Parlementaire
Une nouvelle enquête du Monde et de Radio France révèle le niveau d’implication de l’Etat dans le scandale des eaux minérales en bouteille. Un mail atteste notamment d’échanges entre Nestlé Waters et Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. Alexandre Ouizille, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le sujet, entend bien l’auditionner.
Le
Économie
Annoncée par François Bayrou à la mi-janvier, la future taxe anti-optimisation fiscale des plus fortunés est toujours en cours d’élaboration. Elle doit être proposée au Parlement dans les prochains mois. Bercy n’exclut pas de la soumettre avant la présentation du budget 2026.
Le
Société
Bruno Retailleau s’attaque à la difficile réorganisation du culte musulman
Le ministre de l’Intérieur souhaite relancer le Forum de l’islam de France et ainsi s’atteler au chantier de l’institutionnalisation du culte musulman. L’un des dossiers prioritaires sera la question de la formation des imams après la fin du statut d’imam détaché.
Le
Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à l’unanimité
Mardi 4 février, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ». « Il y aura un avant et un après ce texte fondateur », a salué Bruno Retailleau.
Le
Politique
Agriculture : ce qu’il faut savoir sur le projet de loi d’orientation qui arrive au Sénat
Presque un an après son dépôt par le gouvernement de Gabriel Attal, le projet de loi d’orientation agricole est examiné au Sénat à partir de ce 4 février. Un texte très attendu par la profession, sur lequel la chambre haute prévoit jusqu’à deux semaines de débats, avec l’objectif de muscler la version adoptée à l’Assemblée nationale.
Le
International
Haut-Karabagh : une conférence au Sénat pour le « droit au retour » des Arméniens
Lundi soir, « l’association « le Concert pour la Paix en Arménie » organisait un colloque au Sénat sur le thème « le peuple arménien et son droit au retour sur ses terres ». La cause du peuple arménien mobilise depuis plusieurs années les élus de la chambre haute. L’année dernière, le Sénat avait adopté une proposition de résolution transpartisane visant à condamner l’offensive militaire menée par l’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh.
Le
Parlementaire
Le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle propose de conduire « de façon anonyme » des tests de recherche de stupéfiants sur les parlementaires et les ministres pour « voir si le problème touche aussi les cercles de décisions ». Une idée qu’il avait esquissée devant la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Emmanuel Grégoire, l’ex premier adjoint d’Anne Hidalgo et candidat à sa succession est revenu sur l’union de la gauche, le désignation du candidat socialiste et le mode de scrutin des élections municipales parisiennes qui approchent.
Le
Parlementaire
Alors que le Sénat examine le projet de loi d’urgence sur la reconstruction de Mayotte, les esprits se sont échauffés entre Manuel Valls et des élus de gauche qui considèrent que le nombre de personnes décédées suite au passage du cyclone Chido est minimisé par le gouvernement.
Le
Parlementaire
Loi d'urgence sur Mayotte : le gouvernement revient sur la mesure qui facilite les expropriations
Le Sénat a débuté, ce lundi, l’examen du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Lors de son examen à l’Assemblée, les députés avaient supprimé l’article 10 qui visait à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui avait provoqué la colère des Mahorais. Les sénateurs n’avaient pas réintroduit ce dispositif en commission et Manuel Valls a indiqué qu’il ne le ferait pas en séance publique.
Le
Politique
Les sénateurs LR à la manœuvre pour asseoir le leadership de Bruno Retailleau à droite
En déposant deux propositions de loi sur l’immigration, la droite sénatoriale ramène à dessein ce sujet devant le Parlement, alors que le Premier ministre s’y était montré réticent, un an après l’adoption de la loi immigration. Ces textes s’inscrivent dans la ligne de fermeté défendue par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et devraient lui permettre de continuer à capitaliser parmi les électeurs de droite, alors que la bataille pour la présidence de LR se prépare.
Le
Société
Depuis le 1er février, aucun jeune ne peut débuter une mission de service civique, dans l’attente du vote du projet de loi de finances. Une nouvelle qui laisse les sénateurs dans l’incompréhension, alors que la loi spéciale a reconduit les crédits alloués au dispositif en 2024 et que le budget 2025 pourrait être adopté en milieu de semaine.
Le
International
En annonçant une hausse de droits de douane sur les importations mexicaines, canadiennes et chinoises, Donald Trump risque une hausse des prix pour mettre la pression sur ses partenaires et arracher des « deals. » Ce qui est déjà en passe de marcher avec le Mexique.
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale : le point sur le projet de loi avant plusieurs jours « décisifs »
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, entame une nouvelle phase de son parcours législatif à partir de ce lundi 3 février, avec un examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Le
Parlementaire
Budget : quand aura lieu le vote sur la motion de censure ?
Le premier ministre, François Bayrou, a annoncé recourir au 49.3 pour passer en force sur le budget 2025. Ce dernier sera considéré comme adopté, sauf si la motion de censure de LFI est adoptée.
Le
Parlementaire
Budget : François Bayrou déclenche le 49.3
Faute de majorité à l’Assemblée, le premier ministre a dégainé le 49.3 pour faire adopter le budget 2025, après un accord conclu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Il y recourt aussi pour faire adopter le budget de la Sécu.
Le
Politique
[Info Public Sénat] Budget : le PS décide de ne pas censurer le gouvernement Bayrou… ce coup-ci
Le bureau politique du PS a décidé de ne pas voter la censure, par 59 voix contre 4, afin de permettre aux pays d’avoir un budget. Ils ont pu négocier une série de gages avec le gouvernement. Une non-censure qui n’est qu’un sursis : les socialistes vont déposer d’ici quinze jours une motion pour défendre les valeurs de la République.
Le
Économie
Budget 2025 : le détail des impôts et des dépenses, après l’accord trouvé entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis le 31 janvier sur le projet de loi de finances. Public Sénat récapitule les grands points à savoir sur l’évolution sur la fiscalité mais également les économies sur le budget de l’Etat. Ces choix doivent faire l’objet d’un nouveau vote à risque au Parlement cette semaine. Le gouvernement engagera sa responsabilité ce lundi et une motion de censure devrait être débattue mercredi.
Le
International
Les 10 et 11 février, la France organise un sommet mondial sur l’intelligence artificielle, où se rencontreront chefs d’Etat, entreprises et scientifiques. L’objectif affiché par l’Elysée, qui pilote l’évènement : sortir de la dépendance de la Chine et des Etats-Unis.
Le
Politique
Invité dans la matinale de Public Sénat, Julien Odoul a dénoncé les « renoncements » du ministre de l’Intérieur, rebaptisé « ministre de la parole » par le RN. Assez pour voter la censure ? Réponse cet après-midi.
Le
Plans sociaux, la France au pied du mur