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Politique

Collectivités : l’autre réforme de la Constitution voulue par le Sénat

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a déposé avec Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, et Mathieu Darnaud, trois textes sur les collectivités dont le « socle » est une révision de la Constitution. Manière de rappeler que les sénateurs travaillent sur le sujet depuis longtemps, bien avant les réformes de l’exécutif.

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4min

Politique

Financement des maternelles privées : l’inquiétude des maires

C’est l’une des conséquences de l’instruction obligatoire à 3 ans, un engagement d’Emmanuel Macron, inscrite dans la loi « école de la confiance ». L’obligation pour les maires de financer les écoles maternelles privées sous contrat.

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Politique

Souveraineté numérique : que contient le rapport du Sénat ?

La commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique remettait son rapport ce jeudi. Elle livre une série de recommandations pour que l’État se dote d’une doctrine, notamment grâce à une loi d’orientation et de suivi de la défense du numérique.

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8min

Politique

Transport aérien : un rapport du Sénat veut conforter la desserte des territoires enclavés

Une mission d’information sénatoriale s’est penchée sur le rôle et la gestion des lignes d’aménagement du territoire. Le rapport, qui considère que le transport aérien est un « outil vital d’aménagement des territoires », formule une trentaine de propositions pour améliorer le soutien des pouvoirs publics à ces petites lignes du ciel.

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