Le président du groupe socialiste au Sénat considère que la note envoyée à Matignon par le cabinet de la garde des Sceaux, faisant intervenir des résultats électoraux dans la nouvelle organisation judiciaire, constitue « peut-être » une forme de « scandale d’État ».
L'hebdomadaire conservateur Valeurs actuelles publie jeudi un long entretien avec Emmanuel Macron où le président de la République s'explique sur l'immigration, le communautarisme et le voile.
La ministre de la Justice, auditionnée par la commission des Lois du Sénat, a précisé que la réorganisation des juridictions se ferait sur la base de critères politiques au sens large du terme. Et non des critères électoralistes, comme le laissait entendre une note de son cabinet. Elle concède cependant que ce texte était « inapproprié ».
Mardi, la commission d’enquête du Sénat sur l’incendie de l’usine Lubrizol et de Normandie Logistique poursuivait ses travaux par une série d’auditions. Arnaud Brennetot, maître de conférences en géographie politique à l'université de Rouen, a perçu une « volonté de minimiser l’ampleur de l’événement » du côté de la préfecture.
163 sénateurs ont voté pour le texte des sénateurs LR pour interdire le port du voile pour les sorties scolaires, 114 ont voté contre et 40 se sont abstenus. Chez les LR, 9% du groupe s’est abstenu ou a voté contre. Au PS, la majorité a voté contre mais 20% n’a pas pris part au vote. Seul un quart du groupe centriste a voté pour.
L’existence d’une note rédigée par le cabinet de la garde des Sceaux, faisant le lien entre la réorganisation de la justice de proximité et les résultats électoraux de la République en marche, suscite la stupéfaction. La ministre doit s’expliquer devant la commission des Lois ce mercredi.
La garde des Sceaux Nicole Belloubet est auditionnée par la commission des lois du Sénat ce mercredi, pour s’expliquer sur les critères d’évolution de la carte judiciaire après les révélations du Canard Enchaîné sur une note confidentielle.
La proposition de loi LR sur l’interdiction des signes religieux pendant les sorties scolaires a été votée mardi 29 octobre au Sénat, après 4 heures de débats. Pour le député Julien Aubert, cette proposition de loi est une bonne façon de clore la polémique.
Une mère portant le voile, en visite au Sénat, se désole du débat sur l’interdiction de signes religieux dans les sorties scolaires. Elle se sent aujourd’hui « dénigrée ».
Le ministre de l’Education nationale a rappelé son opposition à la proposition de loi des sénateurs LR sur l’interdiction du voile pour les mères accompagnatrices, lors des sorties scolaires. « Nous ne sommes pas démunies, en fonction du droit existant » selon Jean-Michel Blanquer.
Quelques minutes avant l’examen de la proposition de loi sur la neutralité religieuse des accompagnants scolaires, la sénatrice du Val-de-Marne, membre de Génération.s, Sophie Taillé-Polian avait pris l’initiative de rassembler au Sénat les représentants des différents partis de gauche et écologistes (PS, PSF, EELV, Ensemble !, Génération.s)
La sénatrice, membre du groupe PS, du Sénat, Samia Ghali a pris la parole en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi sur la neutralité religieuse des accompagnants scolaires. « Une maman qui accompagne les enfants en sortie scolaire, c’est une maman qui veut participer à la République » a-t-elle rappelé.
Le texte de Jacqueline Eustache-Brinio visant à interdire le port du voile pour les sorties scolaires est issu d’une autre proposition de loi déposée en mars 2018 par le sénateur LR Jérôme Bascher. Les sénateurs LR en avaient déjà adopté le principe lors du projet de loi sur l’école, mais la mesure avait été retirée dans le texte final. Retour sur un sujet qui turlupine les sénateurs LR depuis un moment.