Parlementaire
Justice : Dupond-Moretti présente un budget en hausse de 5,3 %
C’est désormais une constance pour Éric Dupond-Moretti. Le ministre a une nouvelle fois présenté un budget de la justice en hausse pour 2024 avec plus de 10 milliards de crédits. Il s’agit de la première année d’exécution de la loi d’orientation et de programmation de la Justice 2023-2027 qui prévoit de faire passer le budget à 11 milliards d’ici 2027.
Le
Société
Ciivise : peut-on rendre les violences sexuelles sur les enfants imprescriptibles ?
La commission sur l'inceste (Ciivise) souhaite rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur les mineurs. Cette demande récurrente des associations est également portée par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Mais certains élus redoutent les effets de bord d’une telle mesure.
Le
Institutions
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure la plus polémique de la loi d’orientation et de programmation pour la justice adoptée cet été. Elle permettait l’activation à distance des téléphones, des caméras et micros des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, pour des affaires de terrorisme, ou relatives à la criminalité organisée.
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Parlementaire
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
Le
Société
Procès d’Eric Dupond-Moretti : qu’est-ce que la Cour de justice de la République ?
Le garde des Sceaux se retrouve devant la justice ce lundi. La CJR est la seule institution habilitée à juger les ministres pour des actes commis durant l’exercice de leur fonction.
Le
Politique
Violences urbaines : la réponse de fermeté du gouvernement
Dans un mélange de fermeté et de mesures de prévention, Elisabeth Borne, accompagnée de plusieurs ministres, a annoncé une série de concertations et de chantiers législatifs à engager, pour renforcer l’arsenal législatif ou l’accompagnement des familles.
Le
Institutions
Justice : que contient le projet de loi adopté par le Parlement?
Ce jeudi, après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
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International
Etats-Unis : « Donald Trump pourrait être amené à liquider son patrimoine »
En pleine campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2024, les deux principaux candidats sont concernés, directement (pour Donald Trump) ou indirectement (Joe Biden), par des affaires judiciaires. Pour Elisa Chelle, professeure de science politique à l’Université Paris Nanterre et rédactrice en chef de la revue Politique américaine, le scrutin de novembre 2024 électrise la société américaine.
Le
Politique
Saisi par plusieurs ONG, le Conseil d’Etat doit se pencher vendredi sur la pratique des « contrôles au faciès ». Les associations demandent au juge administratif d’ordonner à l’Etat de prendre une série de mesures telle que la modification du Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d’identité. Un débat de longue date au Sénat et dans le débat public.
Le
Institutions
Alexandre Benalla condamné en appel à 3 ans de prison, dont 1 an ferme
L'ancien chargé de mission de l'Élysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, pour les violences du 1er mai 2018, une peine similaire à celle prononcée en première instance
Le
Société
Féminicide en France : Pourquoi les chiffres ne diminuent pas ?
C’était il y a 20 ans. Marie Trintignant succombait aux frappes de son ex-compagnon, Bertrand Cantat. 19, c’est le nombre de coups que l’homme lui a assénés sans répit. 8, c’est le nombre d’années de prison dont écopera le chanteur. « Crime passionnel » , « dispute amoureuse qui a mal tourné », et autres euphémismes ont été utilisés par la presse de l’époque pour décrire ce qu’on qualifie aujourd’hui de féminicide. Le féminicide est défini comme « le meurtre de femmes ou de filles en raison de leur sexe ». Pour autant la notion n’a, à ce jour , aucune existence juridique en France. Qu’est ce qui a changé depuis 20 ans ? Où en sommes-nous dans le traitement des féminicides ? Le 31 juillet 2023, une 75ème femme était victime de féminicide cette année. Des chiffres qui ne baissent pas.
Le
Société
Au 1er juillet 2023, les prisons françaises n’ont jamais été aussi remplies avec 74 513 détenus pour 60 666 places. Une surpopulation carcérale sur laquelle Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, tire la sonnette d’alarme. Selon elle, la solution n’est pas de construire de nouvelles places de prisons mais d’inscrire la régulation carcérale dans la loi. Entretien.
Le
Agences de l'État, qui veut gagner des milliards ?