Le procès de Marine Le Pen et de 26 autres cadres et élus du Rassemblement national s’ouvre ce 30 septembre. Poursuivis pour détournement de fonds publics, ils sont soupçonnés d’avoir fait travailler des assistants d’eurodéputés, rémunérés sur fonds européens, pour le parti en France. Si l’activité des collaborateurs est désormais davantage encadrée, certains échappent aux contrôles. Décryptage.
Emu, l’ex-garde des Sceaux a transmis le témoin à Didier Migaud, seul ministre issu de la gauche du nouveau gouvernement. Sur le perron de l’Hôtel de Bourvallais, Éric Dupond-Moretti a évoqué ses réussites et ses regrets. Son remplaçant souhaite renforcer la confiance des Français envers l’institution judiciaire.
Invitée de la matinale de Public Sénat ce vendredi, la sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel s’est exprimée sur le procès des viols de Mazan, en cours en ce moment à Avignon. Elle a ainsi plaidé pour l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol.
Depuis plus de deux semaines, Dominique Pelicot et une cinquantaine d’hommes sont jugés à Avignon dans un procès qui interroge la société française sur le caractère systémique des violences faites aux femmes. Pendant ce temps, malgré l’important écho médiatique de l’affaire, une partie de la classe politique reste très discrète.
Le procès retentissant des viols de Mazan fait prendre conscience de l’ampleur du phénomène de la soumission chimique. Une mission gouvernementale sur ce sujet avait été lancée en avril avec à sa tête la députée Modem, Sandrine Josso, elle-même victime de ce procédé. Les travaux ont été stoppés avec la dissolution. La parlementaire s’apprête à envoyer un courrier au chef de l’Etat pour qu’elle reprenne au plus vite.
Ce jeudi, le Kremlin a averti que l'affaire judiciaire visant le patron franco-russe de Telegram, arrêté en France, ne devait pas « se transformer en persécution politique ». Inculpé par la justice française qui lui reproche de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels sur la messagerie, Pavel Durov s'est vu imposer un lourd contrôle judiciaire l'obligeant à rester en France. Pour Public Sénat, Michel Sejean, professeur de droit à l'Université Sorbonne Paris Nord, enseignant-chercheur en droit de la cybersécurité et directeur scientifique du Code de la cybersécurité aux éditions Dalloz, analyse une affaire qui pourrait se résumer à « une attaque contre l’impunité » et non contre la liberté d’expression.
Un peu plus d’un mois après ses annonces destinées à « renouer avec les adolescents et juguler la violence », Gabriel Attal a esquissé des nouvelles pistes sur la justice pénale des mineurs qu’il souhaite voir intégrer dans un projet de loi d’ici la fin de l’année, notamment la possibilité d’être jugé à partir de 16 ans en comparution immédiate. Une procédure qui avait été supprimée lors de la réforme de la justice pénale des mineurs en 2021.
Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) estime que la responsabilité pénale de Benyamin Netanyahou, le Premier ministre israélien, est engagée pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza. Il a demandé l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre, mais aussi contre plusieurs hauts responsables du Hamas.
Trois ONG et huit personnes victimes de catastrophes climatiques portent plainte contre TotalEnergies, notamment pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui. Une nouvelle affaire qui intervient à quelques semaines de la fin de la commission d’enquête sénatoriale sur le groupe pétrolier.
Le Sénat examine en séance ce 14 mai une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales. Elle allonge la durée de l’ordonnance de protection provisoire et crée une ordonnance provisoire de protection immédiate.
Alors que de multiples faits divers concernant des mineurs font l’actualité ces dernières semaines, le dernier en date, le meurtre de Matisse, 15 ans, poignardé à mort, samedi dernier à Châteauroux, par un mineur afghan âgé lui aussi de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire, cinq jours avant le meurtre, Gabriel Attal a annoncé, le 18 avril dernier, souhaiter « ouvrir le débat » sur l’excuse de minorité. Mais au fait, à quoi fait référence cette qualification pénale, qui revient régulièrement dans les discussions ?
La présidente des députés LFI, Mathilde Panot a annoncé, mardi, sa convocation par la police dans le cadre d’une enquête pour « apologie du terrorisme » en raison d’un communiqué de son groupe parlementaire après les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre. Depuis la loi du 13 novembre 2014, les parquets poursuivent plus régulièrement au motif de cette infraction. Explications.
