baisse du prix du gaz, contribution des hauts revenus et ouverture de Parcoursup. Voici l’essentiel à retenir.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat a affirmé bénéficier de nouveaux éléments démontrant la dissimulation par Bruno Le Maire d’informations relatives au dérapage des comptes publics.
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Politique
Le maire ex-LR de Saint Etienne est déclaré coupable de chantage, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics dans l’affaire du chantage à la sextape, qui visait son ancien premier adjoint. Soulignant « le devoir d’exemplarité », « de dignité » et « de représentation », le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré le maire « entièrement coupable ».
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3min
Politique
Budget : Jean-François Husson qualifie « d’échec total » la méthode de Sébastien Lecornu
Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson croit à la possibilité de trouver un compromis sur le budget, mais défend le travail du Sénat qui cherche à réduire la fiscalité et la dépense publique.
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3min
Politique
Budget : le Sénat adopte le statut du « bailleur privé » pour relancer l’accès au logement
Dimanche soir, dans le cadre de l’examen du budget 2026, les sénateurs ont adopté le nouveau statut du « bailleur privé », censé apporter une réponse à la crise du logement. Il prévoit un avantage fiscal pour les investissements dans les logements abordables.
Le
3min
Politique
Dimanche, lors de l’examen du budget, plusieurs amendements en provenance de la gauche, des écologistes et du centre ont été adoptés afin de renforcer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture bio le faisant passer de 4 500 à 6 000 euros et en le prolongeant jusqu’en 2028.
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4min
Parlementaire
Budget 2026 : le Sénat renonce à réduire le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne
Face aux protestations de son propre camp, Jean-François Husson (LR) a finalement retiré sa proposition sur la baisse du taux du crédit d’impôt pour les services à la personne. Le rapporteur général misait sur 720 millions d’euros d’économies, mais a renvoyé à un éventuel accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le sujet.
Le
2min
Politique
Budget 2026 : le Sénat rejette la hausse de la fiscalité sur les biocarburants
Le Sénat s’est opposé à la suppression progressive des avantages fiscaux pour les carburants de première génération. Le gouvernement comptait récupérer près de 300 millions d’euros en 2026 et 700 millions à terme, mais la majorité sénatoriale a rejeté une mesure « funeste » pour le monde agricole.
Le