Dans le cadre du budget 2025, le gouvernement souhaite relever la fiscalité de l’électricité au-delà de son niveau d’avant-crise, à 32 euros par MWh, tout en garantissant une baisse de 9 % du tarif réglementé. La majorité sénatoriale s’y est opposée et a fait passer un amendement dans la nuit de mardi et mercredi. Il prévoit, à la place, de relever de 4 euros par MWh l’accise du gaz naturel à usage combustible.
Malgré plusieurs amendements de suppression en provenance de la gauche mais aussi de la droite, le Sénat a adopté, dans la soirée de mardi, l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit un nouveau dispositif visant à remplacer l’ARENH (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique) en 2026. Ses opposants dénoncent « une machine à gaz » et réclament un projet de loi spécifique.
À la surprise générale, les sénateurs ont voté d’une courte majorité un amendement du groupe communiste et de plusieurs sénateurs centristes. Celui-ci renforce l’« exit tax », un dispositif pensé par Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal, mais amoindri par Emmanuel Macron. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, le Sénat a décidé de durcir de nouveau les règles de cette taxe pour les sociétés ayant bénéficié d’au moins 100 000 euros d’aides publiques.
En annonçant ne pas vouloir se représenter en 2026, Anne Hidalgo intronise le sénateur PS Rémi Féraud. Ce proche est à la tête du groupe socialiste de la mairie de Paris. Mais il devra faire face aux ambitions de deux autres sénateurs : le communiste Ian Brossat et peut-être l’écolo Yannick Jadot. Chacun appelle pour l’heure à l’union, voire à une « primaire » de la gauche.
Les sénateurs ont adopté l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025, qui instaure une nouvelle contribution, provisoire, de 20% pour les 24 300 foyers aux plus hauts revenus. Lors des débats, les élus, notamment à gauche de l’hémicycle, ont exprimé leurs inquiétudes face aux nombreuses niches fiscales qui risquent de miner le dispositif.
Députés et sénateurs se réunissent ce mercredi 27 novembre pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les discussions devraient se crisper sur la question des allègements de cotisations patronales.
La Commission européenne a approuvé la trajectoire budgétaire de la France à moyen terme devant permettre de repasser sous les 3 % de déficit public d’ici 2029. Une approbation néanmoins contrainte par un contexte politique instable alors que le gouvernement est sous la menace d’une motion de censure sur le budget.
Sans surprise, la majorité sénatoriale de droite et du centre a approuvé ce 26 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, après six jours de débats et de modifications parfois notables. Le texte n’a pas convaincu les sénateurs Renaissance, qui se sont abstenus pour la plupart.
La maire sortante de Paris a annoncé mardi qu’elle ne se représenterait pas pour un troisième mandat. Elle désigne le sénateur socialiste Rémi Féraud, ancien maire du 10e arrondissement et fin connaisseur de la gauche parisienne, comme son potentiel successeur pour 2026.
« A titre personnel, je pense qu’on peut reprendre le texte d’Olivier Falorni, le texte déjà travaillé à l’Assemblée nationale », assure la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq. Après des hésitations, le gouvernement de Gabriel Attal avait présenté un projet de loi visant à définir « un cadre permettant un point d’équilibre entre le renforcement de l’accompagnement des patients et de leur entourage, et l’ouverture d’une aide à mourir pour des personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables induisant des souffrances insoutenables ». La dissolution de l’Assemblée nationale avait finalement suspendu les travaux. Au début de la nouvelle législature, le député MoDem de Charente-Maritime, Olivier Falorni, a déposé une proposition de loi reprenant les propositions du texte gouvernemental dont il était rapporteur. Le texte permettrait de légaliser le suicide assisté pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable et présentant une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection. Sujet sensible pour la droite, le Premier ministre n’a pas encore dévoilé sa position sur le sujet. La ministre de la santé assure que Michel Barnier n’est « pas du tout hostile à la reprise du texte Falorni » et que « toutes les options sont sur la table ».
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de la Santé est revenue sur les apports du Sénat au budget de la sécurité sociale. Les sénateurs, qui se prononcent aujourd’hui sur le texte, ont notamment voté la revalorisation des retraites, la création d’une taxe lapin ou encore l’augmentation du temps de travail annuel.
59% des sympathisants du RN avouent apprécier davantage le jeune député européen plutôt que Marine Le Pen, selon le baromètre politique d’Odoxa-Mascaret, réalisé pour Public Sénat et la presse régionale. Par ailleurs, ils sont plus d’un tiers à estimer que les ennuis judiciaires de la fille de Jean-Marie Le Pen pourraient être « un atout » pour le parti à la flamme tricolore en favorisant une candidature Bardella pour 2027.
Emmanuel Macron, tenu pour responsable de l’instabilité politique après la dissolution, est considéré comme un mauvais président par 76% des Français, un record pour le chef de l’Etat, qui enregistre un taux de rejet de 54%, selon le baromètre politique d’Odoxa-Mascaret, réalisé pour Public Sénat et la presse régionale. Face à lui, la cote de popularité du Premier ministre enregistre une forte remontée depuis le mois d’octobre, avec 42% d’opinions favorables et une cote d’adhésion à 37%.
Pour la première soirée d’examen du budget 2025 au Sénat, la majorité sénatoriale s’est fissurée autour de plusieurs amendements visant à réduire le plafond de l’abattement forfaitaire de 10% dont bénéficient les retraités dans le calcul de leurs impôts. Les centristes s’y sont farouchement opposés et les amendements ont été rejetés de peu.
Cette somme pourrait être révisée par un amendement au cours de l’examen du projet de loi de finances 2025, dans la mesure où l’accord entre le Conseil et le Parlement européen pour le prochain budget de l’Union européenne n’a pas encore été formalisé. La France est le deuxième contributeur au budget de l’union, derrière l’Allemagne.
L’examen du budget 2025 a démarré au Sénat. Laurent Saint-Martin, le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, a assuré devant les élus que le « risque récessif », lié aux 60 milliards d’économies que compte réaliser le gouvernement avec ce projet de loi de finances 2025, serait « le plus faible possible ».
Les sénateurs ont adopté ce 25 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Le texte consiste à opérer des ajustements budgétaires de fin d’année, pour permettre de « contenir » le déficit public à 6,1 % du PIB. Il permet également de financer certaines dépenses imprévues survenues ces derniers mois.
Alors que le Sénat a entamé ce lundi l’examen du budget 2025, le groupe PS, écologistes et communistes vont défendre onze amendements identiques pour se montrer « uni ». Reprenant en partie des mesures déjà défendues par le NFP à l’Assemblée, la gauche sénatoriale prône le rétablissement d’un ISF climatique, l’imposition des superprofits, une hausse des frais de notaires pour les achats de plus d’un million d’euros ou le rétablissement de la CVAE.
Dans le cadre du budget, le sénateur (apparenté LR) de l’Oise, Olivier Paccaud, va défendre la division par deux du nombre de postes supprimés l’an prochain dans l’enseignement. Une mesure qu’il finance en piochant 74 millions d’euros dans le pacte enseignant. L’amendement est soutenu à l’unanimité par la commission des finances du Sénat.
Nous entrons dans la dernière séquence budgétaire et la motion de censure plane toujours sur Michel Barnier. L’hypothèse du vote d’une « loi spéciale » en cas de gouvernement démissionnaire, reconduisant recettes et dépenses de l’année dernière, revient en force. Explications.
