Le Sénat a voté la proposition du gouvernement, qui gèle l’aide personnalisée au logement (APL) et restreint l’éligibilité des étudiants étrangers au dispositif, pour un peu plus de 100 millions d’économies budgétaires. Les étudiants non-européens devront justifier de deux ans de résidence pour percevoir ces aides au logement.
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2026 qui étend le nombre de cas où les communes pourront s’attaquer avec la fiscalité sur les logements inoccupés. Ceci passera par une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les zones tendues.
Dimanche soir, dans le cadre de l’examen du budget 2026, les sénateurs ont adopté le nouveau statut du « bailleur privé », censé apporter une réponse à la crise du logement. Il prévoit un avantage fiscal pour les investissements dans les logements abordables.
Plusieurs changements concernant les particuliers interviennent à compter de ce mercredi. Tour d’horizon de ces nouveautés qui vont bousculer le quotidien des Français.
Après de multiples tergiversations, le dispositif MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique des logements est maintenu. Cependant, ses conditions d’octroi sont revues à la baisse notamment pour les travaux de grande ampleur.
Après l’annonce par Éric Lombard de la suspension de Ma Prime Rénov’, la ministre du Logement veut rassurer sur l’avenir du dispositif. Valérie Létard, qui annonçait en début de semaine qu’aucune décision n’avait été prise, continue de maintenir, comme le ministre de l’Economie, qu’aucune économie budgétaire n’est prévue sur la rénovation thermique du bâti. La filière se dit « inquiète » face à une « décision brutale. »
L’aide à la rénovation énergétique des logements pourrait être suspendue dès le mois de juillet, selon Le Parisien. Les discussions sont cependant toujours en cours. Victime de son succès, les crédits de l’aide ont déjà été consommés. Mais le gouvernement les avait diminués ces dernières années.
Pour répondre à la crise du logement, le groupe communiste du Sénat propose d’encadrer les prix du foncier, afin de favoriser la construction de logements sociaux et l’accession à la propriété. Le dispositif serait calqué sur l’encadrement des loyers, déjà en vigueur dans une dizaine de métropoles.
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, l’ancien ministre du Logement est revenu sur l’action publique et le rôle des agences de l’Etat. Il pointe la transformation « d’agences de production », en agences de « contrôle ».
Les émissions de gaz à effet de serre n’ont reculé que de 1,8 % l’an passé, contre 5,8 % en 2023. Un mauvais résultat qui traduit les difficultés de certains secteurs à se décarboner, notamment le logement et le transport. L’Etat devrait faire de nouvelles annonces, à l’issue du conseil de planification écologique prévu à l’Élysée ce 31 mars.
En présentant une proposition de résolution transpartisane sur les enfants sans-abri, les sénateurs souhaitent alerter le gouvernement et l’inciter à mobiliser des moyens supplémentaires. En manque de solutions d’hébergement et de logements sociaux, près de 2000 enfants sont aujourd’hui sans-abri.