Tous les articles (38916)

Paris: Day of meeting of the joint committee National Assembly
6min

Parlementaire

Budget 2025 : accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire

Après une journée et demie de réunion à huis clos, les parlementaires ont trouvé un accord en CMP sur le projet de loi de finances 2025. Majoritaires, les parlementaires du socle commun ont trouvé une série de compromis. Sur l’Aide médicale d’Etat, ligne rouge du PS, les crédits ont été maintenus au même niveau. Mais les socialistes s’opposent au budget dans son ensemble. Ils doivent encore décider d’une éventuelle censure ou non-censure. Tout comme le RN.

Le

Articles
4min

Parlementaire

Budget 2025 : les socialistes se félicitent d’avoir épargné « un certain nombre de souffrances aux Français »

Les socialistes, qui siègent à la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, considèrent avoir arraché un certain nombre de « victoires ». « Nous sommes une gauche du compromis, de la réalité, et non pas de protestation infertile », tonne le patron du groupe au Sénat, Patrick Kanner, en réponse aux critiques de la France insoumise.

Le

Articles
5min

Politique

150 ans du Sénat : « Demain, il pourrait devenir un rempart contre les atteintes à la république » affirme le sénateur Jean-Marc Vayssouze-Faure. 

En 2025, le Sénat célèbre ses 150 ans. Après avoir traversé trois républiques, deux guerres mondiales et de multiples crises politiques, cette institution centrale de notre démocratie demeure méconnue. Pourtant dans un monde en crises, l’institution souvent critiquée pour son inertie prouve plus que jamais son utilité. C’est en tous cas ce que nous montre le réalisateur Pierre Bonte-Joseph dans « Le Sénat une chambre à part », un documentaire inédit, à voir cette semaine, sur Public Sénat.

Le

SIPA_01179587_000012
2min

Politique

Aide médicale d’Etat : députés et sénateurs trouvent un compromis sur une baisse de 111 millions

En décembre dernier, le Sénat avait réduit de 200 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’Etat fixés dans la version initiale du gouvernement Barnier à 1,3 milliard. En commission mixte paritaire, le PS demandait le retour à 1,3 milliard, la proposition a été rejetée. Un accord a finalement été trouvé avec les socialistes sur un gel des crédits à 1,2 milliard, à hauteur de 2024.

Le

FRA : Assemblee Nationale : Loi de Reforme de la Justice
7min

Parlementaire

Budget 2025 : la commission mixte paritaire chemine vers un compromis, sans dissiper la menace d’une censure

Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout du volet recettes, et ont entamé l'examen des dépenses. Le PS note des « avancées » mais demande encore des « efforts supplémentaires ». La CMP va se poursuivre vendredi, avec notamment le sujet sensible de l’aide médicale d’Etat.

Le

Budget 2025 : la commission mixte paritaire a adopté le volet recettes
4min

Parlementaire

Budget 2025 : la commission mixte paritaire a adopté le volet recettes

Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout de la première partie, consacrée aux mesures fiscales. La CMP va se poursuivre sur le volet dépenses vendredi matin.

Le

Le budget 2025 sera soumis au vote des députés le 3 février, en cas d’accord en commission mixte paritaire
4min

Économie

Budget : la surtaxe sur les grandes entreprises limitée à un an au lieu de deux

Dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le budget 2025, les députés et sénateurs de la majorité gouvernementale se sont entendus pour limiter à une seule année cette sur taxe de l’impôt sur les sociétés, censée rapporter 8 milliards d’euros. Elle est fortement critiquée par Bernard Arnault, le PDG de LVMH, et par les chefs d’entreprise.

Le

Articles
7min

Société

« Les grands monopoles technologiques et l’IA sont aujourd’hui en mesure de tenir tête aux Etats et de ne plus leur obéir »

Ce jeudi, Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, et Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) étaient auditionnés au Sénat pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains.

Le

Articles
1min

Culture

Sylvie Vartan : « La France m’a tout donné »

« Un moment intime et émouvant ». La chanteuse Sylvie Vartan était l’invitée d’honneur du Palais du Luxembourg. Loïc Hervé le président du groupe d'amitié France-Bulgarie lui a remis une médaille pour sa contribution au renforcement des liens entre la France et la Bulgarie.

Le

SIPA_01195103_000006
5min

Politique

Pourquoi la justice a suspendu l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn ?

La fermeté de Bruno Retailleau avait déjà été mise à l’épreuve par le pouvoir algérien qui avait refusé de laisser entrer sur son territoire l’un de ses ressortissants expulsés, un influenceur nommé Doualemn. Hier, le tribunal administratif de Paris a suspendu, en référé, l’expulsion en urgence absolue dont il faisait l’objet. Explications.

Le

Paris : Commission mixte paritaire pour projet de loi immigration
8min

Parlementaire

AME, taxe sur les billets d’avion et sur les hauts revenus : le point sur les premières heures de la CMP sur le budget

Les députés et les sénateurs ont commencé, ce jeudi, la commission mixte paritaire cruciale sur le budget 2025. Avant même le début, « il y a un accord sur l’essentiel » au sein du socle commun. Mais la question de l’Aide médicale d’Etat reste notamment à trancher. Le RN menace maintenant de censurer à cause des taxes sur l’électricité. Focus sur les points chauds à suivre.

Le

Articles
3min

Politique

Budget : « Nous sommes prêts à faire des concessions, des concessions qui font mal parfois », déclare Sylvain Maillard

 Ce jeudi, Sylvain Maillard, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Le député Ensemble pour la République de Paris est revenu sur les négociations sur le budget, alors que la commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui pour aboutir à un compromis sur le texte. Le député espère qu’un accord sera trouvé et que le budget finira par être adopté, assurant que son parti « est prêt à faire des concessions ».

Le

Banque d’images du Sénat – Wlad Simitch Capa Pictures
9min

Parlementaire

Le Sénat célèbre ses 150 ans : retour sur la journée fatidique du 30 janvier 1875

En France, la création du Sénat est indissociable de celle, plutôt laborieuse, de la IIIe République durant le dernier tiers du XIXe siècle. Une période trouble durant laquelle la classe politique se déchire sur la nature du régime à mettre en place. Retour avec l’historien Jean Garrigues sur la journée du 30 janvier 1875, moment charnière de l’histoire de France, qui a permis d’éloigner les tentations monarchiques et de consacrer l’installation du bicamérisme.

Le

Paris: Francois Bayrou discours politique generale  au Senat
8min

Parlementaire

Narcotrafic : le Sénat a adopté l’ensemble des articles de la proposition de loi… On vous résume les principales mesures

Mercredi soir, le Sénat a terminé l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».

Le

Articles
4min

Parlementaire

Narcotrafic : le Sénat limite les nullités de procédures provoquées par certains avocats

A la reprise de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont adopté un point sensible et technique du texte qui porte sur les droits de la défense. Certains avocats usent des « lacunes » du code de procédure pénale pour provoquer des nullités de procédure et ainsi en faire bénéficier leur client mis en examen dans une affaire de criminalité organisée. Le Sénat compte y remédier.

Le