Économie
Régulation d’Airbnb : « Le gouvernement continue de procrastiner », regrette le sénateur Max Brisson
La remise à plat de la fiscalité dans la location n’aboutira pas avant 2024. Le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, qui veut en finir avec l’avantage dont bénéficient les locations touristiques saisonnières, redoute une nouvelle occasion manquée dans le projet de loi de finances.
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Économie
La proposition de loi de la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas sera débattue le 10 octobre prochain dans l’hémicycle du Sénat. Elle traite d’un sujet d’actualité brûlant, puisqu’il s’agit du logement, et plus particulièrement de l’attribution des logements sociaux. Considérant que les maires ne sont pas considérés à leur juste rôle dans ce processus, le texte vise à renforcer leur pouvoir.
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Société
Réunie en plénière ce 7 septembre à l’Élysée, l’instance de dialogue entre représentants politiques, partenaires sociaux et tissu associatif, ouvre de nouveaux champs de travaux sur des thématiques particulièrement réclamées par ses acteurs.
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Politique
Un décret paru fin juillet va « faciliter la location » de logements dont la hauteur est de 1,80 m, contre 2,20 m selon la norme générale, dénonce la Fondation Abbé Pierre, qui y voit « un recul ». Le ministère soutient que rien ne change sur le fond.
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Économie
Manque de logements en zones touristiques : des mesures timides, jugent les sénateurs
Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée du Tourisme, a annoncé 14 mesures pour lutter contre l’insuffisance des logements permanents. Le gouvernement veut surtout donner aux maires les moyens de contrôler les logements sur leurs communes, pour trouver l’équilibre entre logements touristiques et logements à l’année. « Ils croient brosser les maires », déplore Mickaël Vallet (PS), qui appelle à un engagement plus fort de l’Etat.
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Société
Vers une adoption définitive de la loi anti-squat par le Parlement
Un compromis équilibré. Ce sont les termes de la commission des lois du Sénat concernant la proposition de loi anti-squat. Après examen en deuxième lecture, l’Assemblée nationale a conservé l’essentiel des apports de la Chambre haute, qui visent notamment à différencier les squatteurs des locataires défaillants. Le texte devrait donc être, selon toute vraisemblance, adopté en séance demain
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Économie
Plafonnement de la hausse des loyers : le désaccord reste profond entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à limiter la hausse des loyers s’est soldée par un échec ce 12 juin 2023. Cinq jours auparavant, le Sénat avait rejeté ce texte, dénonçant une législation dans la « précipitation », et critiquant plus globalement la réponse du gouvernement à la crise du logement.
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Territoires
Le sénateur centriste Jean-Pierre Moga a demandé des explications au gouvernement sur l’installation de lieux d’accueil temporaires, dans plusieurs régions, pour prendre en charge les sans-abris de l’Île-de-France et désengorger les centres d’hébergement d’urgence.
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Économie
Plusieurs parlementaires ont relayé la colère des acteurs du logement, pendant les questions au gouvernement ce 7 juin. Face à la désillusion d’un secteur et de la chambre haute, les ministres ont assuré que les annonces de lundi ne constituaient qu’un « point d’étape ».
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Économie
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont rejeté via une motion la prolongation du plafonnement provisoire des indices locatifs, instauré pendant l’été 2022. La rapporteure LR, Dominique Estrosi Sassone, a dénoncé une « législation à la sauvette » et les « délais indignes » imposés par la majorité présidentielle.
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Société
Plan logement d’Elisabeth Borne : la déception des acteurs du secteur, comme des parlementaires
La Première ministre a présenté ce lundi le plan du gouvernement pour répondre à la « crise du logement. » Assumant ne pas avoir de « mesure magique » pour le secteur, Elisabeth Borne a voulu miser sur « l’efficacité de la dépense publique. » Une réponse insuffisante pour l’ensemble des acteurs du secteur, des professionnels du bâtiment aux parlementaires de tous bord, en passant par les associations.
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Économie
Le gros coup de gueule du président d’Action Logement au Sénat
Bruno Arcadipane, président du conseil d'administration du premier groupe de logements sociaux en France, a dénoncé les risques de mainmise de l’État sur ses missions pilotées aujourd’hui par les partenaires sociaux. Il s’est également insurgé contre les coups de rabots et les perspectives guère encourageantes pour le budget 2024.
Le
QAG du 15 mai