La proposition d’abrogation de la réforme des retraites, portée par le RN à l’Assemblée nationale, a été vidée de sa substance en commission des affaires sociales. Sur le plateau de Parlement Hebdo, Xavier Iacovelli et Laure Lavalette débattent avant l’examen du texte en séance, prévu pour le 31 octobre.
Immigration, éducation, avortement, économie… Avant l’élection américaine du 5 novembre, tour d’horizon des principales mesures du programme de la candidate démocrate à la Maison-Blanche, Kamala Harris.
Sur l’immigration, le gouvernement devra nécessairement déposer un projet de loi pour transposer le pacte asile et immigration européen. Le ministre de l’Intérieur pourrait aussi s’appuyer sur une proposition de loi sénatoriale, dont il est lui-même l’auteur, pour reprendre les mesures censurées par le Conseil constitutionnel. Un saucissonnage qui permettrait d’aller plus vite, en comptant sur la majorité du Sénat, et d’éviter le rejet d’un texte unique fourre-tout par le RN, qui dénonce le pacte européen.
Pour faire des économies, le Service national universel est dans le collimateur des sénateurs. Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication proposera sa suppression dans le Projet de loi de finances 2025. S’il le faut, Éric Jeansannetas est aussi prêt à déposer un amendement. Le dispositif ne fait plus l’unanimité et n’a jamais fait ses preuves.
La championne de taekwondo, réfugiée en France depuis trois ans, a fui son pays avec le retour des talibans au pouvoir. Mais, même ici, Marzieh Hamidi subit harcèlement et intimidations. Devant les sénatrices de la délégation aux droits des femmes, elle porte son combat pour l’accès à l’éducation et la reconnaissance de l’ « apartheid de genre » en Afghanistan comme un crime contre l’humanité.
L’idée de la ministre de la Culture Rachida serait difficilement réalisable pour au moins une raison juridique de taille : les dispositions de la loi de 1905, qui a organisé la séparation entre l’Église et l’État.
Devant le Sénat, le ministre de l’intérieur a indiqué vouloir faire de la lutte contre le narcotrafic, « une grande cause nationale », en ciblant particulièrement les consommateurs de stupéfiants. Un retour en arrière, car en 2020, la généralisation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants a conduit, dans les faits, à mettre fin aux poursuites pour les usagers.
Auditionnée au Sénat, Geneviève Darrieussecq dit vouloir continuer les échanges pour que la baisse du taux de remboursement par la Sécurité sociale des consultations médicales soit « la moins importante possible ». La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins s’inquiète du sort des retraités qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé solidaire.
Alors que Rachida Dati a annoncé avoir proposé de rendre payant l’accès à la cathédrale Notre-Dame de Paris, les avis sont partagés parmi les experts et la classe politique. Certains, comme le communiste Pierre Ouzoulias, pointent même une manœuvre « impossible », car « illégale ».
L’effort budgétaire d’au moins 5 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales inquiète les parlementaires, notamment au vu de la situation financière des départements. Ce mercredi 24 octobre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a fait le point sur l’état des finances locales, alors que le prochain budget est attendu fin novembre au Palais du Luxembourg.
Le président de la République a ouvert la conférence internationale en soutient au Liban ce jeudi 24 octobre à Paris. L’objectif est de récolter 426 millions d’euros à la fin de l’événement pour aider le pays. Le chef d’Etat, qui a promis d'en débloquer 100 millions, a rappelé les liens « séculaires entre le France et le Liban » et a demandé que la « guerre s’arrête au plus vite ».
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur de Côte-d’Or a jugé qu’il serait préférable que Michel Barnier ne déclenche pas le 49-3 sur l’examen du budget trop tôt, et qu’il laisse le débat aller le plus loin possible. Une façon de laisser les opinions s’exprimer… sans pour autant s’interdire d’utiliser cette cartouche prévue par la Constitution.
Mercredi soir, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi organique déposée par la majorité LR et centriste visant à maintenir le système de financement de l’audiovisuel public mis en place depuis la suppression de la redevance en 2022. Si le texte ne satisfait pas pleinement les élus de gauche, ils reconnaissent son mérite d’éviter une budgétisation l’année prochaine.
Auditionné au Sénat sur le budget 2025, le ministre des Solidarités et de l’Autonomie a précisé qu’il travaillait actuellement sur une réponse à destination des maisons de retraite en déficit. À plus long terme, il met sur la table l’enjeu du financement de la dépendance. « Il n’y a pas de tabou préalable du gouvernement d’une hausse de recettes », a-t-il déclaré.
Auditionné au Sénat dans le cadre de l’examen prochain du budget, le ministre des Affaires étrangères n’a pas caché que son ministère contribuerait « de manière très conséquente » aux objectifs d’économies affichés par le gouvernement. Le programme incluant l’aide publique au développement sera le plus impacté, suscitant la préoccupation des sénateurs.
Sans surprise, la Haute assemblée a adopté une proposition de lois organique des sénateurs PS qui autorise le report des élections provinciales, au plus tard le 30 novembre 2025, afin de permettre la recherche d’un accord. Pressé par le temps, le gouvernement s’est appuyé sur ce texte PS pour tenir les délais. Les présidents du Sénat et de l’Assemblée, Gérard Larcher et de Yaël Braun-Pivet, iront sur l’île du 9 au 14 novembre, pour une mission « de concertation ».
Auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat, François Marciano est revenu sur son parcours du combattant pour sauver Duralex. Il a aussi expliqué les raisons pour lesquelles l’entreprise est devenue une Scop et a donné quelques perspectives.
Alors que le Sénat devrait adopter ce mercredi un texte de report des élections provinciales prévues cette année en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet, insiste sur la nécessité de « continuer à injecter de l’argent » dans l’archipel, secoué par des violences entre indépendantistes, loyalistes et forces de l’ordre. Une « mission technique », chargée de plancher sur la reconstruction économique du territoire, doit également voir le jour.
Le ministre de la Fonction publique « assume » la suppression de 4 000 postes d’enseignants proposée dans le cadre du budget 2025. « Quand on a 97 000 élèves en moins à l’école l’an prochain, cela peut interroger sur les besoins de recrutement », souligne-t-il.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau a annoncé vouloir « changer de stratégie » dans la lutte contre le narcotrafic, en visant en particulier les consommateurs. « Il faut sortir de cette consommation dite récréative, un peu romantique », a-t-il estimé.