Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a déposé avec Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, et Mathieu Darnaud, trois textes sur les collectivités dont le « socle » est une révision de la Constitution. Manière de rappeler que les sénateurs travaillent sur le sujet depuis longtemps, bien avant les réformes de l’exécutif.
C’est l’une des conséquences de l’instruction obligatoire à 3 ans, un engagement d’Emmanuel Macron, inscrite dans la loi « école de la confiance ». L’obligation pour les maires de financer les écoles maternelles privées sous contrat.
Interrogé sur la politique environnementale du gouvernement et sur la loi Économie circulaire, le sénateur de l’Isère pointe du doigt le poids des lobbys.
En plein débat sur la loi bioéthique, la porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée a réaffirmé les positions du gouvernement et de la majorité. Cette nuit, l’Assemblée a voté un amendement LREM visant à reconnaître automatiquement la filiation d’enfants nés de GPA à l’étranger.
La commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique remettait son rapport ce jeudi. Elle livre une série de recommandations pour que l’État se dote d’une doctrine, notamment grâce à une loi d’orientation et de suivi de la défense du numérique.
Une mission d’information sénatoriale s’est penchée sur le rôle et la gestion des lignes d’aménagement du territoire. Le rapport, qui considère que le transport aérien est un « outil vital d’aménagement des territoires », formule une trentaine de propositions pour améliorer le soutien des pouvoirs publics à ces petites lignes du ciel.
Les sénateurs Pascale Gruny et Stéphane Artano proposent que les indépendants et les chefs d’entreprise bénéficient de la médecine du travail. Ils prennent aussi exemple sur le Danemark, où les entreprises s’adaptent « aux besoins des travailleurs » et pratiquent le « management bienveillant ».