Parlementaire
Loi d’orientation agricole : le Sénat efface du code rural les objectifs chiffrés sur le bio
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a supprimé l’objectif de 21% de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique au 1er janvier 2030 que l’Assemblée nationale avait souhaité inscrire dans le code rural. Le rapporteur LR Laurent Duplomb a notamment invoqué la crise du secteur pour justifier cet effacement.
Le
Politique
Entre Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez, la guerre des chefs aura-t-elle lieu chez les LR ?
Le ministre de l’Intérieur, devenu l’homme fort du gouvernement, est de plus en plus proche d’une nouvelle candidature pour prendre la tête des LR. Il vient contrecarrer les ambitions de Laurent Wauquiez, au risque de relancer la guerre des chefs à droite, avec 2027 dans le viseur.
Le
Politique
Une mission d’information du Sénat, pilotée par la majorité de droite et du centre, propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. La sénatrice PS Corinne Narassiguin en a tiré les conséquences en décidant de quitter cette mission qu’elle qualifie « d’outil créé de toutes pièces pour valider la campagne de Bruno Retailleau ».
Le
Culture
Culture : les grands musées nationaux rassurent sur leur santé financière
Auditionnés au Sénat, les directeurs administratifs de plusieurs grands musées nationaux sont revenus sur la situation – notamment financière – de leurs institutions. Ils se sont montrés rassurants, mettant en avant une capacité à dégager des recettes propres, contrairement à de plus petits musées plus dépendants de la puissance publique.
Le
Environnement
Scandale des eaux en bouteille Nestlé : « Si c’est nécessaire, on auditionnera tout le monde »
Le rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le scandale des eaux en bouteille précise ce 5 février que les auditions les plus politiques auront lieu « vers la fin », « autour du mois de mars ».
Le
International
Le président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard, a condamné ce 5 février les propos du président américain. Donald Trump veut « prendre le contrôle de la bande de Gaza ». Il appelle à une réaction forte de la diplomatie française, à travers une reconnaissance de l’État palestinien.
Le
Culture
Merwane Benlazar : « L’apparence ne doit pas disqualifier sans aucun fondement », pour Rachida Dati
Aux questions d’actualité au gouvernement, la ministre de la Culture, Rachida Dati a été interpellée sur la première apparition dans l’émission de C à Vous de l’humoriste Merwane Benlazar, ciblé sur les réseaux sociaux pour sa tenue vestimentaire, mais aussi d’anciens tweets que certains ont estimé être proches du salafisme. La ministre a annoncé que l’humoriste ne serait plus à l’antenne.
Le
Parlementaire
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot s’est montré ferme face aux récentes déclarations de Donald Trump que ce soit sur un projet d’occupation américaine de la bande de Gaza ou sa menace d’élever les droits de douane.
Le
Environnement
La sénatrice de Paris a interrogé le gouvernement ce 5 février, au lendemain des révélations du Monde et de Radio France sur le scandale des eaux minérales Nestlé Waters. Documents à l’appui, l’enquête affirme que l’Élysée et Matignon ont laissé le géant commercialiser des eaux non conformes à la réglementation et à risque pour la santé.
Le
Politique
« Il faut trouver un moyen de travailler avec les socialistes », défend Hervé Marseille
Le président du groupe centriste au Sénat se félicite que les députés socialistes aient renoncé à censurer le gouvernement de François Bayrou sur le vote du budget 2025. Hervé Marseille plaide maintenant pour aller « plus loin », avec la conclusion d’un « contrat sur plusieurs mois » entre le PS et le gouvernement.
Le
Parlementaire
Budget : ce nouveau plafond de TVA qui inquiète les petits entrepreneurs
Adopté dans l’indifférence générale au Sénat le 1er décembre dernier, un amendement du gouvernement au budget 2025 abaisse le seuil d’exemption de TVA pour les petites entreprises à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel contre 37 500 actuellement. Les 250 000 auto-entrepreneurs concernés craignent « une perte de marges ». Les députés LFI y voient un nouveau motif de censure du gouvernement.
Le
Territoires
Une délégation d’élus mahorais est en déplacement à Paris, pour demander d’être associés à la reconstruction de l’archipel, après le passage du cyclone Chido. Un souhait en parti exaucé avec l’adoption du projet de loi d’urgence ce 4 février au Sénat, où la place des élus locaux a été renforcée.
Le
International
Les déclarations de Donald Trump sur un projet d'occupation américaine de la bande de Gaza et le transfert des Palestiniens qui y vivent sont « dangereuses pour la stabilité et pour le processus de paix », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas à l’issue de du Conseil des ministres.
Le
Santé
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, a exposé l’architecture finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat. Le déficit devrait légèrement dépasser en 2025 les 22 milliards d’euros, soit 6 de plus que l’objectif du précédent gouvernement.
Le
Parlementaire
Le Sénat continue de promouvoir l’histoire en lançant un nouveau prix en 2025
Créé en 2003, le « Prix du Sénat du livre d’histoire » a pour but de distinguer le ou les auteurs d’un ouvrage inédit paru en français. Pour 2025, la Haute assemblée lance un nouveau prix « Diffusons l’histoire » à destination des jeunes chercheurs pour « les aider à rencontrer un public ».
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Patrick Kanner a entériné la rupture entre le PS et LFI après la décision du parti de ne pas voter la motion de censure, tant en termes de culture politique que de stratégie électorale.
Le
Parlementaire
L’article 1er du projet de loi d’orientation agricole, particulièrement dense, donne du fil à retordre aux élus. Dans la nuit de mardi à mercredi, les discussions se sont cristallisées autour des notions de « souveraineté alimentaire » et « d’intérêt fondamental de la Nation », deux formules que la droite souhaite faire rentrer dans le texte, mais dont la gauche interroge les ambiguïtés.
Le
Politique
François Bayrou souhaite relancer la réforme du mode de scrutin aux élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, à un an de l’échéance. Beaucoup de sénateurs, notamment à gauche, craignent le risque d’une manœuvre électorale.
Le
Politique
Après l’épreuve du budget, quels sont les chantiers du gouvernement Bayrou ?
Outre les textes en cours d’examen au Parlement, comme celui sur l’agriculture ou le narcotrafic, le gouvernement entend avancer sur la fin de vie d’ici le mois de juin. Pour le prochain budget, François Bayrou a pour objectif « la réforme de l’Etat ». Pour trouver des pistes d’économies, il compte s’appuyer sur la commission d’enquête des sénateurs LR sur les agences. Faute de majorité, l’exécutif mise aussi sur les textes d’initiative parlementaire.
Le
Parlementaire
Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d’urgence
Le Sénat a adopté mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales. Des mesures plus structurelles sont attendues dans un autre texte de loi, un projet de loi-programme « Mayotte Debout ».
Le
Plans sociaux, la France au pied du mur