Le sénateur LR Jean-François Husson fait part de sa « grande satisfaction » après l’accord décroché en commission mixte paritaire sur le budget 2025. « Il n’y a aucune volonté d’empêcher à la fois le débat et de bien prendre en compte les attentes des uns et des autres », réagit-il.
Après une journée et demie de réunion à huis clos, les parlementaires ont trouvé un accord en CMP sur le projet de loi de finances 2025. Majoritaires, les parlementaires du socle commun ont trouvé une série de compromis. Sur l’Aide médicale d’Etat, ligne rouge du PS, les crédits ont été maintenus au même niveau. Mais les socialistes s’opposent au budget dans son ensemble. Ils doivent encore décider d’une éventuelle censure ou non-censure. Tout comme le RN.
Les socialistes, qui siègent à la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, considèrent avoir arraché un certain nombre de « victoires ». « Nous sommes une gauche du compromis, de la réalité, et non pas de protestation infertile », tonne le patron du groupe au Sénat, Patrick Kanner, en réponse aux critiques de la France insoumise.
En 2025, le Sénat célèbre ses 150 ans. Après avoir traversé trois républiques, deux guerres mondiales et de multiples crises politiques, cette institution centrale de notre démocratie demeure méconnue. Pourtant dans un monde en crises, l’institution souvent critiquée pour son inertie prouve plus que jamais son utilité. C’est en tous cas ce que nous montre le réalisateur Pierre Bonte-Joseph dans « Le Sénat une chambre à part », un documentaire inédit, à voir cette semaine, sur Public Sénat.
Les sénateurs avaient mis fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025. En commission mixte paritaire, les élus sont revenus sur cette suppression pour baisser finalement sa dotation de 5 %.
La commission mixte paritaire n’a pas retenu ce 31 janvier l’amendement du Sénat au projet de loi de finances, qui proposait de mettre fin aux avantages dont bénéficient les anciens chefs d’Etat et anciens chefs du gouvernement.
En décembre dernier, le Sénat avait réduit de 200 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’Etat fixés dans la version initiale du gouvernement Barnier à 1,3 milliard. En commission mixte paritaire, le PS demandait le retour à 1,3 milliard, la proposition a été rejetée. Un accord a finalement été trouvé avec les socialistes sur un gel des crédits à 1,2 milliard, à hauteur de 2024.
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout du volet recettes, et ont entamé l'examen des dépenses. Le PS note des « avancées » mais demande encore des « efforts supplémentaires ». La CMP va se poursuivre vendredi, avec notamment le sujet sensible de l’aide médicale d’Etat.
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout de la première partie, consacrée aux mesures fiscales. La CMP va se poursuivre sur le volet dépenses vendredi matin.
Dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le budget 2025, les députés et sénateurs de la majorité gouvernementale se sont entendus pour limiter à une seule année cette sur taxe de l’impôt sur les sociétés, censée rapporter 8 milliards d’euros. Elle est fortement critiquée par Bernard Arnault, le PDG de LVMH, et par les chefs d’entreprise.
Le Sénat a confirmé la création d’une commission d’enquête sur la délinquance financière et notamment les liens entre le blanchiment et l’évasion fiscale et le financement de la criminalité organisée. Les travaux débuteront le 6 février, la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet a été désignée rapporteure.
Ce jeudi, Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, et Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) étaient auditionnés au Sénat pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains.
« Un moment intime et émouvant ». La chanteuse Sylvie Vartan était l’invitée d’honneur du Palais du Luxembourg. Loïc Hervé le président du groupe d'amitié France-Bulgarie lui a remis une médaille pour sa contribution au renforcement des liens entre la France et la Bulgarie.
La fermeté de Bruno Retailleau avait déjà été mise à l’épreuve par le pouvoir algérien qui avait refusé de laisser entrer sur son territoire l’un de ses ressortissants expulsés, un influenceur nommé Doualemn. Hier, le tribunal administratif de Paris a suspendu, en référé, l’expulsion en urgence absolue dont il faisait l’objet. Explications.
La chambre haute a adopté une résolution du groupe écologiste proposant de changer le mode de scrutin pour les élections législatives. La résolution, non contraignante, vise l’introduction de la proportionnelle, un mode de scrutin jugé plus représentatif par la gauche tandis que la droite y voit une fausse solution.
Les députés et les sénateurs ont commencé, ce jeudi, la commission mixte paritaire cruciale sur le budget 2025. Avant même le début, « il y a un accord sur l’essentiel » au sein du socle commun. Mais la question de l’Aide médicale d’Etat reste notamment à trancher. Le RN menace maintenant de censurer à cause des taxes sur l’électricité. Focus sur les points chauds à suivre.
Ce jeudi, Sylvain Maillard, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Le député Ensemble pour la République de Paris est revenu sur les négociations sur le budget, alors que la commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui pour aboutir à un compromis sur le texte. Le député espère qu’un accord sera trouvé et que le budget finira par être adopté, assurant que son parti « est prêt à faire des concessions ».
En France, la création du Sénat est indissociable de celle, plutôt laborieuse, de la IIIe République durant le dernier tiers du XIXe siècle. Une période trouble durant laquelle la classe politique se déchire sur la nature du régime à mettre en place. Retour avec l’historien Jean Garrigues sur la journée du 30 janvier 1875, moment charnière de l’histoire de France, qui a permis d’éloigner les tentations monarchiques et de consacrer l’installation du bicamérisme.
Mercredi soir, le Sénat a terminé l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».
A la reprise de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont adopté un point sensible et technique du texte qui porte sur les droits de la défense. Certains avocats usent des « lacunes » du code de procédure pénale pour provoquer des nullités de procédure et ainsi en faire bénéficier leur client mis en examen dans une affaire de criminalité organisée. Le Sénat compte y remédier.