Nous entrons dans la dernière séquence budgétaire et la motion de censure plane toujours sur Michel Barnier. L’hypothèse du vote d’une « loi spéciale » en cas de gouvernement démissionnaire, reconduisant recettes et dépenses de l’année dernière, revient en force. Explications.
En proposant de sortir le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal, La France insoumise a suscité un tollé. Les insoumis dénoncent une protection insuffisante de la liberté d’expression et demandent une réintégration de l’infraction dans le régime du droit de la presse.
Les sénateurs ont entamé l’examen du budget. Si la majorité sénatoriale de droite et du centre soutient Michel Barnier et son objectif de 60 milliards d’économies, elle entend imprimer sa marque. Elle va supprimer la hausse des taxes sur l’électricité, compensée en partie par une hausse des taxes sur le gaz. Les sénateurs vont aussi limiter à 2.000 les suppressions de postes dans l’éducation, contre 4.000 dans le texte initial. L’effort demandé aux collectivités sera lui porté de 5 à 2 milliards d’euros.
La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a rappelé à Michel Barnier les lignes rouges de son parti sur le budget ce lundi 25 novembre. « Nous verrons si le propos d’aujourd’hui fait son chemin, mais rien n’est moins sûr », a-t-elle indiqué à la sortie de son entrevue avec le Premier ministre, assurant voter la censure si le budget « reste en l’état ».
Les sénateurs débutent ce lundi à 10 heures l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Les députés ayant rejeté la première partie du budget, c’est la copie initiale du gouvernement qui arrive au Sénat.
Laurent Saint-Martin, était l’invité de la matinale de Public Sénat, alors que le projet de loi de finances arrive au Sénat. A la chambre haute, les débats devraient tourner autour des efforts budgétaires demandés aux collectivités territoriales et la hausse de la fiscalité sur l’électricité.
En août 2024, elle a dansé aux côtés de l’artiste Lucky love, lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux paralympiques de Paris. Avant ça, elle a intégré la tournée du rappeur Black M. Rescapée d’un accident de la route et amputée d'un bras, la culture hip hop lui a offert une renaissance. Le regard sur les personnes en situation de handicap, le pouvoir réparateur de la danse pour se reconstruire sont autant de sujets qu’elle évoque dans un livre, Danser pour survivre (éd du Rocher). Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit la danseuse Angelina Bruno dans l’émission « Un monde, un regard ».
Ce 23 novembre, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Il sera soumis à un vote global des sénateurs ce 26 novembre. Au cours des débats, plusieurs modifications ont été apportées au texte du gouvernement. Pour être inscrites dans la loi, elles doivent encore passer le barrage de la commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs le 27 novembre.
Alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) touche à sa fin, le Sénat a adopté le cadre des dépenses de l’assurance maladie proposé par le gouvernement pour l’année 2025. Une hausse des dépenses de 2,6 % par rapport à 2024 jugée largement insuffisante par la gauche de l’hémicycle, notamment face à la crise traversée par les hôpitaux.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025, le Sénat a adopté ce 22 novembre une rallonge budgétaire pour deux allocations. L’allocation dépendance et handicap est revalorisée de 200 millions d’euros et une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros est allouée aux Ehpad.
Le G20 qui se tenait cette semaine au Brésil a été marqué par une accélération des discussions autour de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne, même si à ce stade le 27 Etats-membres sont toujours divisés. La France est-elle isolée ? Qu’en pensent ses partenaires ? On en débat dans Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
Les sénateurs ont opéré une modification majeure au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Alors que le gouvernement voulait initialement geler l’ensemble des retraites au premier semestre 2025, ils ont décidé de préserver les retraites inférieures au Smic des mesures d’économie, reprenant les grandes lignes de ce que proposait Laurent Wauquiez.
Les sénateurs ont adopté un article du budget 2025 de la Sécurité sociale, qui renforce l’arsenal législatif pour lutter contre les pénuries de médicaments, une réalité toujours présente. Un renforcement des sanctions financières est notamment prévu.
Les sénateurs ont adopté, ce vendredi 22 novembre, un amendement du gouvernement qui permet à l’Assurance maladie de baisser unilatéralement les tarifs de transport de patients en taxis conventionnés. Le gouvernement cherche à freiner la progression des dépenses dans ce domaine, les remboursements de transports ayant couté 6,3 milliards d’euros à la Sécu en 2023.
Le Premier ministre israélien et son ancien ministre de la Défense sont frappés d’un mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Une première pour des dirigeants soutenus par les pays occidentaux. Alors que Joe Biden dénonce une décision « scandaleuse », le Quai d’Orsay y voit « un point juridiquement complexe ».
Lors de l’examen du budget de la sécurité sociale, les sénateurs se penchaient, ce vendredi après-midi, sur les dérives des téléconsultations proposées par des plateformes peu scrupuleuses qui, en quelques clics et moyennant rétribution, proposent des arrêts de travail.
Comme l’année dernière, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant « à responsabiliser les patients qui n’honorent pas un rendez-vous » médical, la fameuse « taxe lapin ». Son principe est simple : si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
Alors que les députés PS soutiennent l’abrogation de la réforme des retraites portée par La France insoumise, qui efface également le mécanisme mis en place par l’ancienne ministre de la Santé Marisol Touraine sous François Hollande, le sénateur Bernard Jomier (Place publique), appelle les parlementaires de gauche à ne pas aller trop loin face aux enjeux démographiques.
Alors que la majorité sénatoriale veut réduire l’effort demandé aux collectivités de 5 à 2 milliards d’euros dans le budget, c’est encore trop, aux yeux du groupe écologiste du Sénat. « Il y a un changement de pied de la majorité sénatoriale », pointe le sénateur Thomas Dossus. Avec le groupe PS et communiste, ils vont présenter onze amendements identiques « pour faire front commun ».
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 pour approcher dès l’an prochain le prix que le paquet de cigarettes aurait dû atteindre en 2027. Le gouvernement s’est montré défavorable à cette hausse limitée.