Politique
Après leur entrevue avec Michel Barnier, les présidents des groupes communistes à l’Assemblée et au Sénat restent alignés sur leurs homologues de gauche : en cas d’utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires, ils voteront la censure du gouvernement. Une hypothèse de plus en plus crédible après le compromis sur le budget de la sécurité sociale.
Le
Territoires
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet est revenu sur les solutions à apporter aux difficultés liées à la vie chère dans les Outre-mer. Le ministre promet une concertation avec les parties prenantes avec pour objectif de présenter une réforme en début d’année prochaine.
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International
Auditionné par le Sénat ce mercredi 27 novembre, le locataire de la place Beauvau a tiré à boulets rouges sur cet accord bilatéral et le statut particulier qu’il accorde aux ressortissants algériens qui arrivent en France. Favorable à son abrogation au vu de la dégradation des relations franco-algériennes, Bruno Retailleau précise toutefois que cette position n’engage pas le gouvernement.
Le
Environnement
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficient les eaux en bouteille plastique, tout en rappelant le scandale des eaux minérales traitées illégalement et les conséquences environnementales de l’usage du plastique. La mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros.
Le
Politique
Motion de censure : « La gauche aussi a le choix », tient à rappeler Hervé Marseille
Alors que tous les regards se tournent vers Marine Le Pen, qui menace désormais de voter une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, le sénateur Hervé Marseille, chef de file des centristes du Sénat, estime que les députés socialistes ont aussi une « responsabilité » à gauche de l’hémicycle.
Le
Santé
L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
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Parlementaire
Budget 2025 : le Sénat réduit la hausse de la taxe sur les billets d’avion
Lors de l’examen du budget 2025, les sénateurs sont revenus sur un amendement du gouvernement qui a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. Une mesure qui doit rapporter 1 milliard dans les caisses de l’Etat. Les sénateurs sont revenus en partie sur cet amendement afin de protéger certains territoires et l’emploi dans les petites compagnies aériennes.
Le
Politique
A l’issue de leur entretien avec Michel Barnier, les parlementaires socialistes maintiennent leur menace de censurer le gouvernement en cas de recours au 49.3. Patrick Kanner et Boris Vallaud déplorent le refus du gouvernement de reprendre les propositions de la gauche sur les textes budgétaires.
Le
International
Accord UE - Mercosur : le Sénat rejette largement le traité de libre échange
Sans surprise, après l’Assemblée nationale, c’est le Sénat qui s’oppose largement au projet d’accord UE – Mercosur tel qu’envisagé aujourd’hui par la Commission européenne. Un rejet qui intervient dans le cadre d’un vote consultatif, demandé par le gouvernement pour appuyer son opposition à l’accord commercial.
Le
Économie
Interrogé en marge des questions au gouvernement au Sénat, le ministre de l’Economie a réagi à la menace de censure qui pèse sur le gouvernement et à la possibilité d’une absence de budget l’année prochaine. Pour l’éviter, il reste ouvert à l’annulation de la hausse des taxes sur l’électricité comme le demande Marine Le Pen.
Le
Éducation
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur Max Brisson a interpellé le ministre en charge de la réussite scolaire sur la rédaction du programme sur l’éducation à la vie affective et sexuelle dénonçant le “wokisme” supposé du texte. Pourtant, le programme n’a pas encore été dévoilé, ni approuvé par le Conseil supérieur des programmes.
Le
Parlementaire
Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, Laurence Rossignol a interpellé la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur les violences faites aux femmes. L’élue socialiste lui a demandé ce que le gouvernement comptait faire sur les chiffres « tristement stables » des femmes tuées par leur compagnon.
Le
Politique
Les parlementaires socialistes, dont les chefs de file sont reçus par le Premier ministre Michel Barnier ce mercredi 27 novembre, se disent prêt à censurer le l’exécutif. Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, le président des sénateurs PS, évoque la possibilité de discuter avec les macronistes si le gouvernement venait à tomber.
Le
International
Le ministre délégué chargé de l’Europe assure que le gouvernement est « pleinement mobilisé » après l’arrestation à Alger mi-novembre de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal.
Le
Politique
Le chef des sénateurs macronistes, François Patriat a tenu à démentir les propos attribués à Emmanuel Macron par Le Parisien sur une éventuelle chute du gouvernement à l’occasion de l’examen des différents textes budgétaires.
Le
Politique
À quelques heures de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à la demande du Premier ministre, députés et sénateurs LR se sont accordés pour retirer du texte les 7 heures de travail supplémentaires sans rémunération. Une décision qui sème la division au sein de la majorité sénatoriale, les sénateurs centristes défendant toujours fermement la mesure.
Le
Politique
Le Parlement européen valide l’équipe de commissaires d’Ursula von der Leyen
Les eurodéputés ont voté, ce mercredi 27 novembre, à Strasbourg, en faveur de la nouvelle Commission européenne qui entrera en fonction début décembre. Avec 370 voix pour, 282 contre et 36 absentions, le collège d’Ursula von der Leyen a été soutenu par une majorité moins forte que prévu.
Le
Société
Dans un rapport sur la lutte contre le narcotrafic, la Cour des comptes tacle la non-application de certaines mesures du plan 2019-2023. Les sages considèrent notamment que trop peu de forces de sécurité y sont quotidiennement consacrées. Alors qu’un nouveau plan est dans les tuyaux, « il faudra un pilotage plus resserré », prévient la rue Cambon.
Le
Politique
Ce mercredi, Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire et présidente du groupe communiste au Sénat était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Si une censure plane au-dessus du gouvernement de Michel Barnier, ce qui impliquerait, selon le Premier ministre qu’ « il n’y aura pas de budget », la sénatrice estime qu’il n’est pas nécessaire d’agiter « une inquiétude comme si nous allions rentrer dans une période de chaos ».
Le
Parlementaire
La ministre de l’intelligence artificielle et du numérique a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat ce mardi 26 novembre sur les conséquences de cette nouvelle technologie dans le secteur de la justice. Elle a aussi profité de l’occasion pour détailler sa feuille de route au gouvernement.
Le
Mineurs en peine, des procureurs en première ligne