La majorité sénatoriale de droite et du centre entend passer à la paille de fer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, partiellement amendé par l’Assemblée nationale. Auprès de Public Sénat, le centriste Hervé Marseille défend notamment la nécessité de réintroduire la réforme des retraites, pourtant suspendue par les députés.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est arrivé dans l’hémicycle du Sénat ce mercredi 19 novembre. Les élus auront sept jours pour faire atterrir ce budget, dont l’examen est resté inachevé à l’Assemblée nationale. La majorité sénatoriale de droite et du centre promet quelque 9 milliards d’euros d’économies, pour ramener à 15 milliards le déficit de la Sécu l’année prochaine.
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
Les députés ont adopté ce 12 novembre l’article du budget de la Sécurité sociale qui suspend jusqu’au 1er janvier 2028 la réforme des retraites de 2023, par une large majorité (255 voix contre 146).
Alors que les députés s’apprêtent à voter les amendements relatifs à la suspension de la réforme des retraites, les communistes ont fait savoir qu’ils voteraient en majorité contre celle-ci. Une position partagée par leurs collègues sénateurs.
Le sénateur Renaissance, président du groupe RDPI (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), estime que la réforme Borne de 2023 sur les retraites était « indispensable », mais défend « l'impératif de la stabilité et l'obtention d'un budget ». Son groupe devrait s’abstenir majoritairement quand l’interruption temporaire de cette réforme sera examinée au Sénat.
Elisabeth Doineau, sénatrice centriste de la Mayenne et rapporteure générale du budget de la Sécu pour la Chambre haute, confirme l’intention de la majorité sénatoriale de rétablir la réforme des retraites si celle-ci venait à être suspendue par les députés, conformément à l’engagement pris par le gouvernement. « Il faut aussi faire face aux réalités démographiques », justifie-t-elle.
Le gouvernement veut inclure de nouvelles catégories de personnes dans le gel de la réforme des retraites, comme les personnes éligibles au régime des carrières longues. Il a déposé l’amendement en ce sens.
Si la suspension de la réforme des retraites venait à être adoptée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a souligné que dans l’état actuel du projet de loi, la mise à jour des systèmes informatiques sera dans les temps avant l’automne. Elle met toutefois un bémol en cas de mesures qui s’étendraient par exemple aux carrières longues, non incluses à ce jour dans le texte.
Le ministre du Travail et des Solidarités, auditionné au Sénat ce 28 octobre, souligne que la compensation proposée par le gouvernement, pour financer l’arrêt provisoire de la montée en charge de la réforme des retraites, « peut être amendée, discutée, transformée ». La lettre rectificative au projet de loi prévoit, pour l’instant, des moindres revalorisations des pensions.
Le décalage de la réforme des retraites posé par les socialistes comme préalable aux discussions budgétaires devrait être supprimé au Sénat. En temps normal, l’Assemblée a le dernier mot, mais dans la configuration parlementaire actuelle, l’équation pourrait être plus complexe. En toute probabilité, cette concession faite par Sébastien Lecornu aux socialistes ne s’appliquerait que si le gouvernement légifère sur le budget par ordonnances.
Alors que s’ouvrent les débats budgétaires au Palais Bourbon, le Rassemblement national a présenté jeudi ses propres orientations financières. Le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella entend redynamiser le pouvoir d’achat des Français, tout en visant les 36 milliards d’euros d’économies, avec des coupes qui reposent notamment sur l’immigration et les politiques européennes. Décryptage.