La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, a exposé l’architecture finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat. Le déficit devrait légèrement dépasser en 2025 les 22 milliards d’euros, soit 6 de plus que l’objectif du précédent gouvernement.
Créé en 2003, le « Prix du Sénat du livre d’histoire » a pour but de distinguer le ou les auteurs d’un ouvrage inédit paru en français. Pour 2025, la Haute assemblée lance un nouveau prix « Diffusons l’histoire » à destination des jeunes chercheurs pour « les aider à rencontrer un public ».
Invité de la matinale de Public Sénat, Patrick Kanner a entériné la rupture entre le PS et LFI après la décision du parti de ne pas voter la motion de censure, tant en termes de culture politique que de stratégie électorale.
L’article 1er du projet de loi d’orientation agricole, particulièrement dense, donne du fil à retordre aux élus. Dans la nuit de mardi à mercredi, les discussions se sont cristallisées autour des notions de « souveraineté alimentaire » et « d’intérêt fondamental de la Nation », deux formules que la droite souhaite faire rentrer dans le texte, mais dont la gauche interroge les ambiguïtés.
François Bayrou souhaite relancer la réforme du mode de scrutin aux élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, à un an de l’échéance. Beaucoup de sénateurs, notamment à gauche, craignent le risque d’une manœuvre électorale.
Outre les textes en cours d’examen au Parlement, comme celui sur l’agriculture ou le narcotrafic, le gouvernement entend avancer sur la fin de vie d’ici le mois de juin. Pour le prochain budget, François Bayrou a pour objectif « la réforme de l’Etat ». Pour trouver des pistes d’économies, il compte s’appuyer sur la commission d’enquête des sénateurs LR sur les agences. Faute de majorité, l’exécutif mise aussi sur les textes d’initiative parlementaire.
Le Sénat a adopté mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales. Des mesures plus structurelles sont attendues dans un autre texte de loi, un projet de loi-programme « Mayotte Debout ».
Une nouvelle enquête du Monde et de Radio France révèle le niveau d’implication de l’Etat dans le scandale des eaux minérales en bouteille. Un mail atteste notamment d’échanges entre Nestlé Waters et Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. Alexandre Ouizille, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le sujet, entend bien l’auditionner.
Annoncée par François Bayrou à la mi-janvier, la future taxe anti-optimisation fiscale des plus fortunés est toujours en cours d’élaboration. Elle doit être proposée au Parlement dans les prochains mois. Bercy n’exclut pas de la soumettre avant la présentation du budget 2026.
Le ministre de l’Intérieur souhaite relancer le Forum de l’islam de France et ainsi s’atteler au chantier de l’institutionnalisation du culte musulman. L’un des dossiers prioritaires sera la question de la formation des imams après la fin du statut d’imam détaché.
Mardi 4 février, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ». « Il y aura un avant et un après ce texte fondateur », a salué Bruno Retailleau.
Presque un an après son dépôt par le gouvernement de Gabriel Attal, le projet de loi d’orientation agricole est examiné au Sénat à partir de ce 4 février. Un texte très attendu par la profession, sur lequel la chambre haute prévoit jusqu’à deux semaines de débats, avec l’objectif de muscler la version adoptée à l’Assemblée nationale.
Lundi soir, « l’association « le Concert pour la Paix en Arménie » organisait un colloque au Sénat sur le thème « le peuple arménien et son droit au retour sur ses terres ». La cause du peuple arménien mobilise depuis plusieurs années les élus de la chambre haute. L’année dernière, le Sénat avait adopté une proposition de résolution transpartisane visant à condamner l’offensive militaire menée par l’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh.
Le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle propose de conduire « de façon anonyme » des tests de recherche de stupéfiants sur les parlementaires et les ministres pour « voir si le problème touche aussi les cercles de décisions ». Une idée qu’il avait esquissée devant la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic.
Invité de la matinale de Public Sénat, Emmanuel Grégoire, l’ex premier adjoint d’Anne Hidalgo et candidat à sa succession est revenu sur l’union de la gauche, le désignation du candidat socialiste et le mode de scrutin des élections municipales parisiennes qui approchent.
Alors que le Sénat examine le projet de loi d’urgence sur la reconstruction de Mayotte, les esprits se sont échauffés entre Manuel Valls et des élus de gauche qui considèrent que le nombre de personnes décédées suite au passage du cyclone Chido est minimisé par le gouvernement.
Le Sénat a débuté, ce lundi, l’examen du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Lors de son examen à l’Assemblée, les députés avaient supprimé l’article 10 qui visait à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui avait provoqué la colère des Mahorais. Les sénateurs n’avaient pas réintroduit ce dispositif en commission et Manuel Valls a indiqué qu’il ne le ferait pas en séance publique.
En déposant deux propositions de loi sur l’immigration, la droite sénatoriale ramène à dessein ce sujet devant le Parlement, alors que le Premier ministre s’y était montré réticent, un an après l’adoption de la loi immigration. Ces textes s’inscrivent dans la ligne de fermeté défendue par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et devraient lui permettre de continuer à capitaliser parmi les électeurs de droite, alors que la bataille pour la présidence de LR se prépare.
Depuis le 1er février, aucun jeune ne peut débuter une mission de service civique, dans l’attente du vote du projet de loi de finances. Une nouvelle qui laisse les sénateurs dans l’incompréhension, alors que la loi spéciale a reconduit les crédits alloués au dispositif en 2024 et que le budget 2025 pourrait être adopté en milieu de semaine.
En annonçant une hausse de droits de douane sur les importations mexicaines, canadiennes et chinoises, Donald Trump risque une hausse des prix pour mettre la pression sur ses partenaires et arracher des « deals. » Ce qui est déjà en passe de marcher avec le Mexique.