Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à créer une mission d'information sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, au Sénat, c’est une commission d’enquête qui va être créée cette semaine
La consultation des maires, lancée par la commission des lois du Sénat après la mort du maire de Signes, confirme les incivilités et la violence qu’ils subissent. Les sénateurs font des propositions pour renforcer leur autorité et leur pouvoir de police.
Nouveauté de la session parlementaire : les questions d’actualité au gouvernement auront désormais lieu le mercredi. Un changement qui tranche avec ce que le Sénat avait connu ces trois dernières années.
Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances et annonce une baisse de près de 5 milliards d’euros d’impôts sur le revenu pour les Français. Mais pour le président de la commission des finances de l’Assemblée Éric Woerth, ce budget 2020 manque de vision à long-terme.
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a voulu rassurer les sénateurs sur le mécanisme de compensation imaginé pour les communes quand celles-ci seront privées des ressources de la taxe d’habitation.
Le président PS de la commission des Finances du Sénat, Vincent Éblé, a reproché au ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, de ne pas avoir donné suite à des questions transmises il y a six mois. Elles portent sur les conséquences des réformes fiscales du début du quinquennat.
Les enjeux des municipales 2020 seront la fiscalité, la sécurité, la santé et l’environnement, selon notre sondage Opinion Way pour l’Union nationale des centres communaux d’action sociale et Public Sénat. 80% des personnes interrogées sont pour « la gratuité de certains services publics, comme les transports ».
Après trois mois de travaux, la mission d’information sénatoriale sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France a rendu son rapport ce mardi. Si elle nuance la sous-utilisation des fonds, elle dénonce un système d’attribution trop complexe, et une répartition inégale sur le territoire.
Le président du Sénat, en clôture du 15e Congrès des Régions de France, a menacé le gouvernement de ne pas examiner le budget 2020 en séance, si aucune simulation n’était établie pour chacune des collectivités locales impactées par la réforme de la fiscalité locale.
Comme nous l’avions annoncé, lundi, le Sénat ne compte pas rester inactif suite à l’incendie de l’usine chimique Lubrizol de Rouen. Commission d’enquête, mission d’information, ou les deux structures conjointes ? Le Sénat va prendre sa décision cet après-midi.